Comment rédiger son objet social ? Exemple.

Vous vous lancez dans la création d’entreprise ? La rédaction de l’objet social est une étape importante ! En effet, il résume l’activité exercée par votre entreprise et permet donc en un coup d'œil pour n’importe qui de savoir ce que vous faites. Ainsi, sa rédaction n’est pas toujours facile. Pour rédiger au mieux son objet social, un exemple peut être très utile !

Comment rédiger son objet social ? Legalstart vous explique tout et vous donne plusieurs exemples d’objet social.

Qu’est-ce que l’objet social d’une entreprise ?

L’objet social, par définition, détermine le secteur d’activité dans lequel évolue l’entreprise. En effet, il décrit précisément et sans ambiguïté les activités exercées par l’entreprise. 

Pourquoi faut-il bien rédiger son objet social ?

Bien rédiger votre objet social est très important lors de la création de votre entreprise, et ce, pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, une entreprise exerce son activité dans la limite de son objet social. Ainsi, l’objet social d’une entreprise doit mentionner la totalité des activités exercées. Si une activité vient à manquer, votre entreprise sera dans l’impossibilité de l’exercer, sous peine de sanctions.

La rédaction incorrecte de l’objet social peut également avoir une conséquence administrative sur l’entreprise ; l’attribution d’un mauvais code APE. En effet, si votre objet social n’est pas correctement rédigé, vous prenez le risque qu’un code APE erroné vous soit attribué. Cette erreur peut entraîner l’application d’une convention collective défavorable pour votre activité réelle, mais également des conséquences légales et fiscales. Si votre code APE ne correspond pas à votre activité réelle, vous devrez entamer des démarches rectificatives ou modificatives.

Également, l’objet social délimite le champ d’action du dirigeant de l’entreprise. Par principe, un dirigeant engage sa responsabilité personnelle lorsqu’il agit en dehors de l’objet social de la société. 

Une mauvaise rédaction peut aussi avoir des répercussions sur l’assurance de votre entreprise. Par exemple, un refus d’indemnisation peut être décidé par votre compagnie d’assurance si un sinistre est survenu en dehors du cadre des activités prévues par l’objet social.

Enfin, lorsque l’objet social d’une société ou d’une association est réalisé, la structure doit en principe être dissoute. On parle de clôture pour réalisation ou disparition de l’objet social. Une société sans objectif social n’ayant plus de raison d’être, elle doit cesser d’exister. 

Comment rédiger son objet social ?

La rédaction de l’objet obéit à plusieurs règles :

• l’objet social doit être licite ;
• l’objet social ne doit pas porter atteinte à l’ordre public ou aux bonnes moeurs ;
• l’objet social doit refléter une activité possible, réalisable en pratique. 

Si l’objet social ne respecte pas l’une de ces règles, la société peut être déclarée nulle, ce qui signifie qu’elle sera considérée comme n’ayant jamais existé. 

Enfin, voici comment procéder à la modification de votre objet social  si vous souhaitez changer d’activité, ajouter une nouvelle activité, ou corriger une erreur dans votre objet social.

Exemple de modification d'objet social : Vous souhaitez procéder à la modification de l’objet social de votre SASU spécialisée dans le développement de logiciels pour inclure une nouvelle activité liée à la formation en ligne sur les logiciels que vous créez.

Pour bien rédiger son objet social, il faut faire preuve d’une grande attention. En effet, si l’objet social doit mentionner toutes les activités de l’entreprise, il ne doit pas pour autant être trop vaste, sous peine d’être refusé ou d’avoir pour conséquence une mauvaise attribution de code APE par l’administration. Vous devez donc être suffisamment précis dans la description de vos activités, mais, sans trop l’être ! En effet, un objet social trop précis peut bloquer votre entreprise dans l’exercice de ses activités et vous obliger à modifier celui-ci dès que vous souhaitez légèrement élargir votre activité. 

Pour trouver le juste milieu dans la rédaction d’un objet social, il est souvent judicieux de s’inspirer des autres entreprises ayant des activités similaires. Certaines formulations sont en effet courantes et permettent de laisser une marge de manœuvre suffisante à l’entreprise. Pour l’objet social d’une société, par exemple, il est courant de trouver des formulations finales telles que “Et plus généralement, toutes les opérations économiques, juridiques, industrielles, commerciales, civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou tout objet similaire, connexe ou complémentaire ou susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement.".

Objet social : exemple pour une activité commerciale

Vous souhaitez créer une entreprise ayant une activité commerciale ? Selon votre activité, voici pour votre objet social, un exemple :

• Exemple d’objet social pour un restaurant : “la restauration, la préparation et la vente de plats cuisinés, sur place, à emporter et en livraison, la vente de boissons chaudes ou froides, avec ou sans alcool, conformément à la législation en vigueur.”
  
  
• Exemple d’objet social pour ouvrir un fast-food : "la fourniture au comptoir d'aliments et de boissons à consommer sur place ou à emporter, présentés dans des conditionnements jetables. La vente peut être dans une salle sur place ou dans des équipements mobiles."
  
  
• Exemple d’objet social pour une supérette : “le commerce de détail d’alimentation générale, de boissons avec ou sans alcool conformément à la législation en vigueur, de produits d’utilités pour la maison, de matériel de bricolage, outillage, jardinage et produits d’entretien.”
  
  
• Exemple d’objet social pour une boutique de prêt-à-porter : “l’achat et la vente au détail de vêtements, chaussures et accessoires”
  
  
• Exemple d’objet social pour devenir un intermédiaire de l'automobile : “le commerce de détail de véhicules automobiles neufs ou d'occasion pour le transport des personnes, y compris les véhicules spéciaux tels qu'ambulances, minibus, etc.”
  
  
• Exemple d’objet social pour ouvrir un magasin de sport : “le commerce de détail en magasin spécialisé d'articles de sport, de pêche, de matériel de camping, de bateaux et de bicyclettes.”

Objet social : exemple pour une activité artisanale

Vous souhaitez créer une entreprise ayant une activité artisanale ? Selon votre activité, voici pour votre objet social, un exemple :

• Exemple d’objet social pour un chauffeur VTC : "l'exploitation de véhicules de transport avec chauffeur (VTC)."
  
  
• Exemple d’objet social pour ouvrir une boulangerie : “la fabrication à caractère artisanal et la vente de produits de boulangerie."
  
  
• Exemple d'objet social pour une esthéticienne à domicile : "la pratique de soins esthétiques à domicile, manucure, pédicure, massage, épilations et vente de tous produits de beauté et accessoires."
  
  
• Exemple d’objet social pour ouvrir un magasin d'optique : “vente et montage de verres correcteurs, vente de lunettes, vente de lentilles de contact, vente de produits d'entretien pour les lunettes et les lentilles, vente d'articles divers.”
  
  
• Exemple d'objet social pour ouvrir un salon de thé : "la vente et la dégustation sur place ou à emporter de gâteaux faits maison et de boissons chaudes ou froides sans alcool."
  
  
• Exemple d’objet social pour ouvrir une boucherie : “la préparation à caractère artisanal de produits à base de viandes ou d'abats et de charcuteries associée à la vente au détail des produits préparés.”

Objet social : exemple pour une activité libérale

Vous souhaitez créer une entreprise ayant une activité libérale ? Selon votre activité, voici pour votre objet social, un exemple :

• Exemple d’objet social pour un forum sur internet : "l'accès à un espace virtuel permettant aux utilisateurs d'échanger et de se documenter sur des thématiques diverses."
  
  
• Exemple d’objet social pour une société de graphisme : "la création, la conception et la commercialisation de design graphique de différents supports de communication visuelle, la création d’impressions papier, d'enseignes publicitaires, de contenus digitaux."
  
  
• Exemple d’objet social pour un cabinet de conseil en relations publiques et communication : "conseil et assistance opérationnelle apportés aux entreprises et autres organisations en matière de relations publiques et de communication."

FAQ

Où trouver l'objet social d'une entreprise ?

L’objet social d’une entreprise est accessible publiquement. De ce fait, il est possible de le retrouver sur les sites d’information des entreprises, sur l’extrait Kbis ou l’avis de situation Sirene de l’entreprise, dans les statuts de la société, etc.

Quel objet social pour une holding ?

L’objet social d’une holding dépend de si celle-ci est passive ou active :

• pour une holding active, l’objet social est par exemple “la prise de participation, la détention et la gestion de titres dans une société” ;
  
  
• pour une holding passive, l’objet social est par exemple “la prise de participation, la détention et la gestion de titres dans une société, toute prestation de services, conseils, études au profit des sociétés, qu’elles soient administratives, comptables, techniques, commerciales, financières ou autres.” 

Quel est l'intérêt de l'objet social ?

L’objet social détermine les activités exercées par votre entreprise. Ainsi, il détermine son champ d’action, mais aussi la réglementation qui lui est applicable. C’est pour cette raison que sa rédaction est importante et doit être faite avec la plus grande attention.