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15 exemples pour bien rédiger son objet social

Rédiger l’objet social d’une société nécessite de bien délimiter la ou les activités de l’entreprise

La rédaction de l’objet peut-être difficile, le langage juridique étant parfois… peu naturel. C’est pourquoi nous avons préparé quelques exemples rédigés par des avocats, qui vous donneront une base solide pour construire votre propre clause.

Mini-sommaire :

  1. Exemples d’objets sociaux pour les commerçants
  2. Exemples d’objets sociaux pour les sociétés artisanales
  3. Exemples d’objets sociaux pour les entreprises de service

exemples objet social

Exemples d’objets sociaux pour les commerçants

Vous voulez créer un commerce ? Du magasin de vêtements à la restauration, retrouvez nos exemples d’objet social prérédigés pour vous :

  • Exemple d’objet social pour un restaurant rapide : "la fourniture au comptoir d'aliments et de boissons à consommer sur place ou à emporter, présentés dans des conditionnements jetables. La vente peut être dans une salle sur place ou dans des équipements mobiles"
  • Exemple d’objet social pour une boutique de vêtements : “le commerce de détail de tissus et de textiles en magasin spécialisé.”
  • Exemple d’objet social pour un magasin de voitures : “le commerce de détail de véhicules automobiles neufs ou d'occasion pour le transport des personnes, y compris les véhicules spéciaux tels qu'ambulances, minibus, etc.”
  • Exemple d’objet social pour un salon de coiffure : “la coiffure mixte, le rasage et la taille de la barbe.”
  • Exemple d’objet social pour un magasin d’articles de sport : “le commerce de détail en magasin spécialisé d'articles de sport, de pêche, de matériel de camping, de bateaux et de bicyclettes.”

Exemples d’objets sociaux pour les sociétés artisanales

Les exemples d’objets sociaux ci-dessous correspondent à des activités artisanales. Le statut d’activité artisanale est défini réglementairement, et a des implications spécifiques (notamment, votre rattachement à la CMA). Prenez garde à ce que votre activité réelle corresponde bien à ce que votre objet social indique !

  • Exemple d’objet social pour une entreprise de VTC : "l'exploitation de voiture de transport avec chauffeur (VTC)"
  • Exemple d’objet social pour une boulangerie/pâtisserie artisanale : “la fabrication à caractère artisanal et la vente de produits de boulangerie.”
  • Exemple d’objet social pour un opticien : “vente et montages de verres correcteurs, vente de lunettes, vente de lentilles de contact, vente de produits d'entretien pour les lunettes et les lentilles, vente d'articles divers”
  • Exemple d’objet social pour une ébénisterie : “l'achat, la vente, la fabrication, la transformation, la restauration, le montage et l'usinage de meubles, mobiliers, articles meublants et tous articles d'agencements.”
  • Exemple d’objet social pour une boucherie/charcuterie : “la préparation à caractère artisanal de produits à base de viandes ou d'abats et de charcuteries associée à la vente au détail des produits préparés.

Exemples d’objets sociaux pour les entreprises de service

Les entreprises de service peuvent être commerciales ou libérales selon les cas. Nous vous invitons à bien vérifier votre activité particulière, et le secteur dans lequel vous évoluez.

  • Exemple d’objet social pour un forum sur internet : "l'accès à un espace virtuel permettant aux utilisateurs d'échanger et de se documenter sur des thématiques proposées"
  • Exemple d’objet social pour une société de graphisme : "la création d’objets de communication visuelle, notamment la création des éléments graphiques de sites internet ou d'applications mobiles"
  • Exemple d’objet social pour un cabinet de conseil en relations publiques et communication : "conseil et assistance opérationnelle apportés aux entreprises et autres organisations en matière de relations publiques et de communication"
  • Exemple d’objet social pour une holding (c'est-à-dire une société financière détenant des actions dans plusieurs autres entreprises, afin d'en assurer l'unité de direction) : "la prise de participation et le conseil aux entreprises"

 

N’oubliez pas que la rédaction de votre objet social est extrêmement important, car c’est lui qui détermine votre code NAF (Nomenclature d’Activités Françaises) attribué par l’INSEE selon votre activité. Ce numéro dépend de votre activité principale, d’où le terme code APE (Activité Principale des Entreprises). Il a une grande importance pour votre entreprise, puisque c’est lui qui détermine la convention collective applicable.

Mise à jour : 16/03/2017

Rédaction : Malo de Braquilanges, diplômé de Sciences Po et spécialisé dans l'accompagnement des créateurs d'entreprise chez Legalstart.fr. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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