20 novembre 2020

TVA dans le secteur de la restauration: quel taux pour la vente à emporter?
Temps de lecture : 4 min

Marion Etienne
Double Master en Droits Français et Anglais, University of Exeter & Université de Rennes 1. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Face au changement des modes de consommation des français, la vente à emporter et livraison à domicile se démocratisent. Avant de se lancer dans l’ouverture d’un restaurant, il est important de connaître les taux de TVA applicables au secteur de la restauration.

Définition, conditions et calcul, voici tout ce qu’il faut savoir sur la TVA pour la vente à emporter.  

MINI-SOMMAIRE: 

  1. Qu’est-ce que la TVA?
  2. Quels taux de TVA sur la vente à emporter?
  3. Comment calculer la TVA sur la vente à emporter?


tva vente à emporter

Qu’est-ce que la TVA?

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation

Dans un circuit économique (fabrication, production, distribution, etc.), chaque entreprise paye de la TVA sur ses achats et facture de la TVA sur ses ventes. La différence obtenue entre la TVA payée et la TVA facturée est ensuite reversée au Trésor public. La TVA est donc un impôt neutre pour les entreprises puisqu’elles re-facturent, à leurs clients, la taxe qu’elles ont payé en amont. Au bout du compte, c’est le consommateur qui paye cette taxe (dont le montant est inclus dans le prix du produit ou du service final). 

En France, la quasi-totalité des ventes de produits et de services est soumise à la TVA. Selon le secteur et l’activité concernés, différents taux de TVA peuvent s'appliquer: le taux plein de 20%, le taux intermédiaire de 10%, le taux réduit de 5,5% et le taux super réduit 2,1%. 

Pour en savoir plus sur le fonctionnement et les différents régimes de TVA, n’hésitez pas à consulter notre fiche sur le sujet.

Quels taux de TVA sur la vente à emporter

Pour le secteur de la restauration, le taux de TVA applicable dépend, non pas du type de vente effectuée mais, du type de produit alimentaire vendu. 

Les produits sont catégorisés selon qu’ils sont consommables immédiatement ou peuvent être conservés (plus précisément conditionnés dans des contenants permettant leur conservation) pour une consommation différée.

Selon les cas, le taux de TVA pour la vente à emporter peut être de 10% (taux intermédiaire) ou de 5,5% (taux réduit): 

  • Pour les produits vendus pour une consommation immédiate: le taux de TVA applicable est de 10%;
  • Pour les produits vendus pour une consommation différée: le taux de TVA pour la restauration à emporter est de 5,5%

Il est difficile de catégoriser certains produits. 

Un même produit peut appartenir aux deux catégories selon son état. C’est le cas par exemple des plateaux de fruits de mer: on distingue les coquillages déjà ouverts, destinés à une consommation immédiate (et dont la vente est soumise au taux intermédiaire de 10%), des coquillages non ouverts, destinés à la consommation différée (et dont la vente est soumise au taux réduit de 5,5%).

Par ailleurs, certains produits alimentaires, bien que similaires, sont différenciés. A titre d’exemple: le taux de TVA pour les plats à emporter ou à livrer (plats cuisinés dits de “traiteur”) est, en principe, de 5,5 %. Néanmoins, les pizzas, quiches, sandwiches ou sushis sont exclus de cette catégorie et relèvent de la consommation immédiate (taux intermédiaire). 

Enfin, concernant les boissons, le taux de TVA est déterminé selon la nature et le contenant du produit:

  • L’eau relève du taux de 5,5 %
  • Les boissons non alcoolisées relèvent du taux de 5,5% lorsqu’elles sont servies dans des contenants permettant leur conservation (bouteilles, briques, etc.) ou du taux de 10% lorsqu’elles ne le sont pas (gobelets, verres en plastique, etc.)
  • Les boissons alcoolisées sont toujours soumises au taux normal de 20 %.

Il est difficile de déterminer la possibilité de conservation d’un produit ou non. Il est donc possible de retrouver tous les taux de TVA en restauration (vente à emporter, à livrer ou sur place) sur le site internet du BOFIP. 

Comment calculer la TVA sur la vente à emporter?

Pour calculer le montant de la TVA sur une vente à emporter, il faut tout simplement appliquer le bon taux de TVA (réduit ou intermédiaire) au produit vendu. 

Il est évidemment courant qu’une même vente contienne des  produits différents (consommation immédiate et différée) et donc des taux de TVA différents. Dans ce cas, le procédé est le même: il faut appliquer à chacun des produits le taux correspondant. Ce procédé de découpage de la TVA est appelé la “ventilation des recettes”.

Autrement, la totalité de la facture sera soumise au taux de TVA le plus élevé. Par exemple, si un plat cuisiné (dont la vente est en principe soumise aux taux de 5,5%) est vendu avec une boisson alcoolisée, le taux de TVA appliqué sera celui de 20%. 

Quoi qu’il en soit, il est important de connaître les taux applicables à ses produits pour réaliser correctement sa déclaration de TVA par la suite. 

Mise à jour: 20/11/2020

Rédaction : Marion Etienne, Double Master en Droits Français et Anglais, University of Exeter & Université de Rennes 1. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.



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