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Règlement intérieur

Vous êtes dirigeant d'entreprise et cette dernière est en pleine croissance tout comme vos effectifs ? Bonne nouvelle ! Pour autant, sachez que dès que vous dépassez le seuil des 50 salariés, vous allez vous retrouver dans l'obligation de rédiger un règlement intérieur.

N'hésitez pas à télécharger notre modèle de règlement intérieur pour gagner du temps et ne pas oublier de mentions obligatoires, 

Tout savoir sur le règlement intérieur

Le règlement intérieur d'une entreprise est un document qui vient imposer aux salariés et à l'employeur de respecter des obligations dans un certain nombre de domaines, et notamment en matière d'hygiène et de sécurité. Le règlement intérieur doit également prévoir les sanctions applicables en cas de non respect d'une obligation.

Ce document, obligatoire à partir de 50 salariés dans l'entreprise, doit être visible par toutes les personnes ayant accès à l'entreprise. Il doit donc faire l'objet d'un affichage dans les locaux. Attention : jusqu'à l'adoption de la loi PACTE en 2019, l'établissement du règlement intérieur était obligatoire à partir de 20 salariés. 

Le fait d'utiliser un modèle de règlement intérieur vous permet de gagner du temps et de ne pas oublier de mentions essentielles.

Exemple de règlement intérieur - Questions fréquentes

Pourquoi utiliser un modèle de règlement intérieur?

Le fait d'utiliser un modèle de règlement intérieur vous permet de gagner du temps et d'avoir une idée précise des dispositions à insérer. Pour autant, vous devez adapter ce modèle à votre situation et à l'activité exercée par votre entreprise.

Vous devez également veiller à ce que les dispositions du règlement intérieur soient toujours conformes avec les lois, les règlements et les conventions collectives applicables.

Quelles sont les dispositions contenues dans un règlement intérieur?

Dans un règlement intérieur, on trouve principalement les dispositions suivantes :

  • mesures en matière de santé, de sécurité et d'hygiène ;
  • mesures relatives à la discipline ;
  • mesures relatives au harcèlement moral et sexuel dans l'entreprise ;
  • mesures relatives au principe de neutralité dans l'entreprise.

Evidemment ces mentions sont donc présentes dans notre modèle de règlement intérieur.

Quelles sont les sanctions prévues dans un règlement intérieur?

En cas de non respect des dispositions présentes dans le règlement intérieur, les salariés encourent des sanctions disciplinaires. Ces sanctions varient principalement en fonction de la gravité du comportement du salarié.

Elles vont du blâme au licenciement disciplinaire, en passant par l'avertissement ou encore la mise à pied.

Quelles sont les dispositions interdites dans un règlement intérieur?

Il est strictement interdit d'insérer dans un règlement intérieur des dispositions de nature à engendrer entre les salariés de l'entreprise : 

  • une situation discriminante ou
  • une situation inégalitaire.

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