Le statut de dirigeant de société

Avant toute chose, il est important de rappeler la différence entre un associé, qui apporte du capital et prend les décisions importantes avec les autres associés ; et un dirigeant de société, qui prend les décisions au quotidien, représente la société et engage sa responsabilité.

Le dirigeant est un acteur clé de l'entreprise. Qui sont les dirigeants dans les différents types de sociétés (SARL, SAS, SCI, etc.) ? Que se passe-t-il en cas de décès du dirigeant ? Comment changer de dirigeant (changement de Président ou changement de Gérant) ? Nous répondons à toutes vos questions.

Mini-sommaire :

1- Dirigeant de société : définition

2- Dirigeant de SARL (ou EURL)

3- Dirigeant de SAS (ou SASU)

4- Dirigeant de SCI

5- Régime social du dirigeant

6- Les qualités essentielles du dirigeant d'entreprise

7- Démission et révocation du dirigeant

8- Décès du dirigeant de société

9- Changement de président

10- Changement de gérant

     Dirigeant société : bien diriger une entreprise

Dirigeant de société : définition

Le dirigeant de société est le mandataire social et représente la société dans tous ses actes. En tant que mandataire, le dirigeant sera donc responsable de ses actes et devra rendre des comptes aux associés.

A noter : le dirigeant d’une entreprise individuelle est confondu avec la personnalité juridique de son entreprise. Le patrimoine du dirigeant et de l’entreprise ne font donc qu’un.

Dirigeant de SARL (ou EURL)

La SARL (ou l'EURL, sa version à associé unique) est dirigée par un Gérant, ou par plusieurs co-gérants. Le Gérant de SARL est le chef de l'entreprise : il conclue les contrats, représente la SARL et peut même prendre certaines décisions qui modifient la société (comme le transfert de siège dans un département proche) si les statuts l'y autorisent. Il est nommé par les associés (ou l'associé unique en cas d'EURL).

Pour plus d'informations sur le pouvoir et le rôle du gérant de SARL, notamment sur la différence entre gérant majoritaire et minoritaire, consultez notre fiche pratique consacrée au sujet.

Dirigeant de SAS (ou SASU)

La SAS (ou la SASU), forme sociale de plus en plus populaire, notamment auprès des startups, est dirigée par un Président. Le Président de SAS est le maître à bord en SAS/SASU. Il donne les orientations opérationnelles de la société et en est le représentant légal.

Il arrive parfois que le Président de SAS/SASU soit assisté par un ou plusieurs Directeurs Généraux, dont les missions sont définies dans les statuts mais dont le pouvoir reste, en règle général, limité par rapport à celui du Président. Ce sont les associés qui nomment les dirigeants de SAS (souvent en annexe des statuts à la création de la société, en Assemblée Générale par la suite).

Cliquez ici pour plus de détails sur le rôle du Président de SAS.

Dirigeant de SCI

La direction d'une SCI est assurée, comme en SARL, par un ou plusieurs Gérants. Il est en probable qu'en SCI, la charge de travail soit moins importante pour le dirigeant (quoique tout dépend de l'activité de la SCI), mais il est important de bien connaître les pouvoirs et le rôle du Gérant de SCI. Nous vous invitons à lire notre fiche sur le sujet pour comprendre comment bien gérer et diriger une SCI.

Régime social du dirigeant

Le dirigeant de société doit dans plusieurs cas s'affilier à un régime social, ce qui lui permet de bénéficier d'une protection sociale et entraîne le paiement de cotisations sociales (charges sociales).

Le président de SAS/SASU cotise au régime général de la sécurité sociale s'il est rémunéré (statut assimilé salarié) tandis que le gérant de SARL majoritaire cotise quoiqu'il arrive au RSI (Régime Social des Indépendants), tout comme le gérant de SCI s'il se rémunère. En revanche, si le gérant de SARL est minoritaire ou égalitaire, il cotisera également au régime général.

Si le RSI permet en général de payer moins de charges sociales, son fonctionnement est très critiqué par ses affiliés. Pour plus d'informations sur le régime social du dirigeant (gérant SARL ou dirigeant SAS), et notamment sur le montant des charges sociales : cliquez ici.

A noter : quelque que soit le régime applicable, le dirigeant d’entreprise ne bénéficie jamais des prestations Pôle Emploi, sauf s’il cumule un contrat de travail.

Les qualités essentielles du dirigeant d'entreprise

Etre dirigeant implique souvent prendre des décisions stratégiques qui influencent le futur de l'entreprise. C'est également pour certains synonyme de management de salariés, ce qui nécessite des qualités particulières en terme de leadership.

Legalstart.fr a identifié les 6 qualités essentielles pour tout dirigeant d'entreprise : prise de décision, faculté d’adaptation, savoir bien recruter et déléguer, être visionnaire, savoir communiquer et rester positif en toutes circonstances !

Démission et révocation du dirigeant

De nombreuses raisons peuvent amener un dirigeant à démissionner : changement de projet personnel, mésentente avec les associés, etc. Il arrive également que les associés décident de révoquer le dirigeant si celui-ci ne remplit pas sa mission ou si le courant ne passe plus entre associés et dirigeant.

Le dirigeant est toujours libre de démissionner, que ce soit en SCI en SARL ou en SAS. En revanche, les modalités de révocation sont fixées dans les statuts, qui peuvent par exemple exiger un motif particulier pour révoquer un dirigeant.

Pour tout savoir sur les modalités et conditions de démission et de révocation du Président de SAS, vous pouvez parcourir notre fiche pratique.

Décès du dirigeant de société

Le décès du dirigeant d'une société n'est jamais facile à gérer pour les autres acteurs de l'entreprise : associés, autres dirigeants et salariés le cas échéant. Si la société n'a qu'un seul dirigeant, la direction est donc laissée vacante et il est devient urgent d'en nommer un nouveau pour assurer la continuité de l'entreprise.

En cas de décès, il revient à l'un des associés (souvent celui qui possède la part du capital la plus importante) de réunir une Assemblée Générale afin de nommer un nouveau dirigeant en remplacement du dirigeant décédé. Il faudra ensuite enregistrer la formalité de changement de dirigeant (Président ou Gérant) auprès du greffe du Tribunal de commerce.

Changement de président

En SAS ou en SASU, plusieurs raisons peuvent vous pousser à changer de Président (ou de Directeur Général) : démission, révocation, échéance du mandat, changement de fonction, décès, etc.

Dans tous les cas, la procédure est quasiment identique pour procéder à la formalité de changement de président : décision de l'Assemblée Générale de nomination (et de révocation le cas échéant), insertion du changement dans un journal d'annonces légales et dépôt d'un dossier au greffe, qui émet un nouveau Kbis après enregistrement.

Pour procéder à un changement ou nomination de Président 100% en ligne (ou de Directeur Général) rendez-vous sur notre page dédiée. Et pour plus de détails, consultez la section Questions Fréquentes de cette page.

Changement de gérant

Que ce soit en SARL/EURL ou en SCI, la procédure de changement de gérant est similaire à celle de changement de président. Ce sont également les associés qui décident d'un tel changement en Assemblée Générale et le dossier à déposer au greffe est identique.

Pour procéder à un changement ou nomination de Gérant 100% en ligne, rendez-vous sur notre page dédiée. Et pour plus de détails, consultez la section Questions Fréquentes de cette page.

Vous avez d’autres questions ? N’hésitez pas à nous laisser un commentaire, nous nous ferons un plaisir de vous répondre et de vous aider à devenir dirigeant d’entreprise.

 

Mise à jour : 27/06/2016

Rédacteur : Benjamin Lenne, diplômé de l’université Grenoble-Alpes et de Grenoble Ecole de ManagementBenjamin est spécialisé dans les problématiques liées à la propriété intellectuelle et la création d’entreprise. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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