Calcul de l’ARE : comment faire ?

Une personne involontairement privée d’emploi peut toucher l’aide au retour à l’emploi (ARE), une allocation chômage. Les conditions de versement et le montant de l’ARE dépendent de plusieurs facteurs.

Qui peut percevoir l’ARE ? Comment est calculé le montant de l’ARE en détail ? Quelles sont les nouvelles règles de calcul de l'allocation chômage ? Legalstart fait le point pour vous.

Qu’est-ce que l’ARE ?

L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est une indemnité chômage. C’est un revenu de remplacement, pour compenser une perte d’emploi, versé par France Travail (anciennement Pôle emploi).

L’ARE est versée aux personnes inscrites comme demandeurs d’emploi, involontairement privées d’emploi, sous certaines conditions et pendant une certaine période (calculée en fonction de l’activité professionnelle passée). Le montant versé au titre de l’ARE est composé d’une partie fixe et d’une partie variable, ou seulement d’une partie variable, en fonction du mode de calcul retenu.

Qui est éligible au versement de l’ARE ?

Afin de comprendre comment est calculée l'indemnité chômage, il faut d'abord savoir qui peut la recevoir. Pour percevoir l’ARE, le demandeur d’emploi doit être :

• involontairement privé d’emploi ;
• apte physiquement à exercer un emploi ;
• résident français.

Il ne doit pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite.

France Travail considère que la personne est involontairement privée d’emploi si la cessation du contrat de travail résulte :

• d’un licenciement pour motif personnel ou économique ;
• d’une rupture conventionnelle ;
• d’un non-renouvellement d’un contrat à durée déterminée (CDD) ;
• d’une démission considérée comme légitime (pour suivre son conjoint par exemple).

Quelles sont les périodes de travail prises en compte pour le calcul de l’ARE ?

Pour percevoir l’ARE, le demandeur d’emploi doit avoir travaillé au moins 130 jours ou 910 heures (6 mois) au cours des 24 derniers mois ou 36 mois pour les personnes de 55 ans et plus.

Cette période minimale de travail correspond à la durée d’affiliation pour France travail. Si cette durée minimale de travail n’est pas atteinte, France travail peut prendre en compte un contrat précédent s’il permet au demandeur d’emploi de remplir cette condition minimale d’emploi pour lui ouvrir ses droits à l’ARE.

Certaines périodes non travaillées sont prises en compte pour le calcul de l’ARE. Il s’agit :

• des périodes de formations (sauf celles rémunérées par France Travail) qui sont assimilées à des heures de travail pour l’ouverture des droits à l’ARE ;
• des périodes de suspension du contrat de travail (maladie professionnelle, accident du travail, congé de maternité ou de paternité) comptabilisées à raison d’un jour d’affiliation par jour de contrat suspendu.

Quelles sont les sommes majorées pour le calcul de l’ARE ?

Certaines sommes sont majorées pour le calcul de l’ARE. Cette majoration effectuée par France travail permet de compenser des rémunérations réduites suite à des événements comme :

• un arrêt maladie ;
• un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
• un congé maternité, de paternité ou d’adoption ;
• un préavis effectué et non payé.

Pour les périodes minorées non portées à la connaissance de France Travail et survenues au cours des 5 dernières années maximum, c’est au demandeur d’emploi de le signaler à son conseiller. Il devra alors compléter un document et communiquer les justificatifs demandés (bulletins de salaire, avenant au contrat de travail, etc.).

Concernant le mécanisme de majoration, France Travail tient compte des rémunérations normales versées pendant le contrat de travail, pour calculer ce que l’on appelle le salaire de référence majoré.

Quelles sont les sommes exclues du calcul de l’ARE ?

Certaines sommes sont quant à elles exclues du salaire de référence servant à calculer l’ARE. Il s’agit notamment des salaires perçus en dehors de la période prise en compte pour le calcul de l’ARE, et des indemnités liées à la rupture du contrat de travail :

• les indemnités de licenciement ou de rupture conventionnelle ;
• les primes de précarité ;
• les indemnités compensatrices de congés payés ;
• les indemnités compensatrices de préavis (en cas de dispense) ;
• les sommes versées suite à la décision d’un juge et liées à la rupture du contrat.

Calcul de l’ARE : quelles sont les étapes à suivre ?

Comment calculer le montant de l'ARE ? La calcul de l’ARE se fait en plusieurs temps :

• il convient de déterminer le salaire de référence ;
• qui permet de calculer le salaire journalier ;
• et ce dernier sert de base de calcul pour déterminer le montant de l’ARE.

1. Calculer le salaire de référence

Le calcul de l’ARE se fait à partir du salaire de référence déterminé par France Travail. Ce salaire de référence correspond au total des rémunérations versées pendant la période de référence.

Pour déterminer le salaire de référence, il convient de tenir compte des rémunérations brutes versées. Sont inclus : les salaires, les avantages en nature, les gratifications ou indemnités (13e mois, etc.). Il convient de tenir compte également des sommes exclues et majorées listées plus haut pour déterminer le salaire de référence.

2. Calculer le salaire journalier

Une fois le salaire de référence déterminé, France Travail calcule le salaire journalier.

La durée d’indemnisation est comprise entre le 1er jour du premier contrat et le dernier jour du dernier contrat de la période.

3. Calculer le montant de l’allocation chômage

Pour calculer le montant de l’allocation chômage, France Travail procède à deux calculs, pour retenir le plus avantageux entre :

• soit 40,4 % du salaire journalier de référence + une partie fixe de 13,1 € ;
• soit 57 % du salaire journalier de référence.

Ce double calcul permet à la fois de tenir compte du niveau de rémunération avant l’inscription comme demandeur d’emploi, et d’augmenter le montant de l’allocation pour les personnes ayant de faibles revenus (grâce à la formule de calcul avec la partie fixe).

Quelle est la durée d'indemnisation de l'ARE ?

La durée du chômage pendant laquelle vous pouvez percevoir l'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) varie en fonction de votre âge au moment de la fin de votre contrat de travail.

• Pour les personnes âgées de moins de 55 ans, la durée de l'allocation chômage maximale est de 548 jours.
• Les demandeurs d'emploi âgés de 55 ou 56 ans peuvent percevoir l'ARE pendant une durée maximale de 685 jours.
• Pour les personnes âgées de 57 ans et plus, la durée maximale est de 822 jours.

Il est important de noter que cette période d'indemnisation peut être prolongée dans certaines situations spécifiques, notamment en cas de participation à une formation qualifiante durant la période de chômage ou si la situation économique du marché du travail est défavorable. Dans ces cas, la durée maximale peut être étendue à 730 jours pour les moins de 55 ans, 913 jours pour les 55-56 ans, et 1095 jours pour les 57 ans et plus.

Quels sont les cas particuliers pour le calcul de l’ARE ?

Concernant le calcul de l’ARE, il existe quelques cas particuliers. Par exemple, si le salaire dépassait un certain montant, France Travail peut réduire le montant de l’allocation à compter du 7e mois d’indemnisation, selon un principe de dégressivité.

Également, un demandeur d’emploi qui percevait une pension d’invalidité sur son emploi a droit au versement de l’ARE et à sa pension. En revanche, pour les personnes percevant une pension d’invalidité de catégorie 2 ou 3 après la fin de leur contrat de travail, le montant de l’ARE est diminué.

FAQ

Quelle est la différence entre ARE et allocations chômage ?

Il n’existe pas de différence entre l’ARE et les allocations chômage. L’ARE (l’aide au retour à l’emploi) est une allocation chômage, c'est-à-dire un revenu de remplacement versé par l’assurance chômage.

Quel est le montant de l’ARE ?

Le montant de l’ARE perçu dépend du salaire journalier de référence puisqu’il comprend une partie fixe égale à 13,11 € et une partie variable égale à 40,4 % sur salaire journalier de référence.
Le montant de l’ARE ne peut être inférieur à 31,97 € net par jour ou supérieur à 75 % du salaire journalier de référence.

Quelle est la durée de versement de l’ARE ?

La durée de l’allocation chômage (ARE) maximale est de 548 jours calendaires en règle générale. La durée d’indemnisation ne peut pas être inférieure à 182 jours, soit 6 mois.

Comment faire une simulation ARE ?

Pour faire une simulation de l'ARE, vous pouvez utiliser le simulateur officiel disponible sur le site de France Travail (anciennement Pôle emploi).

Où trouver le montant de mon ARE ?

Le montant exact de votre ARE est indiqué sur la notification d'admission que vous envoie France Travail après l'étude de votre dossier. Vous pouvez également le consulter sur votre espace personnel en ligne sur le site de France Travail.

Quel est le calcul du SJR ?

Le Salaire Journalier de Référence (SJR) se calcule en divisant le total des rémunérations brutes perçues pendant la période de référence (généralement les 12 derniers mois) par le nombre de jours travaillés durant cette période. Un coefficient spécifique est ensuite appliqué.

Principales sources législatives et réglementaires :

• Règlement général annexé à la convention du 15 novembre 2024 relative à l'Assurance chômage
• Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024