20 août 2021

Compte-rendu d’Assemblée générale d’association: comment le rédiger correctement?
Temps de lecture : 4 min

Marion Cluptil
Diplômée d’un Master 2 en Droit, rédactrice juridique indépendante.

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L’Assemblée générale d’une association est un moment important de la vie de l’organisation. C’est l’occasion pour ses membres de se réunir, d’échanger et de prendre les décisions concernant les grandes orientations souhaitées pour l’avenir. Beaucoup de questions concernant les formalités à accomplir peuvent alors surgir. La rédaction du compte-rendu de l’Assemblée générale d’association en fait généralement partie. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur cette étape qui suit la tenue de la réunion.

Qu’est-ce qu’un compte-rendu d’Assemblée générale d’association loi 1901?

Le compte-rendu d’Assemblée générale (AG) d’une association est un document écrit qui retrace le déroulé de la réunion. Il retranscrit de manière neutre les différentes étapes de l’AG ainsi que les décisions qui ont pu être prises.

Généralement rédigé par le secrétaire de séance ou le président de séance en fonction de ce qui est prévu dans les statuts de l’association, le compte-rendu est utile qu’il s’agisse d’une Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Le compte-rendu peut-être distingué du procès-verbal, car il n’a pas la même valeur juridique. Ce dernier est soumis à approbation, ce qui n’est pas le cas du compte-rendu.

Toutefois, leur contenu étant similaire, le compte-rendu signé par membres de l’association peut avoir la même force probante qu’un procès-verbal.

Pourquoi rédiger un compte-rendu d’Assemblée générale d’association?

Le compte-rendu permet d’acter la bonne tenue de l’Assemblée générale de l’association. Il témoigne de la vitalité de l’association.

Il permet également de tenir informer les membres absents qui peuvent s’y référer pour prendre connaissance des décisions prises.

De même, il sert d’archive et peut être consulté à tout moment en cas de besoin par les membres de l’association.

Association: le compte-rendu est-il obligatoire?

D’un point de vue légal, la rédaction d’un compte-rendu d’association n’est pas obligatoire. Cependant, elle est fortement recommandée, car c’est l’unique moyen de prouver de manière incontestable la prise d’une décision.

Les statuts de l’association peuvent prévoir les cas spécifiques où un compte-rendu sera nécessaire ou non à la suite de la tenue de l’Assemblée générale.

A noter, la communication d’un compte-rendu pourra exigée dans certains cas:

  • l’association est reconnue d’utilité publique;
  • l’association demande un prêt bancaire;
  • l’association fait une demande de subvention ou d’agrément.

Quel est le contenu d’un compte-rendu d’AG de l'association?

Il n’existe pas d’exigence légale quant au contenu du compte-rendu de l’Assemblée générale d’une association. Toutefois, afin que ce document puisse remplir son rôle informatif et donc être utile, certains éléments doivent être mentionnés :

  • les informations relatives à l’association: nom, objet, adresse du siège social, coordonnées téléphoniques, représentants;
  • la liste des membres présents à l’Assemblée générale et la liste des membres représentés par procuration, afin de s’assurer que les règles de quorum soient bien respectées;
  • les informations relatives à l’Assemblée générale: date, heure d’ouverture et de clôture, lieu, rappel de l’ordre du jour d’AG d’association et des documents annexes fournis lors de la convocation;
  • le résumé factuel des débats et les questions posées;
  • les décisions prises notamment l’approbation des comptes de l'association de l’exercice écoulé en précisant le résultat du vote pour chaque question, c’est-à-dire la répartition des votes pour ou contre;
  • la signature du Président de séance ou du secrétaire de séance.

Exemple de compte-rendu d’Assemblée générale d’association 

Pour vous aider à rédiger le prochain compte-rendu de votre association, nous vous proposons un modèle de structure à adapter en fonction de vos besoins :

La gestion d’une association nécessite d’accomplir certaines formalités telles que la tenue des Assemblées générales. Dans le cadre de ces réunions, de nombreuses questions importantes pour la vie de l’association sont prises. La rédaction d’un compte-rendu d’Assemblée générale d’association permet de formaliser les décisions et de pouvoir en faire part aux membres absents. Le compte-rendu permet également de justifier de la validation d’une délibération par les membres afin d’éviter toute remise en cause pouvant mener à la nullité de la décision.

Mise à jour: 20/08/2021

Rédaction: Marion Cluptil, Diplômée d’un Master 2 en Droit, rédactrice juridique indépendante.

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