06 mars 2020

Assemblée générale d’association: comment faire?
Temps de lecture : 5 min

Meriadeg Mallard
Diplômé de Master en Droit des Affaires de l'Université Paris Nanterre. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Vous avez créé votre association ou vous souhaitez créer votre association? Vous devez savoir que l’assemblée générale d’une association est un élément essentiel de la gestion de celle-ci. En effet elle répond à de nombreuses règles de convocation et de déroulement

Qu’est-ce qu’une assemblée générale d’association loi 1901? Quelles sont les règles de convocation d’une assemblée générale d’association? Comment organiser une assemblée générale d’association? Quel est le déroulement d’une assemblée générale d’association? Quelles sont les obligations d’une assemblée générale d’association? On répond à toutes vos questions. 

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Qu’est-ce qu’une assemblée générale d’association? 

Les assemblées générales sont essentielles à la gestion de votre association. Elles rassemblent tous les membres de l’association et sont le lieu de prise de toutes les décisions importantes relatives à celle-ci. 

On distingue les assemblées générales ordinaires (AGO) et les assemblées générales extraordinaires (AGE)

L’assemblée générale ordinaire d’une association se tient généralement une fois par an minimum et traite de la vie courante de l’association. Elle a notamment compétence pour : présenter le bilan de l’année, voter le budget, prévoir les différents projets de l’année, fixer le montant des cotisations…

En opposition, l’assemblée générale extraordinaire d’une association se tient à titre exceptionnel car elle porte sur des décisions exceptionnelles concernant l’association. Elle a notamment compétence pour : modifier les statuts de l’association, voter la dissolution de l’association

Quelles sont les règles de convocation d’une assemblée générale d’association? 

Qui peut assister à une assemblée générale d’association? Ce sont les membres de l’association qui ont été convoqués. 

Les règles de convocation d’une association sont prévues par les statuts de l’association

La décision de convoquer l’assemblée générale d’une association revient en général à son président ou à son conseil d’administration.

La convocation contient différentes informations notamment : 

  • L’identification de l’association
  • L’ordre du jour : c’est à dire les questions qui seront débattues et votées 
  • Le lieu, la date et l’heure de la réunion de l’assemblée générale 

Quel est le délai de convocation pour une assemblée générale d’association? 

La convocation est adressée aux membres de l’associations dans un délai prévu par les statuts, allant généralement de 8 à 15 jours.

En l’absence de précision dans les statuts, il est conseillé d’adresser les convocations par écrit, pour éviter toute contestation. 

Quel est le déroulement d’une assemblée générale d’association? 

Le déroulement d’une assemblée générale reste relativement libre mais est souvent organisé au sein des statuts lors de l’assemblée générale constitutive de l’association. 

D’une manière générale, on fait circuler une fiche de présence d’assemblée générale d’association pour attester que le quorum est atteint. 

Le quorum d’une assemblée générale d’association est le nombre de voix nécessaires pour pouvoir voter une décision. Il est prévu par les statuts de l’association. S’il n’est pas atteint l’assemblée générale ne peut être tenue.

Par la suite, le président dirige la tenue de l’assemblée générale selon certaines étapes : 

  • Il vérifie que l’assemblée générale de l’association a été convoquée conformément aux statuts
  • Il constate grâce à la fiche de présence qu’assez de membres sont présents; 
  • Il énonce l’ordre du jour et ouvre les débats
  • Il clos les débats et amorce le vote des membres. 

Les membres présents votent. Des procurations peuvent être faites pour les membres absents. 

On peut décider de réaliser le vote à main levée ou à bulletin secret, selon ce que prévoient les statuts. 

L’assemblée générale est alors clôturée, et un compte rendu doit être rédigé. 

Qu’est-ce qu’un procès verbal d’assemblée générale d’association? 

Suite à la tenue d’une assemblée générale, un compte rendu de l’assemblée générale de l’association est rédigé. C’est ce que l’on appelle un procès verbal ou PV d’assemblée générale d’association. 

Il a pour objet de résumer les débats et le vote de l’assemblée générale. Il permet également d’attester que l’assemblée générale s’est tenue selon les règles prévues par les statuts.

Il peut également permettre d'effectuer certaines formalités juridiques. 

Par exemple : lorsque vous engagez la procédure de dissolution de votre association, il vous sera demandé, parmi les pièces justificatives, un procès verbal d’assemblée générale extraordinaire attestant de la décision de dissolution.

Comme expliqué, il y a de nombreuses règles concernant les assemblée générales d’une association et la plupart sont établies par les statuts de l’association. Par conséquent, ne négligez pas la rédaction des statuts de votre association et n'hésitez pas à faire appel à notre service de création d’association qui comprend la rédaction de vos statuts.

Mise à jour : 06/03/2020

Rédacteur : Meriadeg Mallard, diplômé de Master en Droit des Affaires de l'Université Paris Nanterre. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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