Comment organiser une Assemblée générale d’association (AG) ?
Docteur en droit et diplômé de Harvard.
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L'essentiel de l'article :
- L’assemblée générale d’association réunit les membres pour les décisions qui dépassent la gestion courante : comptes, dirigeants, statuts, dissolution.
- La loi du 1er juillet 1901 ne fixe ni quorum ni règle de majorité. La convocation, le vote et le quorum relèvent des statuts.
- D’autres textes rendent l’assemblée générale obligatoire dans certains cas, par exemple pour demander la reconnaissance d’utilité publique.
- Le régime d’exception de la crise sanitaire a pris fin, et la tenue à distance dépend désormais des statuts.
- Un procès-verbal résume les débats et les votes de l’assemblée.
Lorsque vous créez votre association, l’assemblée générale d’une association devient rapidement un rendez-vous essentiel pour garantir un fonctionnement clair et démocratique.
Elle permet aux membres de prendre des décisions importantes dans le respect d’un formalisme précis. Legalstart vous aide à y voir plus clair. Quand l’assemblée générale est-elle obligatoire, qui fixe ses règles de vote et peut-on la tenir à distance ?
Mini-Sommaire
Qu’est-ce qu’une assemblée générale d’association ?
Les assemblées générales sont essentielles à la gestion d’une association. Elles rassemblent les membres de l’association dans la composition fixée par les statuts, et tous les membres sont convoqués lorsque les statuts ne précisent rien. C’est le moment où se prennent les décisions importantes relatives à l’association.
Il existe 2 types d’assemblée générale :
- les assemblées générales ordinaires (AGO) ;
- et les assemblées générales extraordinaires d’association.
Aucune règle légale de majorité ne s’impose pourtant aux assemblées d’une association loi 1901. La loi du 1er juillet 1901 ne dit rien des conditions de vote, que les statuts fixent librement, pour l’assemblée ordinaire comme pour l’assemblée extraordinaire. Beaucoup de statuts réservent une majorité renforcée, des deux tiers ou des trois quarts, aux décisions les plus lourdes, mais cette exigence vient d’une clause statutaire et non de la loi.
Les assemblées générales sont régies par les statuts de l’association. Il faut donc accorder une attention particulière à la rédaction des statuts de l’association, car ces derniers vont déterminer toutes les modalités de prise de décision au sein de l’association.
Est-il obligatoire de tenir une assemblée générale d’association ?
La loi du 1er juillet 1901 n’impose pas, à elle seule, de réunir une assemblée générale. Elle ne la mentionne qu’à son article 9, pour fixer la dévolution des biens en cas de dissolution lorsque les statuts n’ont rien prévu. D’autres règles rendent toutefois l’assemblée générale obligatoire pour certaines décisions, notamment :
- demander la reconnaissance d’utilité publique ;
- satisfaire à l’obligation de fonctionnement démocratique d’une association agréée par l’État ;
- décider du devenir des biens en cas de dissolution, lorsque les statuts sont muets sur ce point ;
- approuver les comptes annuels d’une association tenue d’établir des comptes et de désigner un commissaire aux comptes, ou d’une association qui émet des obligations ;
- bénéficier de l’exonération de TVA des services sociaux, culturels, éducatifs ou sportifs rendus à leurs membres par les associations dont la gestion est désintéressée.
Certaines associations réglementées doivent aussi tenir une assemblée générale, comme les associations reconnues d’utilité publique, les associations cultuelles ou les fédérations sportives agréées.
À l’inverse, une dissolution ne passe pas toujours par une assemblée générale. L’association constituée pour une durée déterminée ou pour réaliser un objet précis est dissoute automatiquement au terme prévu ou une fois l’objet réalisé, et la dissolution peut aussi être prononcée par le tribunal ou par décision administrative. Pour une dissolution volontaire, l’assemblée générale vote dans les conditions fixées par les statuts.
Bon à savoir : pour être reconnue d’utilité publique, une association doit notamment réunir les conditions suivantes, appliquées en 2026 :
- poursuivre un but d’intérêt général ;
- compter au moins 200 adhérents ;
- avoir un fonctionnement démocratique, organisé par ses statuts ;
- avoir une influence et un rayonnement qui dépassent le cadre local ;
- présenter une solidité financière, avec au moins 46 000 € de ressources annuelles.
Assemblée générale ordinaire et assemblée générale extraordinaire : quelles différences ?
Comme pour les sociétés, les associations peuvent tenir des assemblées générales ordinaires et des assemblées générales extraordinaires.
Les assemblées générales ordinaires (AGO) portent sur les décisions récurrentes de l’association, notamment l’approbation des comptes annuels et l’affectation du résultat.
Bon à savoir : l’approbation des comptes annuels permet aux membres de connaître la situation financière de l’association et de se prononcer sur la gestion de ses dirigeants. L’affectation du résultat porte sur l’excédent ou le déficit de l’exercice. Dans une association, l’excédent ne peut pas être partagé entre les membres et reste consacré à l’objet associatif, puisque la loi de 1901 définit l’association comme une convention conclue dans un but autre que de partager des bénéfices.
Les assemblées générales extraordinaires (AGE) concernent, quant à elles, les décisions ponctuelles et importantes, pour lesquelles les statuts prévoient en général un formalisme renforcé : modification des statuts (changement de nom, transfert du siège social) ou dissolution de l’association.
Ce sont les statuts de l’association qui définissent les règles de vote propres à chaque type d’assemblée générale :
- AGO : les décisions sont généralement adoptées à la majorité simple ou relative (majorité des voix en faveur de la décision) ou la majorité absolue (moitié des voix plus 1).
- AGE : les mesures sont généralement prises à la majorité dite qualifiée (des ⅔ ou des ¾). Les statuts peuvent également prévoir l’unanimité pour certaines décisions (droit de véto de chaque membre).
Selon Service Public, lorsque les statuts ne prévoient rien sur leur propre modification, la décision est en principe prise en assemblée générale à la majorité des voix des membres présents et représentés ; l’unanimité n’est requise que si la modification augmente les engagements des membres. En Alsace-Moselle, le droit local retient, à défaut de clause statutaire, la majorité des trois quarts des membres présents, et l’accord de tous les membres pour modifier le but de l’association.
Comment organiser une assemblée générale d’une association ?

Convocation d'une assemblée générale d'association
Question fréquente : qui peut assister à une assemblée générale d’association ? Les membres de l’association ayant été convoqués.
Les règles de convocation d’une assemblée générale d'association sont prévues par les statuts de l’association.
La décision de convoquer l’assemblée générale d’une association revient en général à son président ou à son conseil d’administration.
La convocation contient différentes informations notamment :
- l’identification de l’association ;
- l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’association ;
- le lieu, la date et l’heure de la réunion de l’assemblée générale.
Question fréquente : quel est le délai de convocation pour une assemblée générale d’association ? La convocation est adressée aux membres de l'association dans un délai prévu par les statuts.
En l’absence de précision dans les statuts, il est fréquent d’envoyer les convocations par écrit afin de prévenir tout risque de contestation.
Astuce : vous pouvez consulter notre modèle de convocation assemblée générale extraordinaire d’une association.
Quorum d'AG d'association
Le quorum d’une assemblée générale d’association est le nombre minimum de membres présents ou représentés exigé pour que l’assemblée puisse valablement voter. Il se distingue de la majorité, qui correspond au nombre de voix nécessaire pour adopter une décision. Ni la loi de 1901 ni son décret d’application ne prévoient de quorum. Ce sont les statuts qui peuvent le fixer, ainsi que son mode de calcul, et à défaut aucun quorum minimum ne s’applique, sauf règle propre à certains agréments.
Une fiche de présence d’assemblée générale d’association est généralement signée par les membres présents, afin d’attester que le quorum est atteint.
S’il n’est pas atteint, l’assemblée générale ne peut pas valablement délibérer. Les statuts prévoient généralement l’envoi d’une nouvelle convocation pour atteindre le quorum requis.
Déroulement d'une assemblée générale
Comment organiser une assemblée générale d’une association ? Le déroulement d’une assemblée générale reste relativement libre. Il est cependant souvent organisé par les statuts lors de l’assemblée générale constitutive de l’association.
Le président dirige la tenue de l’assemblée générale selon certaines étapes :
- il vérifie que l’assemblée générale de l’association a été convoquée conformément aux statuts ;
- il constate grâce à la fiche de présence qu’assez de membres sont présents ;
- il énonce l’ordre du jour et ouvre les débats ;
- puis il clôt les débats et amorce le vote des membres.
Bon à savoir : qui peut voter lors d’une assemblée générale d’une association ? Les statuts déterminent les membres qui disposent du droit de vote et les conditions de son exercice. Lorsqu’ils autorisent les procurations, un membre absent peut donner pouvoir à un membre présent, qui vote alors en son nom.
La séance est alors clôturée, et un compte rendu d’assemblée générale d’association doit être rédigé.
Tenue de l’assemblée générale
Une association peut tenir son assemblée générale en présentiel, en visioconférence, en conférence téléphonique ou par consultation écrite. Le régime d’exception de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, qui permettait de réunir les assemblées à distance pendant la crise sanitaire, ne visait que les assemblées tenues jusqu’au 30 septembre 2021.
La loi du 1er juillet 1901 ne fixant aucune règle de réunion ni de délibération, le mode de tenue relève des statuts et, le cas échéant, du règlement intérieur. Lorsque les statuts ne prévoient pas la réunion à distance, leur modification préalable permet de sécuriser une assemblée en visioconférence. Les statuts peuvent en préciser les modalités : outil de connexion, identification des membres, déroulement des débats, vote et décompte des voix, délai de réponse en cas de consultation écrite.
Quel que soit le mode retenu, l’association doit être en mesure d’identifier chaque participant et de justifier que le quorum et les règles de majorité prévus par les statuts ont été respectés, le procès-verbal de l’assemblée en faisant la preuve.
On peut décider de réaliser le vote à main levée ou à bulletin secret, selon ce que prévoient les statuts. Le mode de tenue de l’assemblée générale dépend cependant du nombre de membres. Selon qu’elle compte 8 ou 200 adhérents, l’organisation diffère nettement : nécessité de trouver une salle, modalités de vote, etc.
Procès-verbal de l’assemblée générale
Suite à la tenue d’une assemblée générale, un compte rendu de l’assemblée générale de l’association est rédigé. C’est ce que l’on appelle un procès-verbal ou PV d’assemblée générale d’association.
Lors de la première assemblée générale, il faut rédiger un procès-verbal d'assemblée constitutive d'association.
Le procès-verbal d’assemblée générale d’association a pour objet de résumer les débats et le vote de l’assemblée générale. Il permet également d’attester que l’assemblée générale s’est tenue selon les règles prévues par les statuts. Il peut également permettre d'effectuer certaines formalités juridiques.
Bon à savoir : aucun texte n’impose de déclarer la dissolution au greffe des associations, mais l’administration recommande de le faire pour en informer les tiers. Lorsque cette déclaration est faite par courrier, un exemplaire du procès-verbal de la délibération ayant décidé la dissolution accompagne le formulaire.
Astuce : n’hésitez pas à consulter notre exemple de PV d’assemblée générale association.
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FAQ
Pierre Aïdan
Docteur en droit et diplômé de Harvard.
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