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13 novembre 2019

Liste des classes INPI
Temps de lecture : 4 min

Faustine Nègre
Diplômée de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Commencer les démarches

La protection accordée dans le cadre d’un dépôt de marque n’est pas infinie. C’est pourquoi, au moment de procéder au dépôt, vous allez devoir sélectionner avec attention les activités pour lesquelles vous envisagez de protéger votre marque. 

Autrement dit, vous allez devoir sélectionner les classes de marque qui correspondent aux activités que vous souhaitez exercer. Cette sélection s’opère sur la base de la classification de Nice qui se décompose en 45 classes. Pour vous aider dans cette démarche, on a dressé la liste des classes INPI.

liste classes INPI

Liste des classes INPI pour les produits

Classe 1 INPI - Produits chimiques destinés à l'industrie et aux sciences

Il s’agit des produits chimiques destinés à l’industrie, aux sciences, à la photographie ainsi qu’à l’agriculture.

Exemple: matières plastiques à l’état brut, conservateurs pour les aliments ou les produits cosmétiques, adhésifs, etc. 

Classe 2 INPI - Peintures, vernis et laques

Il s’agit des peintures, colorants et produits de protection contre la corrosion.

Exemple: produits antirouille, huile pour la conservation du bois, colorants alimentaires, etc.

Classe 3 INPI - Produits cosmétiques et préparation de nettoyage

Il s’agit des préparations cosmétique et de toilette non médicamenteuses ainsi que des préparations de nettoyage destinées aux intérieurs.

Exemple: déodorants, produits de démaquillage, rouge à lèvres, savons, etc.

Classe 4 INPI - Huiles et graisses industrielles

Il s’agit des huiles et graisses industrielles, des combustibles ainsi que des matières éclairantes.

Exemple: cires, gaz, bois de feu, énergie électriques, etc.

Classe 5 INPI - Produits pharmaceutiques et vétérinaires

Il s’agit des produits et préparations à usage médical ou vétérinaire.

Exemple: aliments pour bébé, compléments alimentaires, pansements, désinfectants, serviettes hygiéniques, herbes médicinales, tisanes, produit pour la destruction d’animaux nuisibles, etc.

Classe 6 INPI - Métaux communs et leurs alliages

Il s’agit des métaux communs bruts et mi-ouvrés, ainsi que certains produits fabriqués en métaux communs.

Exemple: matériaux de construction métalliques, serrureries, boulons, vis, clous, récipients d’emballage en métal, plaques d’immatriculation, etc.

Classe 7 INPI - Machines-outils

Il s’agit des machines, machines-outils ainsi que des moteurs. 

Exemple: instruments agricoles, imprimantes 3D, robots industrielles, chasse-neige, shampouineuses électriques pour tapis et moquettes, tondeuses, ascenseurs, scies électriques, etc.

Classe 8 INPI - Outils et instruments à main entraînés manuellement 

Il s’agit des instruments destinés au forage, à la mise en forme, à la coupe et au perçage.

Exemple: couteaux, fourchettes et cuillères, armes blanches, outils de jardinage, marteaux, rasoirs, appareils de manucure, appareils à tatouages, etc.

Classe 9 INPI - Appareils et instruments scientifiques

Il s’agit des appareils et instruments pour la science et la recherche, les instruments audiovisuels et technologiques, ainsi que les équipements de sécurité et de sauvetage.

Exemple: appareil de recherche scientifique pour laboratoires, instrument utilisés pour la surveillance des véhicules aériens, costume, gants et masques de plongée, extincteurs, etc.

Classe 10 INPI - Appareils et instruments chirurgicaux

Il s’agit des appareils et instruments utilisés pour le diagnostic, le traitement ou l’amélioration des fonctions ou de l’état de santé des individus ou des animaux.

Exemple: matériel de suture, biberons, appareils de massage, prothèses, chaussures orthopédiques, vêtements de compression, etc.

Classe 11 INPI - Appareils d'éclairage et de chauffage 

Il s’agit des appareils et installations de régulation d’ambiance (éclairage, cuisson, refroidissement, assainissement).

Exemple: lampes électriques, réverbères, poêles à chauffage, bouillotte, machine à glaçons, ventilateur, etc.

Classe 12 INPI - Véhicules 

Il s’agit des véhicules pour le transport des personnes et marchandises par terre, air ou eau.

Exemple: parties de véhicules (volants, pneus, ceintures de sécurité, freins, pédales, etc.), caravanes, carrosseries, etc.

Classe 13 INPI - Armes à feu

Il s’agit des armes à feu et produits pyrotechniques.

Exemple: pistolets, armes à feu de chasse, feux de détresse explosifs, fusées de signalisation, feux d’artifice, etc.

Classe 14 INPI - Joaillerie et bijouterie

Il s’agit des métaux précieux, articles de joaillerie, de bijouterie et d’horlogerie.

Exemple: boutons de manchettes, porte-clefs, médailles, montres, bijoux et leurs parties constitutives (fermoirs, perles, aiguilles d’horloge), etc.

Classe 15 INPI - Instruments de musique

Il s’agit des instruments de musique, de leurs pièces ainsi que de leurs accessoires.

Exemple: boîtes à musique, instruments de musique électroniques, codes, chevilles et pédales, étuis pour instrument, pupitres à musique, etc.

Classe 16 INPI - Produits de l'imprimerie

Il s’agit des produits en papier et en carton ainsi que des articles de bureau.

Exemple: boîtes en carton, affiches, albums, livres, journaux, prospectus, brochures, calendriers, enveloppe, coupe-papier, mouchoirs, etc.

Classe 17 INPI - Caoutchouc et gomme

Il s’agit des matières isolantes électriques,, thermiques ou acoustiques, du plastique utilisé au cours des opérations de fabrication, ainsi que de certains produits en caoutchouc.

Exemple: bouchons en caoutchouc, résines artificielles, fibres, laines de verre, tuyaux flexibles non métalliques.

Classe 18 INPI - Cuir 

Il s’agit des cuirs et imitations cuirs.

Exemple: sacs à main, porte-cartes, portefeuilles, collier ou habits pour animaux, malle et valise, sellerie, etc.

Classe 19 INPI - Matériaux de construction non métalliques

Il s’agit des matériaux de construction non métalliques.

Exemple: verre de construction, granit, terre cuite, bois de construction, bois façonnés, béton, ciment, etc.

Classe 20 INPI - Meubles

Il s’agit des meubles et de certaines de leurs parties.

Exemple: miroirs, cadres, objet d’art, coussins, étagères, fauteuils, sièges, literie (à l’exception du linge de maison), stores d’intérieur pour fenêtres, etc.

Classe 21 INPI - Ustensiles de ménage et de cuisine 

Il s’agit principalement des petits ustensiles et appareils pour le ménage et la cuisine.

Exemple: brosses, éponges, récipients pour le ménage, vaisselle, marmites et poêles, bouteilles, etc.

Classe 22 INPI - Toiles et autres matériaux de voilerie

Il s’agit des toiles, des produits de corderies ainsi que des matières de rembourrage et les matières textiles fibreuses brutes.

Exemple: cordes, ficelles, bâches, voiles, filets de pêche, hamac, sac pour le transport et l’emmagasinage de marchandises en vrac, sacs ou sachets, etc.

Classe 23 INPI - Fils à usage textile

Il s’agit des fils naturels ou synthétiques à usage textile.

Exemple: fils à broder, soie filée, fils élastiques, laine filée, etc.

Classe 24 INPI - Tissus

Il s’agit des tissus et housse à usage domestique.

Exemple: linge de maison (serviette de toilette, draps, etc.), moustiquaires, nappes, etc.

Classe 25 INPI - Vêtements, chaussures et chapellerie 

Il s’agit des articles d’habillement pour êtres humains.

Exemple: vêtements du quotidien, vêtements et chaussures de sport, casquettes, ceintures, gants, sous-vêtements, etc.

Classe 26 INPI - Mercerie 

Il s’agit des articles de mercerie et de passementerie ainsi que des décorations pour les cheveux.

Exemple: dentelles, broderies, rubans, noeuds, boutons, perruques, épingles et aiguilles, fleurs artificielles, etc.

Classe 27 INPI - Revêtements de sols et murs

Il s’agit des produits destinés à recouvrir ou revêtir les sols ou murs déjà construits. 

Exemple: tapis, paillassons, nattes, papiers peints, etc.

Classe 28 INPI - Jeux et jouets

Il s’agit des des jouets, jeux, équipements de sport, articles de farces et attrapes ainsi que certains articles pour les arbres de Noël.

Exemple: balles ou ballons de jeux, jeux de cartes, trottinettes, raquettes, etc.

Classe 29 INPI - Denrées alimentaires d’origine animale

Il s’agit des denrées alimentaires d’origine animale ainsi que les légumes préparés et conservés pour la consommation.

Exemple: viande, poisson, volaille, gibier, insectes comestibles, oeufs, lait et dérivés du lait (lait de soja, lait de coco, lait d’amandes, etc.), légumineuses, beurre, fromages, etc.

Classe 30 INPI - Denrées alimentaires d’origine végétale

Il s’agit des denrées alimentaires d’origine végétale préparées ou conservées pour la consommation, à l’exception des fruits et légumes.

Exemple: café, thé, cacao, sucre, riz, farine, miel, levure, pain, pâtisserie et confiserie, sandwich, pizza, etc.

Classe 31 INPI - Produits de la terre et de la mer 

Il s’agit des produits de la terre et de la mer n’ayant subi aucune préparation pour la consommation.

Exemple: fruits et légumes frais, plantes et fleurs naturelles, aliments pour les animaux, crustacés vivants, etc.

Classe 32 INPI - Boissons sans alcool et bières

Il s’agit des boissons sans alcools et de la bière.

Exemple: eaux minérales et gazeuses, jus de fruits, sirops, limonades, sodas, apéritifs sans alcool, bières.

Classe 33 INPI - Boissons alcoolisées

Il s’agit des essences, extraits et boissons à l’exception des bières.

Exemple: vins, cidres, spiritueux, liqueurs, digestifs.

Classe 34 INPI - Tabac

Il s’agit du tabac ainsi que des articles et accessoires pour fumer.

Exemple: tabac, cigares, cigarettes, papier à cigarette, pipes, briquets, cendriers, etc.

Liste des classes INPI pour les services

Classe 35 INPI - Gestion des affaires commerciales et administratives 

Il s’agit des services dont la finalité est l’aide à l’exploitation ou la direction d’une entreprise commerciale, l’aide à la direction des affaires ou des fonctions d’une entreprise ou encore l’aide à la communication.

Exemple: comptabilité, conseils en communication, marketing ciblé, audit comptable et financier, diffusion d’annonces publicitaires, enregistrement de données et de communications écrites, étude de marché, etc.

Classe 36 INPI - Gestion des affaires financières, monétaires et d’assurances 

Il s’agit des services en rapport avec les affaires financières et monétaires (banque, crédits, courtiers, émission de chèque voyage, etc.), les services d’administration d’immeuble ainsi que les services en rapport avec les contrats d’assurance en tous genres.

Exemple: courtage, services bancaires, financement participatif, service de cautionnement, location de biens immobiliers, etc.

Classe 37 INPI - Construction

Il s’agit des services dans le domaine de la construction, ainsi que les services liés à la restauration et la préservation d’objets.

Exemple: entretien de mobilier, nettoyage d’édifices, travaux de peinture, démolition de construction, location de machines de chantier, blanchisserie, rénovation de vêtements, etc.

Classe 38 INPI - Télécommunications

Il s’agit des services permettant à une personne au moins de communiquer avec une autre, ainsi que des services de diffusion et de transmission des données.

Exemple:  fourniture d’accès à internet, service de messagerie vocal, services d’agences de presse, mise à disposition de forum en ligne, radiodiffusion, etc. 

Classe 39 INPI - Transport 

Il s’agit des services de transport de personnes, d’animaux ou de marchandises, ainsi que des services en relation avec l’emmagasinage, le stockage, la préservation et le gardiennage des biens. 

Exemple: accompagnement de voyageur, services d’autobus, réservation pour les transports, location de voiture, location de garage, empaquetage de marchandises, déménagement de mobilier, etc. 

Classe 40 INPI - Traitement de substances ou d’objets 

Il s’agit des services rendus dans le cadre du traitement, de la transformation ou de la production mécanique ou chimique de substances ou d’objet, y compris les services de fabrication sur mesure.

Exemple: sciage, couture, gravure, services d’imprimerie, informations en matière de traitement de matériaux, placage d’or, photogravure, teinture, etc.

Classe 41 INPI - Éducation

Il s’agit des services rendus afin de développer les facultés mentales des personnes ou d’animaux, ainsi que les services destinés à divertir ou à occuper l’attention.

Exemple: visites guidées, enseignement de la gymnastique, services d’interprètes linguistiques, dressage d’animaux, parcs d’attractions, publication de livres, représentations théâtrales, etc.

Classe 42 INPI - Recherches scientifiques et techniques 

Il s’agit des services en rapport avec les aspects théoriques ou pratiques de domaines complexes d'activités, tels que les services de laboratoires scientifiques, d'ingénierie, de programmation informatique ou encore d'architecture.

Exemple: audits en matière d’énergie, télésurveillance, essais cliniques, expertises géologiques, exploration sous-marine, etc.

Classe 43 INPI - Services de restauration et d’hébergement 

Il s’agit des services de restauration et d’hébergement temporaire.

Exemple: bars, cafés, cantines, maisons de retraite, réservation d’hôtels, location de salles de réunion, location de tentes, services de snack-bars, etc.

Classe 44 INPI - Services médicaux et vétérinaires

Il s’agit des services médicaux et vétérinaires, des soins médicaux ainsi que des services d’hygiène corporelle et de beauté.

Exemple: dépistage médical, services de banques de sang, assistance médicale, chirurgie esthétique, manucure, perçage corporel, saunas, stations thermales, toilettage d’animaux, etc.

Classe 45 INPI - Services juridiques et service de sécurité 

Il s’agit des services juridiques, ainsi que des services de sécurité pour la protection des individus et des biens.

Exemple: localisations d’objets volés, médiation, agence de surveillance nocturne, surveillance des alarmes anti-intrusion, consultation en matière de sécurité, agences de détectives, etc.

Vous vous posez des questions sur le dépôt de marque? N'hésitez pas à consulter nos réponses aux 15 questions les plus fréquentes sur le dépôt de marque.

Mise à jour : 13/11/2019

Rédaction : Faustine Nègre, diplômée de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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