Association dissoute : où va l'argent restant ?

Lorsqu'une association cesse son activité, la liquidation peut laisser un excédent : des biens, de la trésorerie, du matériel. Se pose alors une question simple : à qui revient cet argent d'une association dissoute ?

Les membres peuvent-ils le récupérer ? À qui le patrimoine peut-il être transmis, et selon quelles règles ? Voici ce que prévoit la loi de 1901.

Comment se déroule la liquidation d’une association ?

Comme la création d'une association, une certaine procédure pour fermer une association doit être respectée. Selon la nature de la dissolution, il faudra consulter les statuts de l’association ou réunir l’ensemble des membres en Assemblée extraordinaire pour connaître ou établir la procédure de fermeture de l’organisme.

En général, lorsque la dissolution de l’association est volontaire, elle se déroule en trois étapes majeures :

• L’organisation d’une Assemblée générale de dissolution d’association ;
• La rédaction d’un procès-verbal de dissolution d’association ;
• Le dépôt de déclaration de dissolution d’association (également nécessaire pour les dissolutions statutaire et judiciaire).

Dans la plupart des cas, la dissolution de l’association se poursuit par une phase de liquidation. Selon les statuts ou la décision prise en Assemblée générale, un ou plusieurs mandataires peuvent être nommés pour liquider l’association.

La liquidation de l’association a pour objectif de :

• Récupérer les sommes dues à l’association ;
• Payer les dettes de l’association dissoute (si le remboursement est impossible, il faudra ouvrir une procédure de liquidation judiciaire d’association) ;
• Vendre les biens restant de l’association ;
• Restituer le patrimoine restant.

La reprise des apports de l’association : qu’est-ce que c’est ?

Les apports sont les biens mis à la disposition de l'association de façon permanente et pour une durée indéterminée (par exemple : les immeubles, les machines, le matériel, etc.). Ce ne sont pas nécessairement des dons.

En cas de liquidation d’association, les dispositions statutaires ou, à défaut, les membres lors de l’Assemblée générale, peuvent prévoir la restitution des apports effectués par les membres de l’association.

Liquidation d’association : où va le patrimoine restant ?

Une fois les sommes d’argent récupérées, les dettes réglées et les éventuels apports restitués, le liquidateur peut procéder à la transmission du patrimoine restant.

Autrement appelé “boni de liquidation”, le patrimoine restant peut être transmis, conformément aux statuts :

• à des associations ;
• à des collectivités locales ;
• à un établissement public ;
• à un groupement d'intérêt public ;
• à une fondation ;
• à une société ;
• etc.

À défaut de disposition statutaire, l'assemblée générale fixe librement les conditions de transmission du patrimoine restant (article 9 de la loi de 1901) : autre(s) association(s), collectivité territoriale, établissement public ou fondation.

Si aucun bénéficiaire n’est désigné, le patrimoine sera attribué à l’État.

L'actif net subsistant ne peut jamais être réparti entre les membres de l'association. L'article 1er de la loi de 1901 définit l'association comme un groupement à but non lucratif : la répartition du boni entre les membres est exclue, y compris lorsque l'association exerçait une activité économique.

Si vous envisagez de cesser de manière temporaire l’activité de votre organisme, sachez que la mise en sommeil de votre association peut être une solution plus adéquate.