Il est courant pour une association de devoir cesser ses activités. Plusieurs raisons peuvent entraîner la dissolution d'une association. Quoi qu’il en soit, la procédure de dissolution doit suivre certaines formalités obligatoires. Ainsi, généralement, vous devez organiser une Assemblée générale de dissolution d’association. Elle permet de réunir tous les membres afin de voter la dissolution de votre structure.
Vous souhaitez savoir comment faire pour dissoudre une association loi 1901? Suivez le guide, on vous explique tout ce que vous devez savoir sur l’Assemblée générale de dissolution d’association.
Qu’est-ce qu’une Assemblée générale de dissolution d’association?
Dans le cadre d’une association loi 1901, la dissolution se fait généralement à l’occasion d’une Assemblée générale. Cette Assemblée générale de dissolution d’association réunit tous les membres afin de décider de la cessation des activités associatives. En clair, l'AG de dissolution permet de fermer une association définitivement.
À noter: il est possible de dissoudre une association sans Assemblée générale. En effet, si les statuts prévoient une modalité de dissolution spécifique sans AG, vous pouvez dissoudre l’association sans avoir à organiser une Assemblée générale. Par exemple, dans le cadre d’une dissolution statutaire (date de dissolution prévue dans les statuts), la tenue d’une AG n’est pas obligatoire.
Quel est le déroulé d’une Assemblée générale de dissolution d’association?
L’AG de dissolution est une Assemblée générale extraordinaire. Il est possible de distinguer plusieurs étapes au cours de cette AG:
- La vérification du quorum d’Assemblée générale d’association: les statuts peuvent prévoir un quorum. Dans ce cas, il est nécessaire qu’il soit atteint afin de pouvoir délibérer sur la dissolution de l’association. S’il n’est pas atteint, l’AG ne peut pas avoir lieu;
- Un discours d’Assemblée générale: le président peut prononcer un discours d’AG. Il explique les raisons qui entraînent la dissolution de l’association;
- Le vote de la dissolution de l’association: Les membres présents, ou représentés, votent sur la dissolution de la structure associative. Les modalités de vote sont prévues dans les statuts de l’association. Généralement, la dissolution d’association requiert une majorité qualifiée;
- La nomination d’un liquidateur: son rôle est principalement de vendre les actifs, de récupérer les créances et de payer les dettes. Il procède également à la restitution des apports des membres de l’association;
- La rédaction d’un procès-verbal de dissolution d’association 1901: le PV permet de retranscrire les débats et de constater l’issue du scrutin de l’AG. On y trouve obligatoirement un rappel de l’ordre du jour d’AG, la résolution concernant la dissolution, la résolution concernant la nomination du liquidateur, etc.
Bon à savoir: pour vous faciliter la tâche, vous pouvez trouver en ligne un exemple de procès-verbal de dissolution d’association.
Que faire après l’Assemblée générale de dissolution d’association?
L’Assemblée générale de dissolution d’association est terminée? Les formalités de dissolution ne sont pas finies pour autant. En effet, vous devez envoyer en préfecture un dossier constitué:
- D’une lettre de dissolution d’une association loi 1901;
- D’une copie du procès-verbal d’association prononçant la dissolution;
- D’un formulaire CERFA de dissolution, accessible sur ce site.
Cette étape permet d’informer les tiers de la dissolution de votre association. C’est une procédure qui est entièrement gratuite.
Si vous avez un numéro SIRET ou SIREN d’association, la dissolution doit également être notifiée auprès de la direction régionale de l’INSEE compétente.
En définitive, l’Assemblée générale de dissolution d’association permet de mettre un terme aux activités de la structure associative. Son déroulement est subordonné au respect de plusieurs étapes. Il est indispensable de rédiger un procès-verbal à la fin de l’AG. Pour cela, vous pouvez vous inspirer d’un exemple de PV de dissolution d’association à condition de l’adapter à votre structure associative.
Mise à jour: 30/09/2020
Rédaction : Sami Messabhia, diplômé de l'Université Toulouse I Capitole. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
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