12 juin 2020

Comment mettre en sommeil son association loi 1901?
Temps de lecture : 3 min

Raphaëlle Dumoulin
Diplômée d’un Master II Droit Européen des Affaires et Management à Skema Business School. Raphaëlle est spécialisée dans l’accompagnement juridique des entrepreneurs. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Vous manquez de temps ou de bénévoles et vous souhaitez mettre votre association en pause? Cela est possible. A l’instar des sociétés, les associations peuvent être mises en sommeil.

Pourquoi et comment mettre en sommeil son association loi 1901? On fait le point.

Pourquoi mettre en sommeil son association loi 1901? 

La mise en sommeil de votre association permet d’éviter sa dissolution. En effet, votre association n’a plus la possibilité d’assurer son activité, mais cela n’est que temporaire

Ainsi, la mise en sommeil est plus adaptée que la fermeture définitive de votre association.

Mise en sommeil d’une association: quelles formalités?

Lorsque vous mettez votre association “en pause”, il est dit que votre association est “mise en sommeil”.

Pour mettre votre association en sommeil, il faut que vos statuts d’association prévoient cette possibilité. Attention, si les dirigeants décident d’une mise en sommeil alors qu’ils n’y sont pas autorisés par les statuts, ils engagent leur responsabilité.

Si la mise en sommeil est possible, il convient de réunir les membres de votre association en Assemblée Générale (AG).

Cette Assemblée Générale décidera obligatoirement:

  • De la durée maximum de mise en sommeil.
  • Des conditions dans lesquelles la mise en sommeil prendra fin, c’est-à-dire comment il pourra être décidé de reprendre l’association ou de la dissoudre.
  • De la ou des personne(s) qui s’occuperont de la gestion de l’association durant la période mise en sommeil. La personne chargée de la gestion de l’association durant cette période doit être un dirigeant. À défaut, cette personne doit être déclarée auprès de la préfecture (greffe des associations) dans le cadre de cette mission.

D’un point de vue pratique, il est important, mais non obligatoire, d’aborder les points suivants lors de l’Assemblée Générale: 

  • Le maintien ou non d’un compte bancaire et des moyens de paiement ;
  • Le futur de la trésorerie ;
  • La suite des contrats en cours (local, téléphone, internet et tout autre abonnement). 
  • Le sort du matériel (notamment si le local est rendu) ;
  • Pour les adhérents, le maintien ou non d’une éventuelle cotisation;
  • Si l’association compte des salariés, il conviendra de décider de leur sort.

Est-il obligatoire de déclarer la mise en sommeil de son association?

La mise en sommeil de votre association, décidée en Assemblée Générale, ne doit pas obligatoirement faire l’objet d’une déclaration auprès de la préfecture (par voie postale, ou via le site service-public). 

Ainsi, aucune déclaration ou aucun formulaire relatif à la mise en sommeil de l’association ne sont à compléter.

Ce n’est que dans le cas où cette mise en sommeil engendre une modification de l’association qu’il conviendra d’effectuer la déclaration en préfecture. C’est notamment le cas si l’adresse de gestion change, si la personne en charge de l’association durant la mise en sommeil n’est pas un dirigeant actuel ou encore si un établissement de l’association doit être fermé.

Mise à jour: 12/06/2020

Rédaction: Raphaëlle DUMOULIN, diplômée d’un Master II Droit Européen des Affaires et Management à Skema Business School. Raphaëlle est spécialisée dans l’accompagnement juridique des entrepreneurs. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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