RC pro auto-entrepreneur : devez-vous la souscrire ?

Vous êtes auto-entrepreneur ? Selon votre type d’activité, vous pouvez être amené à souscrire une ou plusieurs assurances. Parmi elles, la RC pro, ou responsabilité civile professionnelle, est la plus courante. Cette assurance couvre les dommages que vous pourriez causer à vos clients dans l'exercice de votre activité. Elle est obligatoire pour certains métiers (exercés en micro-entreprise ou toute autre forme juridique), et fortement recommandée pour d’autres. Vous ne savez pas si vous êtes concerné par cette obligation, ni quels sont les tarifs pratiqués et les garanties offertes ? Legalstart répond à toutes vos questions pour vous aider à faire le bon choix et protéger efficacement votre activité professionnelle. Voici tout ce que vous devez savoir sur la RC pro auto-entrepreneur.

Qu'est-ce qu'une assurance RC pro auto-entrepreneur ?

L'assurance responsabilité civile professionnelle est une protection financière spécialement conçue pour les entrepreneurs. Elle couvre votre responsabilité lorsque vous causez des dommages matériels ou corporels à autrui dans le cadre de votre activité professionnelle. 

Cette assurance intervient quand votre activité cause des préjudices à vos clients, partenaires ou tiers. Elle prend en charge l'indemnisation des victimes, ainsi que les frais de défense en cas de litige. 

Contrairement à votre assurance habitation qui couvre votre responsabilité civile privée, la RC pro auto-entrepreneur protège spécifiquement votre activité professionnelle. Elle répond aux spécificités et aux risques inhérents à votre métier et à votre statut juridique. Et même si elle n’a pas toujours de caractère obligatoire, elle est rassurante et protectrice : vous ne maîtrisez pas tous les risques !

Est-ce que la RC pro est obligatoire pour les auto-entrepreneurs ?

L'obligation de souscrire une assurance RC professionnelle dépend entièrement de votre secteur d'activité. Certaines professions réglementées doivent impérativement s'assurer, tandis que d'autres bénéficient d'une liberté de choix. Voici les domaines où la RC pro auto-entrepreneur est obligatoire. 

Secteur de la santé et du bien-être

Les professionnels de santé doivent obligatoirement souscrire une assurance responsabilité civile médicale. Elle les protège lorsque des dommages sont subis par les patients. 

Cette obligation de RC pro auto-entrepreneur concerne :

• les professionnels libéraux de santé. Ce sont notamment les chirurgiens, pharmaciens, kinésithérapeutes, sages-femmes, infirmiers, etc. ;
• les entreprises exerçant des activités de prévention, de soins ou de diagnostic ;
• les entrepreneurs qui produisent, exploitent et fournissent des produits de santé.

Secteur du bâtiment et de la construction

Les professionnels du BTP sont soumis à une double obligation d'assurance :

• l'assurance responsabilité civile professionnelle ou RCP qui couvre et indemnise les dommages aux tiers et les frais de défense en cas de litige devant les tribunaux ;
• la garantie décennale, destinés aux constructeurs, pour couvrir les dommages liés à la solidité de l'ouvrage pendant 10 ans.

Secteur automobile et transport

Les activités liées au transport de personnes (VTC) ou de marchandises nécessitent une couverture spécifique. De même, l'assurance automobile professionnelle est évidemment obligatoire.

Secteur juridique

Les professionnels du droit doivent souscrire une RCP ou RC pro en auto-entrepreneur, pour couvrir les conséquences financières des dommages causés à leurs clients :

• en cas de dommage corporel, matériel ou immatériel, la RC pro indemnise le tiers qui l’a subi ;
• en cas de poursuites devant la justice, la RC pro couvre les frais et honoraires.

Métiers de la sécurité

Les agents de sécurité, de gardiennage et les installateurs d'alarme doivent bénéficier d’un RC pro auto-entrepreneur pour pouvoir bénéficier de leur agrément CNAPS.

Agents immobiliers, conseillers financiers et courtiers

Tous les professionnels inscrits à l’AMF ou à l’ORIAS doivent combiner RC pro et garantie financière pour protéger les fonds de leurs clients : experts comptables, conseillers en gestion de patrimoine, agents immobiliers, courtiers en assurance ou en crédit, agents d’assurance, etc.

Secteurs sport, loisirs et culture

Les activités dans ces domaines présentent des risques particuliers nécessitant une couverture :

• agent de voyage ;
• travel planner ;
• coach sportif, etc. 

Pourquoi souscrire à une RC pro en tant qu'auto-entrepreneur ?

Même lorsqu'elle n'est pas légalement imposée, la RC pro de l' auto-entrepreneur présente des avantages considérables pour celui qui la souscrit.

Protection financière personnelle

En tant qu'auto-entrepreneur, sans assurance RC professionnelle, vous devrez régler de votre poche les indemnisations et frais juridiques en cas de litige. Les montants peuvent rapidement atteindre de grosses sommes, même pour des incidents en apparence mineurs. Une simple erreur professionnelle peut générer des coûts de plusieurs milliers d'euros !

Gage de sérieux auprès de vos clients

Disposer d'une assurance RC pro peut également rassurer vos clients et vos partenaires. Elle démontre votre professionnalisme, ainsi que votre capacité à faire face aux éventuels problèmes. 

Tranquillité d'esprit pour votre activité

Souscrire une assurance vous permet de vous concentrer sur votre cœur de métier, sans craindre les conséquences financières d'un accident imprévisible. 

Quelle est la couverture offerte par une RC pro en auto-entrepreneur ?

L'assurance RC pro de l’auto-entrepreneur couvre trois types de dommages distincts que vous pourriez causer à autrui, ainsi que les frais liés à une éventuelle procédure en réparation.

Dommages corporels

La RC pro intervient si vous blessez involontairement quelqu'un dans l'exercice de votre activité. Elle couvre aussi vos propres blessures. Elle indemnise également les dommages corporels causés par un produit que vous avez fourni, ou par votre matériel.

Dommages matériels

Cette garantie couvre la destruction ou la détérioration des biens appartenant à vos clients ou à des tiers. Elle s'applique aussi aux dommages causés par l'utilisation d'un produit que vous avez commercialisé. Les réparations, remplacements et pertes d'usage entrent dans le champ de cette couverture.

Dommages immatériels

La perte financière ou de temps qui cause un préjudice, sans lien direct avec un dommage corporel ou matériel, est couverte par cette garantie. Elle intervient par exemple en cas de :

• retard dans l'exécution d'une prestation ;
• erreur de conseil ayant entraîné une perte financière ;
• perte de données, etc.

Frais de défense et d'expertise

L'assurance prend en charge les honoraires d'avocats, les frais d'experts et les frais de procédure en cas de litige porté devant les tribunaux suite à l’un de ces dommages. Une protection particulièrement précieuse au regard des coûts élevés des procédures judiciaires ! 

Comment choisir son RC pro en auto-entrepreneur ?

Le choix de votre assurance RC pro en auto-entrepreneur nécessite une bonne analyse de vos besoins et des offres disponibles sur le marché. Une police d’assurance peut vite avoir un coût élevé que vous pouvez ne pas être en mesure de supporter financièrement.

Pour faire votre choix, vous pouvez :

• identifier les risques spécifiques à votre activité. Un consultant en informatique n'aura pas les mêmes besoins qu'un artisan du bâtiment car les risques sont différents ;
• vérifier les plafonds d'indemnisation proposés. Assurez-vous que les montants de garantie correspondent aux risques de votre secteur et ne sont ni trop faibles, ni trop élevés ;
• examiner les franchises. La franchise est la somme qui reste à votre charge en cas de sinistre. Plus elle est élevée, plus votre prime diminue et inversement.
• lire les clauses exclusions du contrat. Attention, certaines situations ne sont pas couvertes : activités illégales, dommages intentionnels, sanctions financières ou risques exceptionnels comme les pandémies ;

• étudier les options complémentaires : protection juridique renforcée, garantie perte d'exploitation, etc. 

Quel est le tarif de la RC Pro pour un auto-entrepreneur ?

Le tarif d'une RC pro auto-entrepreneur reste généralement accessible, adapté aux petites structures. Le coût varie en fonction de l’activité, de la taille de la structure et du montant du CA annuel. 

Pour la plupart des auto-entrepreneurs, le tarif annuel se situe entre 100 et 200 euros. Cette fourchette concerne les activités présentant des risques modérés. Les professionnels de services intellectuels (consultants, graphistes, rédacteurs) bénéficient souvent des tarifs les plus avantageux. 

Les professionnels du bâtiment peuvent payer entre 200 et 800 euros pour leur RC pro, auxquels s'ajoute la garantie décennale (environ 800 euros supplémentaires). Les agents immobiliers doivent prévoir environ 100 euros pour la RC pro et 850 euros pour la garantie financière.

Comment souscrire une RC pro auto-entrepreneur ?

La souscription d'une RC pro auto-entrepreneur peut s'effectuer de différentes manières. 

La souscription en ligne est populaire de par sa simplicité et sa rapidité. Vous pouvez comparer les offres, obtenir des devis instantanés et signer votre contrat en quelques clics. Cette méthode convient particulièrement aux activités standards présentant des risques bien identifiés par les assureurs. 

Outre la souscription d’une RC pro auto-entrepreneur en ligne, vous pouvez également vous rendre en agence ou contacter directement les compagnies d'assurance. Cette approche permet un accompagnement personnalisé et des conseils adaptés à votre situation. L'assureur peut analyser précisément vos besoins et vous proposer des garanties sur mesure. 

Une autre option consiste à faire appel à un courtier en assurances, qui joue le rôle d'intermédiaire entre vous et les compagnies. Il compare les offres du marché et négocie les meilleures conditions pour votre profil. 

Pour souscrire votre RC pro, préparez les documents suivants :

• justificatif d'immatriculation de votre auto-entreprise ;
• statuts de l’entreprise et justificatifs en cas de profession réglementée ;
• description détaillée de votre activité ;
• un formulaire de déclaration de risques ;
• estimation de votre chiffre d'affaires prévisionnel ;
• historique de sinistres si vous changez d'assureur.

Une fois votre dossier accepté, vous recevrez votre contrat et votre attestation d'assurance. Conservez ces documents et gardez-en une copie numérique. L'assurance prend effet dès le paiement de la première cotisation. 

FAQ

Quel est le prix moyen d'une RC Pro ?

Le prix moyen d'une RC Pro pour un auto-entrepreneur se situe entre 100 et 200 euros par an. Ce tarif varie selon votre activité, votre chiffre d'affaires et les garanties choisies.

Quels auto-entrepreneurs ont l'obligation d'avoir une RC pro ?

L'obligation concerne principalement les secteurs de la santé, du bâtiment, du transport, du droit et de l'immobilier. Certaines professions spécifiques, notamment dans le secteur du conseil, du sport, des loisirs et de la culture sont également concernées.

Quelles sont les assurances obligatoires en micro-entreprise ?

Outre la RC pro selon l'activité, les micro-entrepreneurs doivent souscrire une assurance des biens, s'ils utilisent un véhicule professionnel et/ou s'ils louent des locaux. La garantie décennale s'impose aussi aux professionnels du bâtiment, et la garantie financière aux agents immobiliers, courtiers et autres conseillers en patrimoine. 

Principales sources législatives et réglementaires :

• article 3 Loi n°70-9 du 2 janvier 1970 sur les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
• articles L241-1 à L243-9 - Code des assurances
• articles L251-1 à L251-3 - Code des assurances