19 janvier 2021

Numéro de RC ou RM : quelle est la différence ?
Temps de lecture : 5 min

Marion Etienne
Double Master en Droits Français et Anglais, University of Exeter & Université de Rennes 1. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Lorsque l’on crée son entreprise, une fois les démarches d’immatriculation réalisées, on reçoit un numéro unique d’identification. Présent sur toute la documentation officielle de l’entreprise, il permet d’identifier rapidement une entreprise lors de démarches administratives ou commerciales. 

Numéro de RC ou RM: quelles sont les différences? Lequel choisir pour son entreprise? Voici tout ce qu’il faut savoir. 

numéro rc ou rm

Le numéro RC: qu’est-ce que c’est?

Le numéro RC est le numéro d’identification d’une entreprise auprès du greffe du tribunal de commerce. “RC” étant l’acronyme de Registre du Commerce. Il est aussi connu sous le nom de numéro RCS: pour la version plus longue, Registre du Commerce et des Sociétés.

Bon à savoir: les RCS des différents greffes de tribunaux sont centralisés dans le Registre National du Commerce et des Sociétés, tenu par l’INPI.

Le Numéro RC est facilement identifiable: composé de la mention RCS, de la ville d’immatriculation et du numéro SIREN (code à 9 chiffres) de l’entreprise, le numéro RC est celui qui apparaît sur votre extrait Kbis.

C’est un numéro unique qui ne peut en aucun cas être modifié.

Le numéro RM: qu’est-ce que c’est? 

Le numéro RM, aussi appelé numéro du Répertoire des Métiers, est l’équivalent du numéro RC pour les artisans. 

Il est composé de la mention RM, du numéro SIREN de l'entreprise et d’un code désignant la Chambre de Métiers et de l’Artisanat à laquelle est rattachée l’entreprise.

Numéro RC ou RM: lequel choisir pour mon entreprise? 

On ne choisit pas son numéro de RC ou RM. En principe, le numéro qui vous sera attribué est déterminé par la nature de votre activité

Concernant le numéro RC

En France, toute personne physique ou morale qui a la qualité de commerçant doit être inscrite au RCS. Cette démarche est faite directement par le greffe du tribunal de commerce au moment de l’immatriculation de l’entreprise. 

Concrètement, ce sont toutes les entreprises individuelles et les sociétés (SARL, SAS, SASU, EURL, etc.) qui effectuent des actes de commerce ou des prestations de services de nature commerciale.

Ce sont par exemple, les restaurateurs, les boutiquiers, les agents immobiliers, etc. 

Attention: l'auto-entrepreneur, même lorsque son activité est commerciale, est dispensé d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Concernant le numéro RM

A l’inverse, l'immatriculation au Répertoire des métiers (RM) est obligatoire pour les artisans, c’est-à-dire pour les personnes exerçant, à titre principal ou secondaire, une activité de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services. 

Ce sont, par exemple, les boulangers, les bouchers, les coiffeurs, les bijoutiers, etc. 

Bon à savoir: il existe une liste qui établit les différentes activités artisanales, disponible sur le site des CMA.

Lorsqu’il travaille en entreprise individuelle ou en société, l’artisan doit aussi être inscrit au RM. Toutefois, si la structure emploie plus de 10 salariés (hors apprentis), elle devra être immatriculée auprès du RCS ! 

Attention: les auto-entreprises artisanales ont, elles, l’obligation d’être immatriculées au RM.

Mise à jour: 19/01/2021

Rédaction : Marion Etienne, Double Master en Droits Français et Anglais, University of Exeter & Université de Rennes 1. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard. 



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