04 juin 2020

Tout savoir sur le nom de domaine
Temps de lecture : 3 min

Charlotte Autissier
Diplômée du Master droit économique de Sciences Po Paris. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Le nom de domaine est essentiel pour le site internet de votre entreprise. Pas de nom de domaine, pas de site internet!  

Le choix du nom de domaine d’un site internet est important. En effet, il a vocation à véhiculer l’image de votre entreprise sur internet. Vous vous apprêtez à acheter un nom de domaine? Comment faire? Voici tout ce qu’il faut savoir.

Qu’est-ce qu’un nom de domaine?

La définition d’un nom de domaine est la suivante: il s’agit de l’identifiant d’un site internet sur le web. Le nom de domaine peut s’apparenter à l’adresse postale de l’entreprise sur l’Internet. En effet, c’est grâce au nom de domaine qu’on peut accéder à un site internet.

Le schéma est donc le suivant : un site internet = un nom de domaine. 

Bon à savoir: une entreprise peut avoir plusieurs sites internet et donc de plusieurs noms de domaine

Par ailleurs, le nom de domaine est accompagné d’une extension de nom de domaine (type .fr, .com, .eu, etc). L’entreprise peut décider de réserver différents noms de domaine et extensions afin de créer plusieurs sites internet ou simplement d’éviter que des personnes mal intentionnées viennent les enregistrer.

Exemple: le nom de domaine se présente de la manière suivante: nomdedomaine.fr. Une entreprise peut également disposer d’un nom de domaine similaire avec une extension différente telle que nomdedomaine.com ou nomdedomaine.eu.

Le nom de domaine d’un site est un choix important pour l’entreprise. Au-delà d’héberger votre site internet, le nom de domaine participe à la crédibilité ainsi qu’à l’image de marque de votre entreprise sur internet. L’enregistrement du nom de domaine, comme le dépôt de marque, permet à l’entreprise de posséder est un actif immatériel d’une valeur très importante.

 Quelles sont les étapes pour enregistrer un nom de domaine?

Etape 1 : vérifier la disponibilité d’un nom de domaine

Premier arrivé, premier servi” voilà la logique des noms de domaine. Ainsi, vous pouvez enregistrer un nom de domaine uniquement si celui-ci n’est pas déjà réservé par une autre personne. Il faut donc préalablement s’assurer que le nom de domaine est disponible. Si celui-ci n’est pas disponible, il ne sera pas possible de l'enregistrer.

Par ailleurs, il est important de vérifier que le nom de domaine choisi ne porte pas atteinte à des droits de tiers déjà existants. Il faut donc vérifier que le nom choisi n’existe pas déjà au sein de l’ensemble des noms de domaine, marques et dénominations sociales existants. Il faut procéder à ce que l’on appelle une recherche d’antériorité afin de vérifier que le nom de domaine choisi n’est pas déjà utilisé.

Lorsqu’un nom de domaine est déjà existant, il est possible de le racheter. Pour cela, il est nécessaire d’entamer des négociations avec l’actuel titulaire du nom de domaine.

Vérifier la disponibilité d’un nom de domaine est une étape essentielle car une atteinte aux droits d’un tiers pourrait mettre en danger la viabilité de votre projet.

Etape 2 : enregistrer le nom de domaine 

Contrairement au dépôt de marque, on ne dépose pas un nom de domaine, on l’enregistre. 

Comment faire pour enregistrer son nom de domaine?

Pour ce faire, il faut s’adresser à un bureau d’enregistrement qui s’occupera de faire les démarches pour vous.

Le prix d’un nom de domaine est variable, cela peut aller de quelques centimes d’euros à des milliers d’euros. En cas de rachat d’un nom de domaine qui appartient déjà à quelqu’un, le titulaire du nom de domaine peut le vendre au prix souhaité. Cela devient alors une affaire de négociations entre le vendeur et le potentiel acquéreur.

Par ailleurs, une fois votre nom de domaine enregistré, il est recommandé de protéger celui-ci en faisant un dépôt de marque auprès de l’INPI!

Etape 3 : renouveler votre nom de domaine 

Si vous souhaitez rester titulaire de votre nom de domaine, pensez à le renouveler chaque année ! La démarche est simple, il suffit de payer une redevance annuelle auprès du bureau d’enregistrement auprès duquel vous avez enregistré le nom de domaine.

Une fois votre nom de domaine enregistré, vous pouvez y installer votre site internet! 

N’oubliez pas non plus les étapes obligatoires concernant la création de votre site internet, notamment la rédaction de mentions légales et de Conditions générales de vente.

Pour en savoir plus, n'hésitez pas à consulter notre fiche pratique sur nos 6 conseils pour lancer votre site web!

Mise à jour : 04/06/2020

Rédaction : Charlotte Autissier, diplômée du Master droit économique de Sciences Po Paris. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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