Lettre de désistement : comment faire en cas de perte d’un chèque ?

Quand un chèque est perdu, deux voies existent selon que l'on est l'émetteur ou le bénéficiaire : l'opposition et la lettre de désistement. Elles n'obéissent pas aux mêmes règles, et l'opposition est strictement encadrée.

Qu'est-ce qu'une lettre de désistement, en quoi diffère-t-elle de l'opposition, et dans quels cas peut-on faire opposition ? Voici ce qu'il faut savoir.

Qu’est-ce qu’une lettre de désistement pour un chèque ?

La lettre de désistement est le document par lequel le bénéficiaire d'un chèque déclare renoncer à l'encaisser, généralement parce que le chèque a été perdu, et s'engage à le restituer s'il venait à le retrouver.

Pour être utile, la lettre identifie le chèque concerné (montant, date, banque), l'émetteur et le bénéficiaire, et comporte l'engagement écrit de ne pas l'encaisser et de le restituer s'il est retrouvé. Datée et signée par le bénéficiaire, elle est remise à l'émetteur, qui peut alors établir un nouveau chèque en toute sécurité.

En pratique, la lettre de désistement repose sur la bonne foi : le bénéficiaire conserve matériellement le chèque jusqu'à sa restitution. Pour limiter le risque, l'émetteur a intérêt à subordonner l'établissement du nouveau chèque à la remise effective du désistement signé, et à agir sans tarder, car un chèque perdu peut être présenté à l'encaissement par un tiers de mauvaise foi.

Quelle est la valeur juridique d’une lettre de désistement ?

La lettre de désistement a principalement une valeur de preuve, en cas de litige sur un encaissement frauduleux du chèque. Par ce courrier, le bénéficiaire renonce formellement à encaisser le chèque original s'il est retrouvé. Ce document n'est pas enregistré auprès d'une autorité publique, mais il aide à démontrer la mauvaise foi ou la fraude si le bénéficiaire encaisse le chèque malgré tout.

C'est surtout une mesure préventive, qui protège l'émetteur d'un double encaissement. Elle lui évite, en principe, de faire opposition auprès de la banque, une formalité souvent facturée.

Qui doit établir la lettre de désistement ?

C'est au bénéficiaire du chèque qu'il revient de rédiger la lettre de désistement, que le chèque ait été émis par une entreprise ou un particulier. Le document doit être clair et précis pour éviter toute confusion et garantir son efficacité.

Si le montant est important ou la situation complexe, le bénéficiaire peut solliciter l'aide d'un avocat. Lorsque le bénéficiaire est une entreprise, la lettre peut être rédigée et envoyée par le service comptabilité ou juridique.

Le bénéficiaire doit également s'assurer que la lettre de désistement est envoyée à l'émetteur de manière traçable, idéalement par courrier recommandé avec accusé de réception. Cela offre une preuve de l'engagement pris et protège les deux parties en cas de litige.

Comment rédiger une lettre de désistement ?

Pour rédiger une lettre de désistement pour un chèque perdu, certaines informations essentielles doivent être incluses pour qu'elle soit juridiquement valable. Voici les éléments clés à inclure :

• coordonnées complètes du bénéficiaire ;
• coordonnées complètes de l'émetteur ;
• numéro du chèque ;
• banque émettrice du chèque ;
• date d'émission et montant du chèque ;
• engagement explicite à ne pas encaisser le chèque en question ;
• promesse de retourner le chèque s'il est retrouvé.

Modèle de lettre de désistement

Vous souhaitez envoyer une lettre de désistement ? Ce modèle devrait vous aider. 

Informations du bénéficiaire :
Nom de l'entreprise
Adresse du siège ou domiciliation
Numéro de téléphone
Email

Informations de l'émetteur :

Nom de l'entreprise ou du particulier
Adresse du siège ou domicile
Code postal, Ville

Fait à [Ville], le [Date]

Objet : Désistement de chèque n° [Numéro du chèque]

Madame, Monsieur, 

Je soussigné(e) [Nom, Prénom], représentant(e) de l'entreprise [Nom de l'entreprise], déclare par la présente renoncer à encaisser le chèque n° [Numéro du chèque], d'un montant de [Montant du chèque], émis le [Date d'émission], tiré sur [Nom de la banque] en règlement de la facture [Numéro de facture] 

Ce chèque ne m'est jamais parvenu / a été perdu. Si je le retrouve, je m'engage à ne pas l'encaisser et à le retourner à l'émetteur dans les plus brefs délais. 

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. 

Signature