01 septembre 2020

Qu’est-ce que le code APE VTC?
Temps de lecture : 4 min

Sami Messabhia
Diplômé de l'Université Toulouse I Capitole. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Vous souhaitez devenir VTC? Lorsque vous devenez chauffeur VTC, un code APE vous est transmis. C’est un numéro donné par l’INSEE à toute entreprise française en fonction de son objet social, c’est-à-dire de l’activité que vous souhaitez exercer. On fait le point pour vous sur tout ce qu’il y a à savoir sur le code APE VTC.

Code APE VTC

Code APE VTC: définition

Toutes les entreprises possèdent un code APE. Le code APE (activité principale exercée) permet d'identifier la branche d'activité principale de l'entreprise ou de l’auto-entrepreneur chauffeur à la demande. Ce n’est donc pas le chauffeur VTC qui détermine son code APE. 

Le code APE chauffeur VTC est un numéro fourni par l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) après enregistrement de l’entreprise. La chambre des métiers et de l’artisanat transmet votre dossier à l’INSEE, qui vous attribue un code en fonction de la liste de code APE

Ce code dépend de votre objet social. Lors de la rédaction de votre objet social, il est nécessaire d’indiquer que vous souhaitez réaliser du “transport de personnes”. 

L’utilité du code APE VTC de l’INSEE est de permettre à l’INSEE d’établir des classements d’entreprises par secteur d’activité. Il permet également à l’administration de connaître la nature de l’activité de votre entreprise. 

À noter: vous pouvez trouver votre code APE VTC sur votre extrait K-bis auto-entrepreneur si vous en avez un.

Quel est le code APE VTC?

Le code APE, ou code NAF VTC (synonyme de code APE), est composé de quatre chiffres et une lettre:

  • Les deux premiers chiffres du code APE VTC indiquent la division, c’est-à-dire le secteur d’activité de l’entreprise
  • Le troisième chiffre indique le groupe
  • Le quatrième chiffre indique la classe, c’est-à-dire l’activité exercée
  • La lettre a une utilité statistique.

Le code APE pour l’activité de VTC se compose donc ainsi:

  • Division 49: Transports terrestres et transports par conduite

  • Groupe 49.3: Autres transports terrestres de voyageurs

  • Classe 49.32: Transports de voyageurs par taxis

  • Sous-classe 49.32Z: Transports de voyageurs par taxis

Il n’y a donc pas de code APE VTC spécifique, puisqu’il est le même que le Code APE taxi. En effet, la sous-classe comprend également la location de voiture de transport avec chauffeur.

Bon à savoir: rendez-vous sur notre fiche pratique dédiée si vous souhaitez en savoir plus sur les aides à la création d’entreprise VTC.

Comment modifier le code APE VTC?

Il est important de s’assurer que votre code APE taxi VTC ne soit pas erroné. Si vous constatez une erreur, vous devez la signaler à l’INSEE afin qu’il puisse procéder à la modification de votre code APE

La demande de modification se fait par le biais d’un formulaire disponible en ligne, qui doit être envoyée par courrier postal ou par mail à la direction régionale de l'Insee compétente.

Le code APE VTC est donc le 4932Z. Il entre donc dans la catégorie des transports de voyageurs par taxis. Si votre activité principale est celle de chauffeur VTC, et que votre code APE n’est pas le 4932Z, pensez à vous adresser à l’INSEE afin de procéder à une modification.

Enfin, pour tout savoir sur le chauffeur VTC, n’hésitez pas à télécharger notre guide du VTC.

Mise à jour: 01/09/2020

Rédaction : Sami Messabhia, diplômé de l'Université Toulouse I Capitole. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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