À quoi sert le code APE et où le trouver ?

Le code APE (Activité Principale Exercée), aussi appelé code NAF (Nomenclature des Activités Françaises) est rattaché à votre entreprise en fonction de votre activité principale, celle qui est énoncée dans votre objet social.

Il s’agit d’un code qui se compose de chiffres et de lettre. Attribué par l’INSEE, le code APE est à renseigner sur certains documents administratifs. 

Vous vous trouvez au stade de remplir vos bulletins de salaire ? Ou encore d’établir vos factures, vos bons de commande, vos devis, sans savoir pour autant ce que représente le code APE ? Pas de panique, on vous accompagne. 

Comment fonctionne l’attribution de votre code APE ? Comment déterminer votre code APE et l’activité correspondante ? Quelles sont les conséquences de l’attribution de votre code APE ? Nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir.

Code APE : qu’est-ce que c’est ? 

Le code APE est utilisé par l’INSEE pour recenser les entreprises, organismes et structures qui évoluent dans un secteur d’activité donné. 

Le code APE est composé de quatre chiffres et d’une lettre, et correspond à une classification, la Nomenclature des Activités Françaises (NAF), raison pour laquelle on parle également de code NAF. 

Pourquoi a-t-on un code APE ? 

Au niveau macro économique, le code APE permet d’étudier la conjoncture économique d’un pays donné. En France, il donne une image actuelle du marché français. 

Mais plus précisément, il a un impact aussi en interne. Si c’est l’activité réelle de votre entreprise qui définit la convention collective applicable, c’est bien grâce à son code APE que vous pourrez trouver quelle convention collective correspond à votre branche ou secteur. Pour cela, vous pouvez consulter le tableau de correspondances des codes APE et des conventions collectives disponible sur le site du ministère du Travail.

Comment trouver son code APE (NAF) ? 

Dans l’urgence, il peut paraître compliqué de trouver son code APE.

Alors, comment trouver son code NAF ? En réalité, il est très facile de dénicher ce code. 

C’est une information qui est fournie par l’INSEE dès l’immatriculation de votre entreprise, sans qu’aucune demande de votre part soit nécessaire. L’attribution du code est automatique. Par conséquent, pour trouver votre code APE, vous pouvez effectuer une recherche sur le site de l'INSEE.

Maintenant que vous savez qu’il s’agit d’une suite de 4 chiffres et d’1 lettre, vous avez le choix entre 3 possibilités. Il se trouve sur : 

• votre fiche de paie ; 
• votre KBIS ; ou
• le site du tribunal de commerce. 

Code APE : comment le lire et le comprendre ?  

Si vous vous êtes retrouvés là, c’est probablement parce que vous ne connaissez pas votre Code APE. Et si vous le connaissez, vous n’y comprenez peut-être pas la signification. 

Exemple : pour information, un exemple de code APE : 7022z. 

Précisément, les deux premiers chiffres indiquent la division dans laquelle se trouve l’activité. Ils sont précisés par le groupe (troisième chiffre) et la classe (dernier chiffre). Ces quatre chiffres correspondent à la classification NACE de niveau européen. 

Exemple : le code APE “ 56.10A “ correspond à l’activité de restauration traditionnelle. Le numéro 56 renvoie à la restauration, et 56.10 aux restaurants et services de restauration mobile. 

Quant à la lettre, dernier élément du code APE, elle permet de rendre compte des spécificités de l’économie française.

Le code APE a une conséquence majeure qui est la détermination de la convention collective correspondant à votre secteur d’activité.

Il est également possible que votre code APE soit erroné. Pour autant, il ne faut pas vous inquiéter. Si on vous a attribué un mauvais code APE, vous pouvez faire une demande de rectification, qui nécessite des démarches qui diffèrent des formalités de modification d'objet social. On vous explique plus bas comment faire. 

Quelles entreprises sont concernées par le code APE ? 

Le code APE d’entreprise permet à cette dernière d’être référencée en fonction de son activité. Toutes les entreprises ont donc un code APE ! L’INSEE attribue par exemple un code APE d’auto-entrepreneur, en fonction de la nature de leur activité, idem pour le code NAF de SCI (ou code APE de SCI).

Quel code APE pour mon activité ? 

La liste des codes APE permet de déterminer son propre code en fonction de son activité. 

Voici quelques exemples de codes APE en fonction de la spécificité de votre activité. 

Quel objet social pour quel code APE ? 

Vous pouvez effectuer cette recherche à partir de votre activité, ou bien à partir d’un code APE spécifique. Cette situation est très utile lorsque vous savez la classe d’activité dans laquelle vous allez évoluer, mais que vous cherchez comment rédiger votre objet social.

Consulter la liste des codes APE peut vous aider à trouver une formulation sans ambiguïté pour votre objet social.

Pour vous aider, voici quelques exemples de correspondances codes APE - activités. 

Le code APE 7022z correspond au conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

• Le code APE 7490b correspond aux activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
• Le code APE 9609z correspond aux autres services personnels n.c.a.
• Le code APE 7010z correspond aux activités des sièges sociaux
• Le code APE 9499z correspond aux autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Comment modifier votre code APE ? 

Parce qu’il est lié à votre activité, le code APE évolue avec l’évolution de celle-ci. Plusieurs raisons peuvent vous amener à procéder à un changement de code APE. 

D’abord, vous devez faire une demande auprès de votre CFE (Centre de Formalités des Entreprises) si vous avez changé de domaine d’activité. Changer de code APE est donc aussi fréquent que de changer d’activité. 

Exemple :  lorsque vous effectuez une adjonction d'activité, par exemple, votre code APE est susceptible de changer.

Ensuite, une modification s’impose si votre code APE ne correspond pas à votre activité principale. Votre demande de modification doit être faite par courrier ou par mail à la direction régionale de l’INSEE (celle compétente dans le département dans lequel se trouve votre siège social ou votre établissement). Il vous sera demandé de remplir un formulaire de changement de code APE.