Tout savoir sur la liste de code APE

Le code APE entreprise : c’est quoi ?

Le code APE ou code NAF (appelez-le comme vous préférez !) est un code délivré par l'INSEE à chacune des entreprises françaises, au moment de leur création. Il représente la branche d’activités principale exercée par celle-ci.

Ce code, composé de quatre chiffres et une lettre, permet d’établir un classement des entreprises en fonction de leur activité principale.

La décomposition du code APE se fait de la façon suivant : les deux premiers chiffres du code APE indique la division, c’est-à-dire le secteur d’activité de l’entreprise. Le troisième chiffre précise le groupe tandis que le quatrième indique la classe, autrement dit, ils indiquent plus nettement l’activité exercée. La lettre permet quant à elle de représenter les spécificité de l’économie française.

Exemple : le code APE esthéticienne (soins de beauté) est 96.02B. Il se décompose de la façon suivante :

96 : autres services personnels

96.02 : coiffure et soins de beauté

96.02B : soins de beauté

En pratique, pour vous, le code APE entreprise a un intérêt puisqu’il vous permet de savoir qu’elle sera la convention collective applicable à vos employés.

Important : si vous avez des salariés, il est obligatoire de mentionner le code APE sur le bulletin de salaire.

Tout comme les entreprises, les associations se voient systématiquement attribuer un code APE. Il n’existe pas un seul code APE association, le code varie également selon l’activité exercée par l’association.

Si vous souhaitez créer une SCI, sachez qu’il existe des codes NAF pour les SCI.

Comment est attribué le code NAF entreprise ?

Ce n’est pas vous qui choisissez votre code APE. Il vous est automatiquement attribué par l’Insee au moment de l’immatriculation et de l’inscription de votre entreprise au répertoire Sirene. Vous n’êtes donc pas tenu de vous perdre parmi les quelque sept-cents codes qui composent la liste de code APE.

Votre code APE vous sera attribué en fonction des informations que vous aurez fourni dans le formulaires de création d’entreprise et plus précisément dans l’objet social que vous aurez rédigé. Il est donc primordial d’être précis dans la rédaction de cet objet social afin que l’Insee puisse vous attribuer un code APE qui correspond à votre activité réelle. Au moment de rédiger votre objet social, n’hésitez pas à vous appuyer sur nos 15 exemples pour bien rédiger son objet social.

À noter : votre code NAF est inscrit sur votre Kbis. En attendant l’attribution de votre code NAF et l’obtention de votre Kbis vous pouvez trouver le code NAF correspondant à votre activité sur le site de l’Insee.

La liste des codes APE

Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de codes APE, tirés de la liste des codes APE de l’Insee, qui nous sont le plus demandés :

	Code APE	Intitulé de l’APE
Code APE menuiserie	43.32A 43.32B 43.32C	A : travaux de menuiserie bois et PVC B : travaux de menuiserie métallique et serrurerie C : agencement de lieux de vente
Code APE électricien	43.21A	Travaux d’installation électrique dans tous locaux
Code APE plombier	43.22A	Travaux d’installation d’eau et de gaz en tous locaux
Code APE restauration rapide	56.10C	Restauration de type rapide
Code APE food truck	47.81Z ou 56.10C	Commerce de détail alimentaire sur éventaires ou Restauration de type rapide
Code APE débit de boisson	56.30Z	Débits de boissons
Code APE infirmière libérale	86.90D	Activités des infirmiers et des sages-femmes
Code APE aide à domicile	88.10A	Activité d’aide à domicile pour personnes âgées et pour personnes handicapées
Code APE tatoueur	96.09Z	Autres services personnels (non classé ailleurs)
Code APE architecte	71.11Z	Activité d’architecture
Code APE auto-école	85.53Z	Enseignement de la conduite
Code APE VTC	49.32Z	Transport de voyageurs par taxis
Code APE SCI	68.20A 68.20B	A : Location d’immeuble à usage d’habitation B : location d’immeuble à usage non résidentiel

Pour rechercher une entreprise par code NAF ou pour trouver le code APE correspondant à votre activité, n’hésitez pas à vous rendre sur la nomenclature d’activités françaises de l’Insee.

Comment faire pour modifier son code NAF ?

Il existe deux situations dans lesquelles vous devrez faire une demande de modification du code NAF de votre entreprise :

Le code attribué au moment de l’immatriculation ne correspond pas à l’activité principale réellement exercée, il y a donc eu une erreur de la part de l’Insee : la demande de modification doit être signalée à l’Insee ;
L’activité principale a subi un changement : la demande de modification doit être adressée au CFE (centre de formalité des entreprises) dont vous dépendez.

En pratique : changer de code NAF peut se révéler particulièrement fastidieux : les délais de traitement sont souvent long et des demandes complémentaires peuvent être requises.

Rédaction : Faustine Nègre, diplômée de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aîdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.