Comment obtenir son extrait Kbis d’auto-entrepreneur ?

Le Kbis d’auto-entrepreneur est un document essentiel qui atteste de l’existence légale de votre micro-entreprise. Vous l’obtenez après votre déclaration d'auto-entrepreneur de début d’activité, et il vous sera souvent demandé dans vos démarches administratives ou commerciales.

Ce justificatif officiel reprend les principales informations liées à votre entreprise individuelle. Legalstart vous explique tout.

Qu’est-ce que le Kbis d’un auto-entrepreneur ?

Kbis auto-entrepreneur : définition

L’extrait Kbis est un document officiel permettant de prouver l’existence réelle d’une entreprise. En effet, il s’agit d’une preuve de son immatriculation.

En plus de prouver l’existence légale d’une entreprise, le Kbis d’un auto-entrepreneur est une véritable carte d’identité de l’entreprise, car il contient toutes les informations essentielles sur celle-ci.

Extrait Kbis ou extrait K ?

On parle souvent de Kbis pour une auto-entreprise, mais en réalité, cette formulation est fausse. Dès lors que l’on parle d’une entreprise individuelle, qu’il s’agisse d’une micro-entreprise ou d’une EI classique, l’appellation exacte est “extrait K”.

L’extrait K est le même document que l’extrait Kbis, mais il ne concerne simplement pas à la même personne :

• l’extrait K s’adresse aux personnes physiques, donc les entrepreneurs individuels et micro-entrepreneurs ;
• et l’extrait Kbis s’adresse aux personnes morales, dont les sociétés commerciales.

Que contient un extrait K auto-entrepreneur ?

Comme expliqué précédemment, le Kbis est, pour l’auto-entrepreneur, une carte d’identité de son entreprise. En effet, on retrouve sur le Kbis diverses informations importantes, à savoir :

• le greffe d'immatriculation ;
• la raison sociale de l'auto-entrepreneur ;
• la forme juridique ;
• le numéro Siren ;
• l'adresse du siège de l'auto-entreprise ;
• la date de création et la durée d’existence de la société ;
• les informations sur l'auto-entrepreneur (nom, prénom, date de naissance, etc.) ;
• la nature de l'activité exercée ;
• le code APE de l'auto-entreprise ;
• et si l’activité exercée est réglementée, les références des autorisations obligatoires.

Les informations contenues dans le Kbis de l’auto-entrepreneur doivent toujours être à jour. Ainsi, en cas de changement de situation de l’entreprise, ces informations doivent être modifiées. C'est notamment le cas d’un changement d’adresse sur le Kbis.

Comment obtenir un extrait de Kbis pour auto-entrepreneur ?

Il existe plusieurs façons d'obtenir un extrait de Kbis lors :

• de la création de l'entreprise ;
• ou au cours de la vie de l'entreprise.

L’obtention du Kbis lors de la création de l’entreprise

L’obtention du Kbis auto-entrepreneur se fait par l’immatriculation de la micro-entreprise. Pour cela, il faut réaliser une déclaration d’activité.

La déclaration d’activité de l’auto-entrepreneur se fait en ligne sur le site du guichet unique. La démarches est assez simple : il suffit de remplir un formulaire de création d’entreprise et de déposer les pièces justificatives demandées. En tant qu’auto-entrepreneur exerçant une activité commerciale, vous devez fournir :

• une copie de votre pièce d’identité, en cours de validité, avec la mention “J’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’originale”, accompagnée d’une signature ;
• un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois ;
• une attestation sur l'honneur de non condamnation.

Une fois ces étapes réalisées, votre dossier est automatiquement transmis au CFE compétent pour l’immatriculation de votre entreprise. Une fois que votre demande est validée, vous recevez une notification vous informant de l'immatriculation de votre micro-entreprise au RNE et au RCS. Vous recevez ensuite votre Kbis auto-entrepreneur.

La demande de Kbis au cours de la vie de l’entreprise

Qui peut faire la demande du Kbis auto-entrepreneur ?

L’auto-entrepreneur peut obtenir son extrait Kbis à tout moment s’il le souhaite, mais il n’est pas le seul à pouvoir se le procurer. En effet, n’importe qui peut faire une demande de Kbis d’une entreprise. Il s’agit d’une donnée publique. 

Où trouver le Kbis auto-entrepreneur ?

Pour obtenir son extrait Kbis, l’auto-entrepreneur doit se rendre sur le site monidenum.fr. Ce site est géré par les greffes des tribunaux de commerce, et il vous suffit de créer votre compte pour réaliser votre demande de Kbis.

Sachez que vous avez également toujours la possibilité de vous rendre en personne au greffe du tribunal de commerce pour demander un extrait Kbis.

Combien coûte la demande de Kbis auto-entrepreneur ?

La demande d’obtention d'un extrait Kbis sur monidenum.fr est gratuite pour l’auto-entrepreneur.

FAQ

Est-ce que les auto-entrepreneurs ont un Kbis ?

Auto-entrepreneur et Kbis ne vont en réalité pas ensemble ! En effet, l’auto-entrepreneur dispose d’un document en tout point identique au Kbis, à la différence qu’il se nomme “extrait K”. L’extrait K est réservé aux personnes physiques et donc aux entrepreneurs individuels et micro-entrepreneurs. Toutefois, l’appellation de “Kbis auto-entrepreneur” est utilisée dans le langage courant.

Comment obtenir un extrait Kbis gratuit en ligne ?

Vous vous demandez comment obtenir votre Kbis ? Sachez que tout auto-entrepreneur peut obtenir son extrait Kbis gratuitement en ligne. Pour cela, vous devez vous rendre sur le site monidenum.fr, géré par les greffes des tribunaux de commerce. Vous devez ensuite simplement créer un compte et vous pourrez télécharger votre extrait Kbis d’auto-entrepreneur.

Puis-je commencer à travailler avant d’avoir obtenu mon Kbis auto-entrepreneur ?

Le Kbis de l’auto-entrepreneur étant une preuve d’immatriculation de sa micro-entreprise, par conséquent, ne pas avoir son extrait Kbis signifie ne pas avoir encore sa société immatriculée. Or, vous pouvez réaliser votre déclaration d’activité jusqu’à 15 jours après son début effectif. De ce fait, vous pouvez commencer à travailler avant d’avoir obtenu votre extrait Kbis, mais pendant seulement 15 jours. Passé ce délai, à défaut d'immatriculation et d'obtention de l'extrait K, vous risquez d'être condamné à verser des astreintes jusqu'à immatriculation effective de l’entreprise. Si vous avez volontairement omis d'immatriculer votre auto-entreprise, vous encourez une peine de 3 ans d’emprisonnement et de 45.000€ d’amende pour délit de travail dissimulé.

Une autre situation est celle où vous avez réalisé votre déclaration d’activité, mais vous n’avez pas encore réceptionné votre Kbis, ce qui est assez fréquent car la réception peut parfois prendre 1 à 2 semaines. Dans ce cas, vous pouvez travailler sans aucun souci. Si la réalisation d’une démarche vous impose de présenter un Kbis, vous pouvez utiliser à sa place le justificatif d’immatriculation, qui vous est communiqué sous 24 heures, ou bien formuler une demande de Kbis provisoire.

Principales sources législatives et réglementaires : 

• articles R123-31 à R123-171-1 - Code de commerce ;
• articles R123-220 à R123-234-2 - Code de commerce ;
• article R123-232-1 - Code de commerce.