Comment devenir chauffeur VTC ?

Devenir VTC est encadré : on ne devient pas chauffeur VTC du jour au lendemain ! En octobre 2014, la loi Thévenoud est venu réformer une activité en plein essor grâce à l'avènement des plateformes de chauffeur privé (Uber, LeCab, MarcelCab, etc.).

Toute personne qui souhaite se lancer dans l'activité de chauffeur privé doit bien s'informer sur toutes les étapes et les autorisations nécessaires pour devenir chauffeur VTC et créer une entreprise de transport.

Mini-sommaire :

1- La formation chauffeur VTC et l'examen

2- Comment obtenir la carte VTC ?

3- La création de la structure juridique

4- Obtenir la licence VTC via l'inscription au registre des VTC

5- Les autres voies pour être chauffeur VTC

6- Pouvez vous devenir VTC avec une capacité de transport ?

                                 Chauffeur VTC

La formation chauffeur VTC et l'examen

Pour devenir chaufeur privé avec le statut de VTC (voiture de transport avec chauffeur), il faut passer un examen de 3 heures et demi qui prend la forme d'un QCM avec des épreuves sur la réglementation des transports, la sécurité routière, la gestion d'une entreprise, la relation client, la compréhension du français et de l'anglais.

Même si ce n'est pas obligatoire, il est conseillé de se rapprocher d'un centre de formation agréé pour préparer l'examen VTC. En revanche, le prix de la formation VTC peut parfois être élevé. Les applications de chauffeurs ont des partenariats avec les centres de formation : rapprochez-vous d'elles pour obtenir des conditions tarifaires avantageuses.

A noter : au 1er janvier 2016, l'examen a remplacé la formation professionnelle obligatoire de 250 heures qui était un prérequis pour demander une carte VTC.

Enfin, tout chauffeur VTC doit obligatoirement suivre tous les 5 ans un stage de formation continue de 7H minimum, dispensé dans un centre de formation agréé.

Comment obtenir la carte VTC ?

Pour obtenir votre carte professionnelle VTC, vous devez adresser une demande par écrit au préfet du département de votre domicile (ou au préfet de police à Paris). Votre carte professionnelle VTC est délivrée au plus tard dans les 3 mois par l'administration. Afin de faire cette demande, vous devez :

  • être titulaire depuis plus de 3 ans du permis B (depuis plus de 2 ans en cas de conduite accompagnée)
  • avoir suivi l'enseignement de "prévention et secours civiques de niveau 1" (PSC1) depuis moins de 2 ans
  • passer une visite médicale
  • valider l'examen VTC

De plus, la préfecture vérifiera également que vous n'avez pas fait l'objet d'une des condamnations suivantes figurant au bulletin n°2 du casier judiciaire :

  • Réduction de la moitié des points du permis de conduire
  • Conduite sans permis
  • Condamnation à au moins 6 mois de prison

Pour connaître le détail des pièces à fournir pour votre demande de carte VTC, nous vous invitons à consulter le site de votre préfecture ou à la contacter. Vous habitez à Paris ? Cliquez ici pour consulter la liste des pièces à fournir pour votre demande de carte professionnelle et cliquez ici pour faire une demande de rendez-vous pour la visite médicale.

La création de la structure juridique

Une fois la carte VTC obtenue auprès de la préfecture, il vous faut obligatoirement un cadre juridique professionnel. Vous devez donc créer une société ou opter pour le statut auto-entrepreneur afin de pouvoir demander votre inscription au registre des VTC. Vous pouvez créer une société même si vous êtes seul (SAS unipersonnelle ou SARL unipersonnelle).

Si le statut d’auto-entrepreneur peut être intéressant au début, il n’est plus opportun une fois que l’activité s’est développée. En effet, l’auto-entrepreneur est limité en matière de chiffre d’affaires. De plus, contrairement à l'auto-entreprise, le statut de société permet de déduire ses charges professionnelles : essence, location de la voiture et cotisations sociales par exemple. Nous vous invitons à consulter notre fiche pour connaître les particularités de chaque régime : auto-entrepreneur VTC ou société VTC ?

Dans la pratique, de très nombreux chauffeurs optent pour la création de SASU.

Lors de l'immatriculation d’une société de VTC au greffe du Tribunal de commerce :

  • n'oubliez pas de joindre à votre dossier une copie de votre carte professionnelle VTC
  • précisez bien votre objet social ("exploitation de voiture de transport avec chauffeurs") afin d'éviter toute difficulté ou rejet du greffe compétent.

Obtenir la licence VTC via l'inscription au registre des VTC

Une fois votre société immatriculée ou votre auto-entreprise créée, vous devez obtenir une licence VTC avant de vous lancer sur les routes. Le registre des VTC (qui remplace Atout France) est l'administration qui émet les licences VTC. L'inscription peut désormais être entièrement réalisée en ligne sur le site du Ministère des Transports, la licence étant valable 5 ans. Le délai moyen de l'inscription au registre est d'un mois.

La procédure ne sera pas la même si vous vous inscrivez pour la première fois ou si vous êtes déjà titulaire d’une licence Atout France. Attention : le passage d’auto-entrepreneur à une société de VTC équivaut à une inscription pour la première fois au registre des VTC.

Pour vous inscrire en ligne, vous devrez fournir les informations suivantes :

  • une attestation d'assurance de la responsabilité civile professionnelle
  • la copie du justificatif d'immatriculation de l'entreprise (extrait K-Bis pour les sociétés ou avis de situation au répertoire SIRENE pour les auto-entrepreneurs)
  • une copie du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule
  • Une copie recto-verso de la carte professionnelle VTC du chauffeur
  • un justificatif de la capacité financière (minimum 1.500€), sauf si le chauffeur est propriétaire du véhicule ou locataire de longue durée (contrat de location du véhicule de plus de 6 mois). Le cas échéant, un capital social de 1.500€ peut faire office de capacité financière.

Les frais administratifs d’inscription au registre des VTC s’élèvent à 170 euros. Une fois l'inscription enregistrée par le registre des VTC, vous recevrez votre attestation d'inscription avec votre numéro d'inscription au registre. Vous pourrez alors compléter et imprimer le macaron vert des chauffeurs VTC (cliquer sur le lien pour télécharger le macaron en haute résolution). Ce macaron devra être apposé à l'avant et à l'arrière du véhicule.

Vignette macaron VTC

A noter : certaines plateformes VTC comme Uber ont mis en place la possibilité d'obtenir une "licence provisoire". La licence vous est alors louée par la plateforme, qui prélève une commission supplémentaire, en attendant que vous obteniez votre attestation d’inscription au Registre VTC.

Les autres voies pour être chauffeur VTC

Il existe des "voies parallèles" pour devenir chauffeur VTC.

  • Pour obtenir la carte VTC : vous pouvez demander la carte VTC à la préfecture si vous avez un an d'expérience en tant que chauffeur professionnel dans le transport de personnes. Ainsi, si vous êtes inscrit au registre des transports de la DREAL en tant que chauffeur dit "LOTI" ou si vous êtes taxi et que vous pouvez prouvez 12 mois d'exercice dans cette activité sur les 10 dernières années, vous pouvez faire une demande de carte VTC.
  • Pour la licence VTC : vous pouvez tout à fait dépendre d'un autre chauffeur VTC inscrit au registre pour bénéficier de sa licence VTC. Pour cela, cet autre chauffeur deviendra votre associé ou votre employeur et il devra déclarer l'activité du nouveau chauffeur au registre pour étendre la protection de la licence accordée. Vous devrez fournir les mêmes documents que pour toute inscription au registre des VTC.

De nombreux chauffeurs inscrits sur les plateformes VTC ont, en pratique, opté pour un autre statut juridique que celui de VTC : celui de capacitaire de transport. Est-ce autorisé ?

    Pouvez-vous devenir VTC avec une capacité de transport ?

    En principe, non. L’activité de transport routier de personnes en tant que capacitaire inscrit au registre des transports est différente de l’activité de chauffeur VTC. Titulaire d'une attestation de capacité professionnelle, vous pourrez exercer une activité de transport régulier (transport scolaire notamment) et de transport à la demande. Vous pourrez également exercer une activité de transport occasionnel qui a pour principale caractéristique de transporter des groupes constitués (2 personnes minimum).

    En pratique cependant, la loi n'étant pas d'une clarté absolue, de nombreux capacitaires se sont inscrits sur les plateformes de VTC pour exercer leur activité. Une évolution de la loi sur le sujet est donc en cours, afin de clarifier les droits de chaque profession. Elle risque de limiter l'accès des capacitaires aux plateformes VTC. Il est donc conseillé d'opter pour l'obtention de la carte VTC et l'inscription au registre des VTC pour devenir chauffeur privé !

      

    L’activité de VTC est artisanale. Elle relève donc de la Chambre des Métiers à laquelle vous devrez être également inscrit (et payer une redevance additionnelle). En accomplissant cette dernière formalité, vous pouvez prendre le volant en toute sérénité ! Créer votre entreprise de VTC ne prendra pas plus de 10 minutes en ligne.

      

    Date de mise à jour : 17/07/2016

    Rédacteur : Aurélia Gueu, diplômée de l'Université Paris-Dauphine. Aurélia est spécialisée en droit des affaires, après plusieurs années d'exercice au sein d'une société d'expertise comptable. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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