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21 janvier 2019

Charges sociales EURL: comment ça marche?
Temps de lecture : 2 min

Héloïse FOUGERAY
Diplômée d'un Master II en Droit de la Propriété Intellectuelle aux Universités partenaires Paris I Panthéon-Sorbonne et Paris-Saclay. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Vous souhaitez créer une EURL et vous vous interrogez sur les charges sociales EURL ? Lors de la création d’une entreprise, vous devez impérativement vous pencher sur la question du régime social. En effet, si le montant des charges sociales est trop élevé, cela peut pénaliser votre activité à ses débuts.

C’est donc un élément déterminant, que vous devez absolument prendre en compte pour choisir une structure adaptée à votre projet. Pour vous aider à y voir plus clair, on fait le point sur les charges sociales EURL !

Charges sociales EURL

Quel régime social pour le gérant d'EURL?

Si le gérant d'EURL est rémunéré il est affilié à un régime social. Sachez que le régime social du gérant d'EURL dépend de sa qualité d'associé de l'EURL:

  • le gérant associé est considéré comme un Travailleur Non Salarié (TNS) et est affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants (ex-RSI) ; 
  • le gérant non associé est considéré comme un assimilé salarié et est affilié au régime général de la Sécurité sociale..

Le montant des charges sociales est moins élevé en cas d’affiliation à la SSI que sous le régime “assimilé-salarié” (régime général de la Sécurité sociale). A contrario le régime des indépendants est moins protecteur que le régime des assimilés-salariés. En effet, la SSI ne couvre ni les accidents du travail, ni la perte d’emploi (couverture chômage). Si vous souhaitez vous couvrir contre ces risques, vous devez souscrire volontairement à des assurances privées.

Comment calculer les charges sociales EURL?

Pour permettre le calcul de vos charges sociales EURL, vous devez remplir une fois par an la Déclaration Sociale de l’Indépendant (DSI), en ligne ou par courrier. Le montant de vos cotisations dépend des revenus que vous déclarez.

Base de calcul : en tant que gérant-associé unique, vos cotisations sociales dépendent de la fiscalité de votre EURL et sont calculées :

  • sur le montant de votre rémunération et sur une partie de vos dividendes (si vous vous en versez), lorsque votre EURL est à limpôt sur les sociétés.
  • ou sur le montant des bénéfices nets réalisés par votre EURL, si elle est soumise à l’impôt sur le revenu.

Montant : le montant de vos cotisations sociales est calculé en fonction de plusieurs éléments. Il existe ainsi plusieurs types de cotisations (assurance-maladie, retraite, formation professionnelle, etc.), qui ont chacune un taux applicable différent.

N'hésitez pas à utiliser notre outil de calcul des charges sociales pour en savoir plus avant de vous lancer ! 

Mise à jour : 21/01/2019

Rédacteur : Héloïse Fougeray, diplômée d'un Master II en Droit de la Propriété Intellectuelle aux Universités partenaires Paris I Panthéon-Sorbonne et Paris-Saclay. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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