Entreprise radiée : signification et conséquences
Fermeture d’une SAS, quels coûts prévoir ?
Kézia Varde
Diplômée d'un Master II en droit des affaires.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
Différentes raisons peuvent vous amener à envisager la fermeture de votre SAS : réalisation de son objet social, difficultés financières, cessation de l’activité, etc.
Quelle que soit la raison, il est toujours utile de connaître le coût de fermeture de votre SAS pour l’anticiper dans votre budget. Frais de dissolution, de liquidation, de radiation, on vous détaille l’ensemble des frais à engager pour la fermeture de votre SAS..
Mini-Sommaire
Qu’implique la fermeture d’une SAS ?
Fermer une SAS implique plusieurs formalités. Si vous souhaitez fermer définitivement votre SAS, vous devez opérer une dissolution-liquidation de votre société, puis la faire radier du RCS. Voici les 5 étapes de fermeture définitive de la SAS :
ETAPE 1 : une décision de dissolution-liquidation de la société doit être prise par une assemblée générale extraordinaire. Dans cette décision, les associés nomment un liquidateur. Les délibérations sont enregistrées dans un PV d’assemblée générale.
ETAPE 2 : les tiers doivent être informés de la dissolution de la société par une publication dans un journal d’annonces légales (JAL).
ETAPE 3 : L’AG décide ensuite de la liquidation de la société. Le liquidateur vend les actifs de la société pour rembourser les dettes de cette dernière : c’est la liquidation amiable. S’il reste de l’argent après le remboursement des créanciers de la société, il est redistribué entre les associés : il s’agit du boni de liquidation.
ETAPE 4 : La clôture de la liquidation doit être annoncée dans un JAL pour en informer les tiers.
ETAPE 5 : La société liquidée peut désormais être radiée du RCS. Il faut donc faire une déclaration de radiation au greffe compétent pour que la société soit radiée de manière définitive.
La multiplication des étapes de fermeture implique également une multiplication des coûts de fermeture de votre SAS.
Quels sont les frais de dissolution d’une SAS ?
La dissolution est la formalité qui met fin à l’activité de la société. A ce stade, la société existe toujours et possède encore un patrimoine. Cette première démarche génère des frais spécifiques.
Voici les frais de dissolution d’une SAS :
- la publication de l’annonce de dissolution dans un JAL : entre 150 et 200€ ;
- l’enregistrement au greffe : prix fixe de 192,01€.
Liquidation et radiation : combien faut-il prévoir ?
La liquidation et la radiation d'une société sont deux formalités étroitement liées. En effet, la radiation ne peut pas intervenir tant que la société possède un patrimoine. La liquidation consiste à vendre le patrimoine de la société avant qu’elle ne soit radiée définitivement.
Les frais de liquidation et de radiation à prévoir pour fermer une SAS sont en partie variables :
- frais d’annonce légale : entre 150 et 200€ ;
- imposition du boni de liquidation (si la liquidation fait ressortir un boni) : 2,5% de son montant ;
- frais de greffe pour la déclaration de radiation : 13,93 €.
Tableau récapitulatif sur le coût de fermeture d'une SAS
Attention : si vous êtes dans une SASU, sachez que le coût de dissolution d'une SASU est moins élevé, car le greffe n'a pas besoin de publier d'annonce au BODACC.
Le coût de fermeture d’une SAS est donc un investissement plus important qu’il n’y paraît. Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez consulter une check-list sur la dissolution-liquidation. Pour vous simplifier la vie et faire des économies, vous pouvez réaliser votre dissolution liquidation de société directement en ligne.
Note du document :
4,5 - 8 vote(s)
Kézia Varde
Diplômée d'un Master II en droit des affaires.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
Vous souhaitez fermer votre SAS ?
Téléchargez notre guide gratuit sur la fermeture d'entreprise
Ces articles pourraient aussi vous intéresser :
-
Que signifie une entreprise radiée ? Quelles en sont les conséquences ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’entreprise radiée.
-
Liquidation amiable : mode d’emploi
Vous souhaitez fermer votre société, et vous vous interrogez sur la procédure à suivre pour une liquidation amiable ? Tous nos conseils.Lire la suite -
Fermer une SARL sans activité : comment faire ?
Votre SARL est sans activité et vous vous demandez comment la clôturer ? Découvrez toutes les étapes à suivre pour fermer une SARL sans activité.Lire la suite -
Fermeture d'entreprise : le guide à suivre (2025)
Pour une fermeture d'entreprise, vous devez réaliser différentes étapes clés, la dissolution et la liquidation. Legalstart vous explique tout.Lire la suite -
Liquidation de SAS : les étapes à suivre en 2024
Liquidation de SAS à l’amiable ou judiciaire : quelles différences ? Quelles sont les étapes à suivre. Legalstart vous explique.Lire la suite -
Dissolution-liquidation d'une société : comment faire ?
Comment procéder à la dissolution d'une société ? Quelle différence avec la liquidation d'une société ? On revient sur l'ensemble de la procédure.Lire la suite
Recherches les plus fréquentes