05 décembre 2019

Quel est le coût d’une fermeture de SAS?
Temps de lecture : 4 min

Kézia Varde
Diplômée en Droit des Affaires. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Dissolution de société

Différentes raisons peuvent vous amener à envisager la fermeture de votre SAS: réalisation de son objet social, difficultés financières, cessation de l’activité, etc. 

Quelle que soit la raison, il est toujours utile de connaître le coût de fermeture de votre SAS pour l’anticiper dans votre budget. Frais de dissolution, de liquidation, de radiation, on vous détaille l’ensemble des frais à engager pour la fermeture de votre SAS.. 

coût de dissolution SAS

Qu’implique la fermeture d’une SAS?

Derrière le terme de “fermeture de SAS” se cache en réalité plusieurs formalités. Si vous souhaitez fermer définitivement votre SAS, vous devez opérer une dissolution-liquidation de votre société, puis la faire radier du RCS. Voici les 6 étapes de fermeture définitive de la SAS: 

ETAPE 1: une décision de dissolution-liquidation de la société doit être prise par une assemblée générale extraordinaire. Dans cette décision, les associés nomment un liquidateur. Les délibérations sont enregistrées dans un PV d’assemblée générale

ETAPE 2: les tiers doivent être informés de la dissolution de la société par une publication dans un journal d’annonces légales (JAL)

ETAPE 3: La décision doit être enregistrée auprès des impôts puis auprès du greffe

ETAPE 4: L’AG décide ensuite de la liquidation de la société. Le liquidateur vend les actifs de la société pour rembourser les dettes de cette dernière: c’est la liquidation amiable. S’il reste de l’argent après le remboursement des créanciers de la société, il est redistribué entre les associés: il s’agit du boni de liquidation.

ETAPE 5: La clôture de la liquidation doit être annoncée dans un JAL pour en informer les tiers.

ETAPE 6: La société liquidée peut désormais être radiée du RCS. Il faut donc faire une déclaration de radiation au greffe compétent pour que la société soit radiée de manière définitive. 

La multiplication des étapes de fermeture implique également une multiplication des coûts de fermeture de votre SAS. 

Quels sont les frais de dissolution d’une SAS?

La dissolution est la formalité qui met fin à l’activité de la société. A ce stade, la société existe toujours et possède encore un patrimoine. Cette première démarche génère des frais spécifiques.

Voici les frais de dissolution d’une SAS:

  • la publication de l’annonce de dissolution dans un JAL : entre 150 et 200€ ;
  • l’enregistrement du PV de décision de dissolution aux impôts ; gratuit
  • l’enregistrement au greffe : prix fixe de 195,38€.

Liquidation et radiation: combien faut-il prévoir?

La liquidation et la radiation sont deux formalités étroitement liées. En effet, la radiation ne peut pas intervenir tant que la société possède un patrimoine. La liquidation consiste à vendre le patrimoine de la société avant qu’elle ne soit radiée définitivement.

Les frais de liquidation et de radiation à prévoir pour fermer une SAS sont en partie variables: 

  • frais d’annonce légale : entre 150 et 200€ ;
  • imposition du boni de liquidation (si la liquidation fait ressortir un boni) : 2,5% de son montant ;
  • frais de greffe pour la déclaration de radiation : 14,35 €.

Tableau récapitulatif sur le coût de fermeture d’une SAS

coût de dissolution SAS

Attention: si vous êtes dans une SASU, sachez que le coût de dissolution d'une SASU est moins élevé car le greffe n'a pas besoin de publier d'annonce au BODACC. 

Le coût de fermeture d’une SAS est donc un investissement plus important qu’il n’y paraît. Pour vous aider dans vos démarches vous pouvez consulter une check-list sur la dissolution-liquidation. Pour vous simplifier la vie et faire des économies, vous pouvez réaliser votre dissolution liquidation de société directement en ligne. 

Mise à jour le 05/12/2019
Rédaction: Kézia Varde, diplômée d'un Master II en Droit des Affaires. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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