Qu’est ce que le Snir (ou système national inter régime) ?

Pour les professionnels de santé libéraux conventionnés, le relevé SNIR (Système National Inter-Régimes) est un document transmis chaque année par la CPAM. Il récapitule les honoraires remboursés par l’Assurance Maladie et joue un rôle central dans la vérification fiscale et le calcul des cotisations sociales. Mal compris ou ignoré, il peut être source d’écarts avec votre comptabilité et déclencher des demandes de justificatifs de l’administration.

Qu’est-ce que le relevé SNIR et à quoi sert-il ? Quelle différence avec le RIAP ? Comment le lire et l’intégrer à votre comptabilité ? Que faire en cas d’erreur ou de décalage avec vos déclarations ? Legalstart vous dit tout.

Qu’est-ce que le relevé Snir ?

Le relevé Snir (Système National Inter Régime) est un document transmis automatiquement aux professionnels de santé exerçant en libéral, qui récapitule les honoraires perçus sur une année civile, incluant :

• les montants remboursés par l’assurance maladie ;
• et les éventuels dépassements d’honoraires.  

Le relevé SNIR sert également de source de données pour remplir la déclaration sociale DS PAMC, en précisant les honoraires conventionnés et les dépassements d’honoraires. Ces montants déclarés dans la DS PAMC déterminent ensuite le calcul de vos cotisations sociales et le niveau de remboursement de l’Assurance Maladie.

Quelle différence entre le Snir et le Riap ?

Le relevé Snir et le relevé RIAP sont deux documents transmis aux professionnels de santé, mais ils n'ont pas la même fonction. 

Le relevé Snir sert principalement à des fins fiscales et sociales :

• Il recense les honoraires perçus sur une année civile, incluant les montants remboursés et les dépassements d’honoraires.
• Et il est transmis à l’administration fiscale pour vérifier la cohérence avec la déclaration 2035. 

Le RIAP, en revanche, est un document statistique qui n’a pas d’impact comptable. Il offre une vision détaillée de l’activité du professionnel :

• les actes réalisés ;
• les types de prescriptions ;
• les caractéristiques de la patientèle (taux de patients en ALD, bénéficiaires de la CMU, etc.) ;
• ainsi que des données sur les remboursements liés aux actes et aux prescriptions. 

Il permet aussi de se situer par rapport à la moyenne régionale.  

Quelles sont les professions concernées par le relevé Snir ?

Le relevé Snir concerne exclusivement les professionnels de santé exerçant en libéral et ayant signé une convention avec l’Assurance Maladie. Cela inclut :

• les médecins généralistes et spécialistes ;
• les chirurgiens-dentistes ;
• les sages-femmes ;
• les infirmiers ;
• les masseurs-kinésithérapeutes ;
• les orthophonistes ;
• les orthoptistes ;
• les pédicures-podologues ;
• ainsi que les autres auxiliaires médicaux conventionnés. 

Les professionnels non conventionnés ou exerçant en établissement de santé salarié ne sont donc pas concernés par ce relevé.

Un professionnel de santé qui effectue des remplacements ne reçoit pas de relevé SNIR à son propre nom. Les soins réalisés pendant un remplacement sont établis sur les feuilles de soins du praticien remplacé ; les honoraires correspondants apparaissent donc sur le SNIR de ce dernier, pas sur celui du remplaçant.

Pour les praticiens qui exercent à la fois en cabinet principal et en remplacement, il convient de distinguer clairement les deux activités dans la déclaration 2035 : seuls les honoraires perçus en tant que titulaire sont comparables aux montants du SNIR.

Quand reçoit-on le relevé Snir ?

Le relevé Snir est mis à disposition chaque année, généralement courant mars, pour les professionnels de santé concernés. Il peut être consulté et téléchargé depuis l’espace professionnel du site ameli.fr, dans la rubrique « Tous mes paiements ». 

Ce document récapitule l’activité de l’année civile précédente, ce qui permet au professionnel de l’utiliser au moment de la déclaration fiscale et sociale. 

Il est donc essentiel de le vérifier dès sa mise en ligne pour s’assurer que les données sont cohérentes avec les éléments comptables de l’année concernée.

Comment lire le relevé Snir ?

Pour lire correctement un relevé Snir, il faut commencer par le télécharger dans l’espace professionnel du site ameli.fr, dans la section « Tous mes paiements ». Ce document présente les honoraires remboursés par l’Assurance Maladie sur une année civile. 

C’est ce décalage qui peut expliquer certaines différences avec votre comptabilité, qui repose sur les actes réellement effectués. Il est nécessaire de comparer les montants du relevé avec ceux de votre déclaration 2035, en tenant compte de plusieurs éléments :

• actes non conventionnés exclus du Snir ;
• remplacements (les soins réalisés au nom d’un autre praticien n’apparaissent pas sur votre relevé) ;
• ou encore remboursements décalés en début d’année suivante. 

Des écarts peuvent aussi venir d’erreurs, comme l’inclusion de revenus non professionnels dans votre comptabilité, ou l’oubli de distinguer des aides spécifiques. 

Une lecture attentive permet donc de vérifier que les données sont cohérentes et d’anticiper d’éventuelles demandes de l’administration fiscale. 

Comment bien utiliser le relevé Snir pour votre comptabilité ?

Pour bien utiliser le relevé Snir dans votre comptabilité, commencez par isoler les montants correspondant uniquement à vos actes conventionnés. 

Le Snir se base sur les remboursements reçus pendant l’année civile, ce qui implique des décalages possibles avec la réalité de votre activité.  

Vérifiez aussi si des régularisations ont été effectuées, par exemple lors d’un changement de mode de télétransmission.

Ce niveau de détail permet d’identifier plus facilement les écarts entre les données comptables et celles du SNIR, et d’apporter des explications solides si l’administration fiscale ou votre AGA vous sollicite. 

Enfin, pensez à vérifier si certains patients ont oublié d’envoyer leurs feuilles de soins, ce qui pourrait expliquer un total inférieur à vos calculs.

Que faire en cas d’erreur sur le relevé SNIR ?

En cas d’erreur sur le relevé SNIR, commencez par comparer soigneusement les montants affichés avec ceux de votre comptabilité, idéalement avec l’aide de votre expert-comptable. 

Si aucun écart justifié ne ressort de cette vérification, il faut alors adresser une demande de contrôle à votre CPAM. Cette démarche se fait :

• par courrier recommandé avec accusé de réception ;
• ou par lettre recommandée électronique (LRE), équivalent numérique du recommandé papier.

Si la caisse affirme que le relevé est exact, vous avez le droit de demander un relevé détaillé pour pointer précisément les montants en cause. 

Si vous constatez dès le dépôt de votre déclaration 2035 un écart avec votre SNIR que vous ne pouvez pas encore expliquer, portez une mention expresse directement dans votre déclaration 2035, conformément à l’article 1727 du Code général des impôts. Cette mention, portée dans le corps de la déclaration ou en note annexée, explique les motifs de la divergence et vous protège des intérêts de retard (au taux de 0,20 % par mois en 2026). Elle ne remplace pas la contestation auprès de la CPAM, mais la complète.

Même si ces erreurs restent rares, mieux vaut traiter rapidement toute anomalie pour éviter qu’elle ne pèse sur votre fiscalité.

Principales sources législatives et réglementaires :

• délibération 92-131 du 24 novembre 1992 ;
• article 1727 - Code général des impôts.