Comment lutter contre la nuisance sonore liée aux chiens ?

La nuisance sonore liée aux chiens peut rapidement devenir un véritable problème lorsque les aboiements sont excessifs et perturbent votre quotidien. Même si ce comportement est naturel chez l'animal, il peut être considéré comme un trouble de voisinage lorsqu'il dépasse une certaine limite. Legalstart vous aide à y voir plus clair.

Qui est responsable des aboiements de votre voisin et sous quelles conditions sont-ils sanctionnables ? Quelles démarches entreprendre pour faire cesser les nuisances, et jusqu'où peut aller la sanction ? Ce guide vous présente, étape par étape, les recours à votre disposition.

Qu’est-ce qu’une nuisance sonore ?

Les nuisances sonores sont des bruits émanant d’une personne, d’un animal ou d’une installation qui troublent votre tranquillité par leur caractère persistant ou répétitif. Également appelés troubles de voisinage, ces bruits incommodants peuvent, à la longue, nuire à votre bonne santé physique et/ou mentale. C’est pourquoi, les articles R1336-1 à R1336-16 du Code de la santé publique réglemente la lutte contre le bruit.

À ce titre, on différencie :

• le tapage diurne ;
• du tapage nocturne.

Tapage diurne

Pour caractériser le tapage diurne, le bruit dérangeant doit intervenir en journée. Il doit être répétitif, ou intensif, ou durer dans le temps. Le voisin responsable doit en avoir conscience et ne rien faire pour y remédier.

Tapage nocturne

La notion de tapage nocturne est plus stricte : la nuisance doit intervenir entre 22h et 7h, sans besoin d'être intensive, répétitive ni de durer dans le temps.

Les principales nuisances sonores auxquelles vous pouvez être confronté sont fréquemment :

• de la musique trop forte ;
• des talons qui claquent régulièrement sur le parquet de votre voisine du dessus ;
• mais aussi les aboiements répétitifs et incessants d’un chien.

À partir de quand les aboiements d’un chien sont-ils des nuisances sonores ?

Par nature, un chien aboie : cette action n’est pas sanctionnable en tant que telle. Il n’existe d’ailleurs pas spécifiquement de loi sur la nuisance sonore par aboiement de chiens. Vous devez également faire preuve d’une certaine tolérance quant aux bruits de voisinage : le bruit est inhérent à l’activité humaine.

Mais si vous êtes confronté à un chien qui aboie tout le temps, régulièrement ou qui hurle, la nuisance sonore peut être constituée.

Les conditions nécessaires à la constatation d’une nuisance sonore due à des chiens en journée sont les suivantes :

• aboiements répétitifs : le chien du voisin aboie chaque fois que son maître part travailler ;
• aboiements intensifs : le chien aboie très fort ;
• aboiements qui durent : le chien aboie systématiquement depuis plusieurs semaines (exemple : nuisance sonore de chien de chasse).

Elles ne sont pas cumulatives : il suffit qu’une seule condition soit remplie pour que le trouble de voisinage, soit caractérisé.

Le Ministère de la Santé, dans son dispositif de lutte contre le bruit, a également fixé des seuils en matière de niveau sonore à ne pas dépasser. Ces seuils, exprimés en dB pondérés ou dB (A) diffèrent entre journée et nuit. Ils sont de :

• 5 dB (A) entre 7 h et 22 h ;
• 3 dB (A) entre 22 h et 7 h.

Quelles sont les sanctions en cas de nuisance sonore par le chien du voisin ?

Qui est responsable des nuisances causées par le chien ?

L'article 1253 du Code civil est clair : le propriétaire d'un animal est responsable du dommage que celui-ci cause, qu'il soit sous sa garde ou qu'il se soit échappé. Cela vaut pour le propriétaire du chien comme pour la personne qui l'utilise.

Concrètement, si le chien est détenu par un locataire, c'est ce locataire qui supporte la responsabilité des aboiements vis-à-vis du voisinage. Le bailleur peut également être mis en cause s'il ne prend pas les mesures nécessaires lorsqu'il est informé des nuisances.

Montant des sanctions

En cas de nuisance sonore due au chien du voisin, le Code Civil prévoit que le propriétaire de l'animal est passible de sanctions.

Si vous pensez être dans l’un des cas précités, vous êtes en droit d’agir pour que le trouble cesse et d’obtenir réparation. Ce trouble du voisinage est constitutif d’une contravention de 3ème classe.

Vous pouvez dans un premier temps vérifier s’il existe dans votre commune un arrêté municipal anti-aboiements ou réglementant le bruit. Si cet arrêté n’est pas respecté, vous pouvez faire constater l’infraction. La verbalisation est immédiate.

De même, pour un chien qui aboie la nuit, pas de plainte à déposer de prime abord. C’est la police constatant l’infraction qui verbalise immédiatement. L’amende prévue par le Code Pénal est de 68 euros, majorée à 180 euros si elle n'est pas réglée dans les 45 jours.

Les nuisances se poursuivent et vous préférez déposer une plainte ? En cas de procédure judiciaire, la sanction est plus importante. L’amende peut alors atteindre 450 €.

Comment agir contre la nuisance sonore causée par le chien d’un voisin ?

Pour faire cesser la nuisance sonore due aux chiens de votre voisinage, vous pouvez agir de manière progressive, en 5 étapes :

1. engager le dialogue avec le propriétaire du chien auteur des nuisances sonores ;
2. envoyer un courrier simple pour un règlement amiable ;
3. mettre en demeure votre voisin dont le chien aboie ;
4. faire intervenir la mairie ou la police pour constater l’infraction ;
5. déposer plainte contre le propriétaire du chien et agir en justice.

1. Engager le dialogue avec le propriétaire du chien auteur des nuisances sonores

Avant d’envisager la voie contentieuse, engagez le dialogue avec le voisin dont le chien aboie de manière excessive. Si les aboiements interviennent en son absence, il se peut qu’il ne sache pas que son chien est auteur de nuisances sonores.

Préférez engager le dialogue par le biais d’une rencontre ou d’un appel. En cas d’impossibilité ou si la discussion n’aboutit pas, passez à l’étape suivante.

2 Envoyer un courrier simple pour un règlement amiable

Toujours dans une optique de règlement amiable, rédigez un courrier simple à l’attention du propriétaire du chien dont les aboiements gênent votre tranquillité. Vous pouvez rappeler les faits, ainsi que les textes applicables aux nuisances sonores dues aux chiens. N’hésitez pas à conseiller votre voisin afin de l’aider à faire cesser les aboiements.

3. Mettre en demeure votre voisin dont le chien aboie

Si votre courrier reste sans réponse et/ou sans effet, vous devez procéder à une mise en demeure. Ce courrier est envoyé au propriétaire du chien en recommandé avec accusé de réception. Cette précaution vous sera utile si vous deviez par la suite engager une procédure contentieuse, car il fait office de preuve.

4. Faire intervenir la mairie ou la police pour constater l’infraction

La mairie de votre lieu d’habitation est responsable de la tranquillité publique. En cas d’inefficacité de votre mise en demeure, vous pouvez avertir le maire afin qu’il fasse intervenir la police municipale. La mairie peut mettre en demeure le propriétaire de faire cesser les nuisances sonores provoquées par son chien.

Vous pouvez aussi directement contacter la police municipale, qui se déplacera pour constater les aboiements du chien et la nuisance sonore qui en découle. Le propriétaire pourra être directement verbalisé par une amende forfaitaire de 68 €

Le constat établi vous servira en cas de procédure judiciaire. Il est également possible de faire intervenir un commissaire de justice (ancien huissier de justice) afin qu'il dresse un procès-verbal de constat, à vos frais.

5. Déposer plainte contre le propriétaire du chien et agir en justice

Si toutes vos tentatives précédentes ont échoué, vous pouvez déposer une main courante ou porter plainte contre le propriétaire du chien resté sourd à vos demandes amiables.

En premier lieu, une résolution amiable vous sera proposée, à travers une procédure de conciliation ou à l'aide d'un médiateur. Cette démarche de conciliation est obligatoire depuis 2020 avant toute saisine du tribunal judiciaire pour un litige de voisinage (art. 750-1 du Code de procédure civile).

En l’absence de conciliation, vous devez saisir le tribunal judiciaire de votre domicile. Pour obtenir gain de cause et réparation, vous devez disposer d’un dossier solide. À titre de preuve, vous pouvez justifier de la nuisance sonore du chien par :

• les courriers simples et mises en demeure adressées au voisin ;
• le procès verbal dressé par la police municipale ;
• votre dépôt de plainte ou main courante ;
• un constat dressé par un commissaire de justice ;
• des attestations provenant d’autres voisins et la copie de leur pièce d’identité ;
• un certificat médical, si votre santé physique ou mentale s’est dégradée.

Le juge pourra ordonner le versement de dommages-intérêts à votre profit, mais aussi la réalisation de travaux d’insonorisation ou encore la confiscation du chien dont les aboiements ont conduit à la procédure.