Transformation de société : comment procéder ?

La transformation de société est un procédé qui permet à une société de passer d’une forme sociale à une autre, tout en gardant sa personnalité juridique, c'est-à-dire son existence propre. Aucune cession d’activité n’est donc nécessaire dans ce contexte.

La transformation de société peut faire suite à un changement de relations entre les associés, à une extension d’activité ou encore à la poursuite de nouveaux objectifs. Pour que la transformation soit optimale, il convient donc de bien apprécier les différences entre les différentes formes de société

Comment procéder à la transformation ? Existe-t-il des formalités particulières ou certaines conditions à respecter ? Découvrez les informations essentielles pour une transformation de société réussie. 

Mini-sommaire :

1- Transformation : les formalités à effectuer 

2- Quels sont les effets de la transformation de société ?

    Transformation de société : comment procéder?

Transformation : les formalités à effectuer

La transformation de société est très encadrée que vous décidiez de transformer une société commerciale (SARL/EURL, SAS /SASU) en une autre forme de société commerciale ou une société civile (la SCI par exemple) en société commerciale.

En tout état de cause, il est nécessaire de : 

  • Tenir une assemblée générale extraordinaire des associées 
  • Publier la modification dans un journal d’annonces légales 
  • Déposer votre dossier de modification au greffe

Dans certains cas, d’autres formalités peuvent être requises. Par exemple, dans le cadre d’une transformation de SARL en SAS, la nomination d’un Commissaire à la transformation est obligatoire.

Quels sont les effets de la transformation de société ?

De la même manière qu’au stade de la création de la société, la transformation de la forme de la société doit être mûrement réfléchie pour plusieurs raisons, notamment : 

  • Une transformation de société aura des conséquences directes sur son fonctionnement (mode de convocation aux assemblées générales, règles de majorité, quorum, etc.).
  • Le régime social du dirigeant pourra changer ;
  • Le mode de financement de la société connaitra de même des évolutions majeures. Par exemple, la transformation de SARL en SAS vous permettra de favoriser l’entrée de nouveaux actionnaires, ce qui favorisera le développement de votre société. 

Pour de plus amples informations concernant la transformation de SARL en SAS, consultez notre page dédiée.

Lorsque votre structure juridique n’est plus adaptée à votre activité ou à vos ambitions, la transformation de société est une perspective intéressante. En pratique, l’opération peut être couteuse et chronophage et les solutions en ligne peuvent donc dans certains cas s’avérer très utiles.

 Mise à jour: 23/06/2016

Rédacteur: Benjamin Lenne, diplômé de l’université Grenoble-Alpes et de Grenoble Ecole de ManagementBenjamin est spécialisé dans les problématiques liées à la propriété intellectuelle et la création d’entreprise. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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