02 juin 2020

Qu’est ce que la domiciliation commerciale?
Temps de lecture : 3 min

Kézia Varde
Diplômée d'un Master II en Droit des Affaires. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Lors de la création de votre entreprise, vous devez lui choisir un siège social. Il s’agit de l’adresse officielle de votre entreprise à laquelle vous recevrez le courrier lié à votre activité. 

Pour l’adresse du siège social, plusieurs solutions de domiciliation commerciale s’offrent à vous: pépinières d’entreprise, espace de coworking ou domiciliation commerciale. 

Mais qu’est-ce que la domiciliation commerciale? Quels sont ses avantages et à quoi faut-il faire attention dans une convention de domiciliation commerciale? Explications. 

Domiciliation commerciale

Comment fonctionne la domiciliation commerciale? 

La domiciliation commerciale consiste à enregistrer le siège social de votre société ou de votre entreprise individuelle dans un centre d’affaires. Ces centres d’affaires sont gérés par des sociétés de domiciliation qui fournissent aux entreprises des adresses de locaux dans lesquelles il est possible de domicilier leur entreprise. 

Les centres d’affaires ne fournissent pas de locaux pour l’activité d’une entreprise, ils permettent simplement à un entrepreneur d’enregistrer son siège social à une adresse donnée. Souvent, il s’agit d’une simple boîte aux lettres pour récupérer le courrier lié à l’activité professionnelle. 

En parallèle, les entrepreneurs peuvent par exemple travailler dans des espaces de coworking ou depuis leur domicile. 

Certaines sociétés de domiciliation proposent des options de services supplémentaires tels qu’un standard téléphonique, un service de gestion du courrier ou la location de bureaux ou de salles de réunion. 

Le tarif d’une domiciliation commerciale varie en fonction de l’adresse choisie (plus le lieu est prestigieux plus le tarif sera élevé). Ainsi, une domiciliation commerciale sur Paris, ne coûte pas le même prix qu’en banlieue parisienne par exemple. 

Attention: la domiciliation commerciale ne convient pas à toutes les activités. Certaines activités, comme la vente au détail ou le négoce ne peuvent pas être domiciliée dans un centre d’affaires. Cette solution est en principe plus adaptée aux activités de prestation de service

A quoi sert la domiciliation commerciale? 

La domiciliation commerciale présente de nombreux avantages et peut être utile pour plusieurs raisons. 

En effet, tous les entrepreneurs n’ont pas besoin de passer par la location de local commercial pour exercer leur activité. C’est le cas notamment pour les activités de prestations de service ou tout simplement lors des débuts d’une entreprise. Dans ce cas, il peut être utile d’avoir une solution qui vous permet de domicilier simplement votre entreprise. 

Il est bien entendu souvent possible d’enregistrer la domiciliation de sa société chez soi. Pour autant, la domiciliation de votre entreprise à votre domicile peut être délicate si vous souhaitez préserver votre vie privée. Il peut donc être intéressant de recourir à la domiciliation commerciale afin d’opérer une distinction entre votre adresse privée et professionnelle.  

La domiciliation commerciale vous permet de domicilier votre entreprise à une adresse prestigieuse. Cela permet d'acquérir la confiance de vos clients et partenaires notamment si vous exercez une activité internationale. 

Enfin, la domiciliation commerciale vous permet une plus grande flexibilité qu’un bail commercial par exemple qui a une durée minimum de 9 ans. 

Comment faire une convention de domiciliation commerciale?

Votre domiciliation commerciale peut être enregistrée soit à la création de la société, soit à l’occasion d’un transfert de siège social. Dans les deux cas, des documents doivent être transférés au greffe pour l’enregistrement de votre domiciliation commerciale. Il vous sera notamment demandé une attestation de domiciliation commerciale afin de justifier que vous êtes légitime à renseigner cette adresse. 

Il est donc essentiel de signer une convention de domiciliation commerciale. Cette convention doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires pour être valide. Notamment: 

  • La durée du contrat;
  • L'adresse de domiciliation de votre entreprise;
  • La définition exacte des prestations fournies (domiciliation seule? services complémentaires?);
  • Les obligations de votre entreprise (fournir votre K-bis par exemple);
  • Le numéro d'agrément préfectoral de la société de domiciliation ainsi que son numéro RCS;
  • La signature des deux parties (votre société et la société de domiciliation);
  • La mention "domiciliation commerciale" ou "autorisation de domicilier le siège social" ou encore "mise à disposition de locaux pour la réunion des organes de décision".

Généralement, ces conventions sont fournies par la société de domiciliation lorsqu’elle vous donne l’autorisation de domiciliation commerciale dans ses locaux. 

Sachez qu’il vous est possible très facile de réaliser vos démarches de domiciliation d’entreprise en ligne. 

Mise à jour: 02/06/2020

Rédaction : Kézia Varde, diplômée d'un Master II en Droit des Affaires. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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