Avoir une place au marché : comment s’y prendre ?

Quelles sont les conditions pour avoir une place au marché ?

Trois conditions sont à respecter obligatoirement pour obtenir une place au marché :

• être majeur ;
• posséder la nationalité française, être ressortissant de l'Union européenne, ou bien ou être étranger en situation régulière ;
• être immatriculé au RCS ou au RNE, si vous pratiquez une activité commerciale non sédentaire.

Marchand ambulant ou fixe : comment obtenir une place de marché ?

Si vous désirez savoir comment obtenir une place de marché disponible, sachez que l’on distingue les commerçants selon deux statuts :

• marchand fixe ;
• marchand ambulant. 

Le commerçant fixe, aussi nommé “abonné”, est assuré d’avoir une place au marché, car il loue son emplacement à la mairie (en général pour une durée de 3 à 6 mois). Il règle alors un droit de place chaque mois, chaque trimestre ou chaque année.

À l’inverse, pour le marchand ambulant (parfois appelé commerçant volant), il n’a pas d’emplacement attitré. Il doit donc se déplacer avant l’ouverture en espérant avoir une place au marché.

Habituellement, les emplacements restants sont tirés au sort ou directement attribués par le placier après une inscription sur liste d’attente. C’est le règlement communal qui précise le mode d’attribution de l’emplacement. Ainsi, il est possible qu’un commerçant ambulant ne puisse pas avoir de place au marché. Il faut alors en visiter plusieurs avant de pouvoir s’installer.

Quand et comment demander la carte pour vendre sur les marchés ?

Si vous désirez savoir comment vendre sur les marchés, sachez qu’il convient d’accomplir certaines formalités et de respecter un délai.

Quel délai pour avoir une place au marché ?

Pour être sûr d’avoir une place au marché, il faut faire une demande d’emplacement fixe à la mairie ou auprès de l’organisateur de l’événement qui vous intéresse. Si la démarche est très simple, gardez en tête qu’il peut se passer beaucoup de temps avant qu’une place se libère. 

En moyenne, dans l’Hexagone, les commerçants ambulants doivent patienter 6 mois avant d’obtenir leur emplacement personnel au marché. Toutefois, dans certaines grandes villes (Paris, Lille, Lyon, etc.) cela peut prendre plusieurs années.

Comment avoir une place au marché ? Les formalités

Tout artisan et commerçant ambulant doit demander obligatoirement une carte spécifique pour vendre sur les marchés. Elle est, en effet, obligatoire à partir du moment où vous exercez votre activité en dehors de la commune dans laquelle votre entreprise ou votre habitation est domiciliée. Ce document ne concerne donc pas les “abonnés”. 

Cette carte de commerçant ambulant possède les caractéristiques suivantes :

• Sa durée de validité est de 4 ans.
• Son délai de renouvellement est de 15 jours.
• Son tarif est de 30 €, puis 15 € lors d’un renouvellement.

Pour obtenir cette carte de commerçant ambulant, vous devez remplir le formulaire Cerfa 14022*02, téléchargeable gratuitement sur le site du Service Public. Il faut ensuite renvoyer le document et les pièces justificatives associées. 

Il convient ensuite d’effectuer une demande d’emplacement. Pour cela, il faut remplir un formulaire de demande d’emplacement au marché, et fournir les documents suivants :

• un extrait Kbis ou un justificatif ;
• une carte de commerçant non sédentaire en cours de validité ou une attestation provisoire ;
• une attestation d’assurance ;
• une carte de la MSA pour les producteurs.

Combien coûte un emplacement au marché ?

Le tarif d’un emplacement de marché est décidé par le maire, et débattu avec les organisations professionnelles concernées en Conseil municipal. Les tarifs au mètre linéaire ou au mètre carré vont de 0,60 à 25 €. Cette variation, assez considérable, dépend principalement des facteurs suivants :

• la ville où se tient le marché ;
• l’emplacement au sein du marché ;
• la proximité avec certains lieux/événements (festivals, plages, campings, etc.) ;
• la saisonnalité. 

Après le paiement de son droit de place, le commerçant reçoit un reçu. Ce document inclut le nom de la commune, le nom du professionnel, la date, le métrage occupé et le prix TTC.

Désormais, vous savez tout ce qu’il faut connaître pour avoir une place au marché. Il ne vous reste plus qu’à vous lancer. Quelle que soit votre activité, n’hésitez pas à utiliser notre guide sur la création d’entreprise pour vous simplifier la tâche.

FAQ

À qui demander une place au marché ?

La personne responsable de l’attribution dépend du statut du commerçant. Un commerçant fixe doit effectuer sa demande à la mairie. Dans le cadre d’une occupation ponctuelle à la journée, le commerçant ambulant doit se référer au gestionnaire délégataire. Il peut s’agir d’une structure en charge de la gestion du marché, d’un personnel communal (nommé placier) ou d’une entreprise.

Peut-on transmettre l’autorisation d’occupation temporaire (AOT) ?

L’AOT est personnelle. Elle ne peut pas être transmise à la suite d’une cession de fonds de commerce. Cependant, le vendeur peut présenter l’acquéreur à la mairie pour que celui-ci puisse bénéficier du même emplacement. En revanche, à la suite d’un départ à la retraite, d’une incapacité ou du décès du commerçant, ses ayants droit peuvent demander une AOT similaire.

Quelle est la durée de l’autorisation de place de marché ?

La durée dépend de l’activité du commerçant. Ainsi, un commerçant ambulant peut demander une autorisation d’emplacement pour une journée. À l’inverse, un commerçant fixe peut demander une demande sur le long terme. Il doit alors payer son emplacement chaque mois, chaque trimestre ou chaque année. 

Principales sources législatives et réglementaires

• articles L2122-1 à L2122-4 - Code général de la propriété des personnes publiques
• articles L2224-18 à L2224-29 - Code général des collectivités territoriales
• circulaire du 15 juin 2015 relative aux activités commerciales sur le domaine public