Montant net social : de quoi s’agit-il ?

Le montant net social est désormais une mention obligatoire sur les bulletins de salaire depuis janvier 2024, dans le cadre de la modernisation des prestations sociales.

Cette mesure s’inscrit dans le projet de solidarité des ressources porté par le gouvernement. Legalstart vous aide à y voir plus clair sur le montant net social.

Qu’est-ce que le montant net social ?

Le montant net social (MNS) correspond aux ressources que doit déclarer le salarié auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF) pour bénéficier de la prime d’activité ou du revenu de solidarité active (RSA). 

Selon l'arrêté du 31 janvier 2023, le montant doit apparaître sur tous les bulletins de salaire à compter depuis janvier 2024. Il apparait également sur les relevés de prestations depuis 2024. 

À quoi sert le montant net social ?

Le montant net social est la base de calcul de la prime d’activité et du RSA. Le fait de faire figurer cette mention sur le bulletin de salaire directement évite au salarié d’avoir à faire le calcul de lui-même. Le but est donc d’une part de limiter le risque d’erreur lors de déclaration, mais aussi de faciliter les contrôles. 

La transmission du montant net social (MNS) à la CAF (régime général) et à la MSA (régime agricole) se fait désormais automatiquement, sans intervention directe du salarié :

• Le calcul et l’envoi du MNS sont réalisés à l’origine par l’employeur (via la DSN), ou par les organismes sociaux (ex. CPAM, MSA, caisses de retraite, France Travail).
• Depuis mars 2025, les déclarations trimestrielles seront pré‑remplies avec ce montant net social. Le salarié n’a donc plus besoin de le saisir , il lui reste à vérifier et valider, mais non à le calculer ou l’envoyer lui-même.

Qui est concerné par le calcul du montant net social ?

Pour le montant net social, le calcul concerne toutes les entreprises pour tous les salariés. En effet, le montant net social fait désormais partie des mentions obligatoires sur les bulletins de salaire.

Ainsi, dès lors qu’une entreprise emploie au moins un salarié, elle doit calculer le montant net social.

Comment calculer le montant net social ?

La formule de calcul du montant net social est la suivante :

Pour déterminer le montant net social à faire figurer sur le bulletin de salaire, vous devez donc identifier le montant des revenus bruts du salarié. Ils correspondent :

• au salaire ;
• aux heures supplémentaires payées ;
• aux primes ;
• aux avantages en nature ;
• et aux indemnités de rupture du contrat de travail, le cas échéant.

En outre, il est important de noter que le montant net social et le montant net imposable ne se calculent pas de la même façon. En effet, le calcul du montant net à imposable se calcule comme suit :

Comment faire figurer le montant net social sur la fiche de paie ?

Depuis le 1er janvier 2025, vous êtes dans l’obligation d’utiliser le nouveau modèle de bulletin de paie pour y faire figurer le montant net social. Ce modèle est le même pour toutes les entreprises, afin de faciliter la lecture des fiches de paie.

FAQ

Quel montant net social pour avoir la prime d'activité ?

Le calcul de la prime d’activité ne tient pas uniquement du montant net social déclaré par chacun des membres du foyer. Il dépend aussi de la composition du foyer. Par conséquent, il n’y a pas de montant net social minimum ou maximum pour percevoir la prime d’activité.

Quand doit-on déclarer le net social à la Caf ?

Depuis juillet 2023, le montant net social doit être déclaré à la CAF tous les trois mois, dans le cadre de la déclaration de ressources trimestrielles. Depuis mars 2025, cette déclaration est pré-remplie automatiquement grâce aux données transmises par les employeurs et organismes sociaux.

Quelle est la différence entre montant net social et montant net à payer ?

Le montant net à payer mentionné sur le bulletin de salaire correspond à la différence entre le salaire net avant impôt sur le revenu et montant de l’impôt sur le revenu. De son côté, le montant net social correspond à la différence entre les revenus bruts et les cotisations et contributions salariales. Par conséquent, le montant social est plus élevé que le montant net à payer. 

Quelle est la différence entre le net social et le net imposable ? 

Le net social sert à calculer les droits aux prestations sociales (RSA, prime d’activité…) et inclut les revenus après déduction des cotisations sociales obligatoires. Le net imposable, lui, correspond au montant à déclarer aux impôts et inclut certains avantages ou éléments soumis à l’impôt mais exclus du net social.