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Fiches pratiques Gérer une entreprise Locaux d'entreprise Quels justificatifs de domicile en fonction de sa situation ?

Quels justificatifs de domicile en fonction de sa situation ?

Locaux d'entreprise
K

Kandbaz

Plateforme de domiciliation d'entreprise en ligne.

De manière générale, il n’est pas rare qu’un jeune diplômé ou qu’un adulte dans la fleur de l’âge, vive toujours au domicile parental. Oui, aujourd’hui, on quitte le nid de plus en plus tard. Néanmoins, cette situation peut parfois poser certaines difficultés, notamment face aux différentes administrations. Que faire lorsqu’on ne possède pas de justificatif de domicile nominatif ? 

De plus, le problème se complexifie lorsqu’on ne porte pas le même nom de famille que le parent chez lequel on réside. Dans ces divers cas, on a l’impression d’être dans une impasse. Pourtant, il existe des solutions : certains documents attestent de l’hébergement à titre gratuit de l’adulte qui vit chez ses parents. On vous explique tout !

Qu'est-ce qu'un justificatif de domicile ?

Un justificatif de domicile est un document qui permet d’attester la véracité de l’adresse du lieu où vous résidez habituellement. En effet, selon la loi, le domicile est le lieu du principal établissement de la personne, c’est-à-dire le lieu où il habite réellement.

☝️ Bon à savoir : un majeur sous tutelle est domicilié chez son tuteur.

🛠️ En pratique : le terme justificatif domicile renvoie à un ensemble de documents pouvant servir de pièces justificatives qui permettent de prouver l’adresse exacte de votre domicile.

Quand doit-on fournir un justificatif de domicile ?

Il existe de nombreuses situations dans lesquelles vous pouvez être amené à fournir un justificatif de domicile. Voici quelques exemples : 

  • demande ou renouvellement de la carte d’identité ou du passeport ;
  • ouvrir un compte en banque ;
  • souscrire à un abonnement, notamment pour internet ou votre téléphone portable ;
  • signer un contrat de leasing pour l’achat-location de votre véhicule ;
  • immatriculer votre véhicule et obtenir une carte grise ;
  • s’inscrire sur les listes électorales ;
  • etc.

📝 À noter : en fonction de la démarche à accomplir et de votre situation, les justificatifs de domicile acceptés ne sont pas toujours les mêmes, et leur durée de validité peut varier.

💡 Astuce : des questions sur l’attestation de domiciliation d’une entreprise ? Découvrez notre fiche pratique.

Quels sont les justificatifs de domicile valables ?

Par principe, un justificatif de domicile doit mentionner votre nom, votre prénom et l’adresse exacte de votre lieu de domiciliation. 

Il existe de nombreux exemples de justificatif de domicile, ce qui vous permet de choisir le type de document que vous allez fournir en fonction de ceux que vous avez à disposition.

Sont considérés comme des justificatifs de domicile, les documents suivants :

  • une facture de téléphone fixe ou mobile ;
  • une facture d'électricité ;
  • une facture de gaz ;
  • une facture d’eau
  • une quittance de loyer fournie par un organisme social ou une agence immobilière ;
  • un titre de propriété ;
  • un avis d’imposition ou un certificat de non-imposition ;
  • un avis de taxe d’habitation ;
  • une attestation ou une facture d’assurance pour le logement ;
  • un relevé de la Caisse d’allocations familiales (CAF) faisant mention des aides au logement.

☝️ Bon à savoir : pour le justificatif de domicile d'une carte d’identité ou d’un passeport, vous pouvez fournir un document numérisé que vous joignez à votre dossier de pré-demande en ligne.

De plus, pour être valable, le justificatif de domicile doit être suffisamment récent. Or, en fonction des démarches réalisées, la durée de validité du justificatif varie : 

Démarches administratives

Date du justificatif de domicile

Carte d’identité ou passeport

moins 1 an

Ouverture d’un compte bancaire

moins de 3 mois

Permis de conduire

moins de 6 mois

Inscription sur les listes électorales

moins de 3 mois

Carte grise

moins de 6 mois

Par conséquent, même si on entend souvent parler de justificatif de domicile de moins de 3 mois, sachez que ce n’est pas forcément la règle pour la démarche que vous souhaitez accomplir. Le délai de validité du document peut être plus long comme nous venons de le voir.

Quel justificatif de domicile quand on vit chez ses parents ou un ami ?

Vous êtes inquiet pour le renouvellement de votre passeport ou, encore, la domiciliation de votre entreprise à l’adresse de vos parents ? N’ayez crainte, il est possible d’avoir un justificatif de domicile quand on habite chez ses parents ou chez un proche.
 

Tout d’abord, vous devez vous organiser. Choisissez le support qui vous convient le mieux, une enveloppe ou une chemise en carton, et conservez-y les documents nécessaires pour prouver votre adresse de domiciliation. Il vous faudra réunir trois documents : 

  • la copie de la pièce d’identité de la personne qui vous héberge ;
  • une preuve de domiciliation ;
  • une attestation d’hébergement.

Le justificatif d’identité

Ainsi, commencez par photocopier le justificatif d’identité d’au moins l’un de vos parents. Il peut s’agir de leur : 

  • carte nationale d’identité (CNI) ; 
  • passeport ; 
  • permis de conduire.

Bien sûr, si vous ne vivez qu’avec l’un d’entre eux, il n’est pas utile de fournir le justificatif d’identité de l’autre parent. Pour que l’administration ait tous les documents en main, nous vous conseillons de joindre une copie de votre pièce d’identité. En outre, veillez à ce que la date de validité de ces documents légaux ne soit pas dépassée.

Les documents, preuve de la domiciliation

Une fois la première étape achevée, passons à la deuxième ! Pour apporter la preuve de votre adresse de domiciliation, il vous sera demandé de fournir l’un des justificatifs de domicile suivants : 

  • une facture d’eau ;
  • une facture d’électricité ;
  • ou une facture de gaz.

Vous souhaitez utiliser l’un de ces documents ? Dans ce cas, soyez vigilant : ceux-ci doivent être datés de moins de 3 mois pour être valides.

Aussi, il peut également s’agir :

  • d’une facture de téléphone ou d’internet ;
  • de votre contrat de bail ; 
  • de votre titre de propriété ; 
  • de votre avis d’imposition ou de non-imposition, selon les cas.

Avant de fournir un quelconque document, pensez à vous renseigner concernant les pièces justificatives acceptées par l’organisme demandeur. Par exemple, certaines banques refusent les factures de téléphone mobile, mais acceptent les factures internet et/ou de téléphone fixe.

L’attestation d’hébergement

Enfin, dernière étape, l’attestation sur l’honneur. Vos parents, en qualité d’hébergeur, doivent rédiger une attestation sur l’honneur. Un seul écrit suffit. À l’aide de ce document, vos parents attestent qu’ils vous hébergent à titre gratuit. À ce titre, celui-ci doit comporter : 

  • votre prénom, votre nom de famille, votre date et votre lieu de naissance ; 
  • le prénom, le nom de famille, la date et le lieu de naissance de votre ou vos hébergeurs ;
  • l’adresse de la résidence concernée ; 
  • la date et les signatures de l’hébergé et de l’hébergeur.

Attention, toutefois. Si vous versez un loyer à vos parents, vous ne pouvez pas obtenir d’attestation d’hébergement. L’attestation sur l’honneur peut être rédigée aux conditions suivantes : 

  • il s’agit d’un hébergement à titre gratuit ; 
  • l’hébergement est supérieur à plus de 3 mois ; 
  • le logement constitue la résidence principale de l’hébergeur.

Ainsi, si vous êtes retourné au domicile parental depuis moins de 2 semaines, il vous faudra patienter avant de pouvoir justifier de votre adresse de domiciliation.

justificatif de domicile  (1)

 

💡 Astuce : vous avez besoin d'une attestation d’hébergement pour votre entreprise ? Consultez notre fiche pratique !

Justificatif de domicile : les cas particuliers

Faire un justificatif de domicile classique n’est pas toujours possible en fonction de la situation dans laquelle vous êtes. Ainsi, il existe quelques cas particuliers, notamment si : 

  • vous vivez à l’hôtel ;
  • vous vivez dans une caravane ;
  • vous vivez dans un bateau ;
  • vous êtes sans domicile fixe ou stable.

Mais il est tout de même possible d’apporter la preuve de votre lieu de domiciliation.

Le justificatif de domicile lorsqu’on vit à l’hôtel

Si vous avez élu domicile dans un hôtel, vous pouvez justifier de l’adresse de votre domicile en fournissant deux documents : 

  • une attestation du gérant ou du directeur de l’hôtel ;
  • un document officiel établi à votre nom et mentionnant cette adresse. Il peut s’agir de votre permis de conduire, d’un avis d’imposition, d’une attestation de carte vitale, ou bien d’un titre de pension ou encore d’un document Pôle Emploi ou un titre d’allocations familiales.

Le justificatif de domicile lorsqu’on vit dans une caravane

Dans le cas où votre domicile est une caravane, votre justificatif de domicile doit être constitué de deux éléments : 

  • un acte de propriété prouvant que le terrain vous appartient ou un contrat de location du terrain (l’équivalent d’une quittance de loyer comme justificatif de domicile) ;
  • un document officiel mentionnant votre nom et cette adresse.

☝️ Bon à savoir : si vous vivez dans une caravane, mais que vous vous déplacez depuis plus de 6 mois, il est alors nécessaire de faire une attestation d’élection de domicile.

Le justificatif de domicile lorsqu’on vit sur un bateau

Les bateliers bénéficient de règles particulières en ce qui concerne le domicile. Il en va de même pour les personnes qui vivent sur un bateau du fait de la possibilité de se déplacer à tout moment.

Ainsi, si vous vivez sur un bateau, le justificatif de domicile doit comprendre : 

  • une attestation de propriété de l’emplacement ou de la location permanente de l’emplacement, datant de moins de 6 mois, établie par la capitainerie du port ;
  • un document officiel précisant votre nom et l’adresse du port avec l’emplacement.

Le justificatif de domicile lorsqu’on est sans domicile fixe ou stable

Si vous êtes sans domicile fixe ou stable, vous pouvez demander à élire domicile auprès d’un organisme agréé par le préfet. Le justificatif de domicile par exemple peut être fourni par un organisme humanitaire luttant contre l’exclusion ou agissant pour l’accès aux soins. La liste des organismes est disponible en mairie.

De même, il est possible d’élire domicile sous certaines conditions auprès d’un centre communal ou intercommunal d’action sociale.

📝 À noter : si le justificatif de domicile est fourni pour obtenir ou renouveler une pièce d’identité, seule l’adresse de l’organisme est mentionnée. Cependant, son nom n’apparaît pas.

Quel document peut remplacer un justificatif de domicile ?

Pour chaque démarche administrative, la liste des justificatifs de domicile admis est mentionnée. En principe, il s’agit uniquement des documents considérés comme valables cités plus haut.

Toutefois, pour les cas particuliers, nous avons vu que certains documents peuvent faire office de justificatifs de domicile quand ils sont couplés avec un autre document ayant force probante. C’est notamment le cas en présence de : 

  • un permis de conduire ;
  • une attestation de carte vitale ;
  • un titre de pension ;
  • un document Pôle Emploi ;
  • un titre d’allocations familiales.

Mais ces documents ne sont acceptés que dans des cas très limités.

Par ailleurs, par exception, un bulletin de salaire peut être admis comme justificatif de domicile pour une inscription sur les listes électorales.

☝️ Bon à savoir : pour les personnes vivant en maison de retraite, une attestation établie par le directeur de l’établissement mentionnant le nom de la personne et l’adresse peut remplacer le justificatif de domicile.

FAQ

Comment faire si je n'ai pas de justificatif de domicile ?

En ce qui concerne le justificatif domicile, EDF n’est pas le seul fournisseur à pouvoir vous établir ce type de document. En effet, vous pouvez fournir un avis d’imposition, une quittance de loyer ou encore un relevé de la CAF mentionnant les aides au logement, etc. Et si vous n’avez pas de justificatif à votre nom, vous pouvez demander à la personne qui vous héberge de faire une attestation de domicile. D’autre part, il existe des cas particuliers, notamment pour les personnes qui vivent dans un hôtel, sur un bateau ou une caravane.

Est-ce que la fiche de paie est un justificatif de domicile ?

Par principe, la fiche de paie n’est pas un justificatif de domicile. La seule démarche pour laquelle ce document est admis est l’inscription sur les listes électorales.

Comment avoir un justificatif de domicile quand on vit chez quelqu'un ?

Si vous vivez chez quelqu’un, vous n’avez pas de facture EDF comme justificatif de domicile ou autre. Par conséquent, vous devez réunir trois documents pour constituer un justificatif de domicile : 

  • la copie de la pièce d’identité de la personne qui vous héberge ;
  • une preuve de domiciliation ;
  • une attestation d’hébergement signée par la personne qui vous héberge.

Comment obtenir un justificatif de domicile ?

Vous pouvez obtenir un justificatif de domicile en ligne en vous rendant sur le site internet de votre fournisseur d’eau ou d’énergie ou en téléchargeant votre avis d’imposition par exemple. Vous pouvez également photocopier un document admis.

Principales sources législatives et réglementaires :

K

Kandbaz

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Fiche mise à jour le

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