Pour créer son entreprise, il est nécessaire de la domicilier, c'est-à-dire lui donner une adresse. A l’image de Steve Jobs (créateur et ancien Directeur Général de la société Apple) qui entamait son activité dans le garage de sa maison, il n’est pas inattendu de domicilier sa société chez soi (ou chez un tiers) lorsque l’on ne possède pas de local commercial. Bien que ce soit tout à fait légal en France, il est nécessaire de rédiger une attestation d’hébergement.
Afin de vous aider dans vos démarches administratives, voici un modèle d’attestation d’hébergement.
L’attestation d'hébergement: qu’est-ce que c’est?
L’attestation d’hébergement est un document qui permet de prouver la domiciliation d’une entreprise. Plus exactement, c’est la lettre manuscrite ou dactylographiée par laquelle une personne physique ou morale déclare héberger le siège social d’une entreprise.
Bon à savoir: c’est une déclaration sur l’honneur, ce qui signifie que la parole de celui qui la rédige est prise pour vraie. C’est, en quelque sorte, l’équivalent du justificatif de domicile pour les personnes physiques.
Modèle d’attestation d’hébergement: pour quoi faire?
L’attestation d’hébergement peut faire partie des pièces justificatives à inclure dans son dossier d’immatriculation. Plus qu’une simple formalité, c’est une étape fondamentale dans la création d’entreprise sans quoi le greffe du tribunal ne pourra procéder à l’immatriculation de la société.
Bon à savoir: la domiciliation est également indispensable en matière fiscale.
L’attestation d’hébergement est nécessaire:
- si vous souhaitez domicilier votre entreprise à votre domicile personnel;
- si vous souhaitez domicilier votre entreprise au domicile d’un tiers (proche, parent, amis, etc.);
- si vous faites appel à une société de domiciliation.
Vous n’aurez besoin d’un modèle que dans les deux premiers cas de figure puisque dans le troisième, l’attestation sera rédigée directement par la société en question.
Que doit contenir le modèle d’attestation d’hébergement?
La rédaction d’une attestation d’hébergement est relativement simple, à condition de respecter des exigences de contenus. Il suffit de mentionner quelques informations essentielles notamment:
- les noms, prénoms, et date de naissance de l'hébergeur et de l'hébergé;
- l’adresse à laquelle la société sera domiciliée;
- les informations de la société en question (dénomination sociale).
Attention: il faut bien distinguer le cas où vous déclariez l’entreprise à votre adresse personnelle et celui où vous la domiciliez chez un tiers. En effet, si c’est à votre domicile, il vous suffira d’indiquer vos informations personnelles, votre adresse, votre qualité dirigeant et les informations de la société. En revanche, si c’est chez un tiers, c’est à lui de rédiger la lettre et donc, de se mentionner comme hébergeur.
Le modèle d’attestation sur l’honneur d’hébergement
Pour vous faciliter la tâche, voici un modèle d’attestation d’hébergement gratuit dans le cas où vous souhaitez domicilier votre entreprise à votre domicile personnel.
Mise à jour: 29/12/2020
Rédaction : Marion Etienne, Double Master en Droits Français et Anglais, University of Exeter & Université de Rennes 1. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
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