16 septembre 2020

Qu’est-ce qu’une créance douteuse?
Temps de lecture : 4 min

Sami Messabhia
Diplômé de l'Université Toulouse I Capitole. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Commencer les démarches

Se faire payer

Une entreprise peut être amenée à travailler avec un client dont la situation financière est fragile. Les difficultés financières de ce client peuvent alors êtres de nature à compromettre le recouvrement des factures issues de la relation d’affaires. On parle de créances douteuses pour désigner ces factures à l’issue incertaine. 

Vous souhaitez savoir ce qu’est une créance douteuse? Comment procéder au déclassement en créances douteuses? Comment obtenir la déduction fiscale de ces créances? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur les créances douteuses.

créance douteuse

Créance douteuse: définition

L’expression “créance douteuse” ou “client douteux” désigne une créance certaine, liquide et exigible dont le recouvrement est incertain. Concrètement, il s’agit d’une créance actuelle et existante dont le recouvrement est compromis pour l’une des raisons suivantes:

  • La situation financière du débiteur: si votre débiteur rencontre des difficultés financières, il est possible que ses actifs soient insuffisants pour payer l’ensemble de la créance;
  • Le non-respect d’échéances précédemment fixées;
  • L’absence de réponse à des lettres de relance client.

Dans ces différents cas, la créance est considérée comme douteuse. C’est généralement à la fin des exercices que les créances douteuses sont constatées par la comptabilité d’une entreprise.

Attention: un simple retard de paiement à l’échéance prévue, ne permet pas de qualifier une créance de douteuse.

Par ailleurs, il est important de distinguer la créance douteuse d’une créance litigieuse. Elle est litigieuse dès lors que le débiteur conteste son existence ou son montant. À l’inverse d’une créance douteuse, la créance irrécouvrable représente une perte définitive.

Comment comptabiliser une créance douteuse?

Si la créance devient sérieusement compromise, vous devez procéder à la comptabilisation du client douteux. En effet, la créance étant de base un actif en comptabilité, vous êtes obligé de constater les pertes si la créance devient douteuse.

Pour effectuer la provision d’une créance douteuse, la créance doit d’abord être inscrite au rang des actifs. Ensuite, il faut prouver qu’un événement, qui a eu lieu avant la clôture des comptes, rend le recouvrement de la créance compromis, et la perte probable. La créance doit être certaine dans son montant et ne doit pas faire l’objet de contestations. Si ces conditions sont réunies, la provision peut être déductible fiscalement, c’est-à-dire qu’elle ne fera pas partie du résultat imposable.

 Ainsi, sur le plan comptable, l’écriture d’un client douteux se déroule ainsi: 

  • Débit du compte 416 “clients douteux ou litigieux”;
  • Crédit du compte 411 “comptes clients”.

Vous pouvez également procéder à l’enregistrement de la dépréciation des créances douteuses. La dépréciation permet d’évaluer l’amoindrissement de la valeur de la créance. Cette dépréciation est corrélée à l’ancienneté et à la probabilité de recouvrement de la créance. Chaque année, au terme d’un exercice comptable, la dépréciation des créances douteuses doit être réévaluée. La dépréciation d’une créance douteuse s’écrit ainsi sur le plan comptable: 

  • Débit du compte 68174 “Dotation aux provisions pour dépréciation des créances”.
  • Crédit du compte 491 “Provisions pour dépréciation des comptes de clients”.

La dépréciation peut également être prise en compte au sein d’un tableau d’état des créances douteuses.

À noter: il n’est pas possible de récupérer la TVA sur une créance douteuse. Cette possibilité n’est ouverte que pour les créances irrécouvrables.

Recouvrement de la créance douteuse: que faire?

Il arrive parfois qu’une créance douteuse fasse tout de même l’objet d’un recouvrement. Le débiteur s’acquitte donc finalement de sa dette. Quelles conséquences entraîne ce revirement de situation? C’est simple, vous devez procéder à une reprise de la provision.  Ce n’est plus une perte pour l’entreprise, mais un actif

Le montant de la créance est ajouté aux résultats imposables de l’entreprise.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à télécharger le guide du recouvrement.

Mise à jour: 16/09/2020

Rédaction : Sami Messabhia, diplômé de l'Université Toulouse I Capitole. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Commencer les démarches

Se faire payer

Télécharger gratuitement notre guide Le recouvrement amiable, rédigé par nos juristes

Télécharger le guide Le recouvrement amiable Télécharger le guide