04 novembre 2020

Quel est le délai de création d’une SCI?
Temps de lecture : 4 min

Sami Messabhia
Diplômé de l'Université Toulouse I Capitole. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Commencer les démarches

Temps de lecture : 4 min

Vous souhaitez créer une SCI? Il est nécessaire de remplir certaines formalités avant de voir naître votre société civile immobilière. Chacune de ces formalités prend du temps et nécessite une certaine organisation.

Combien de temps faut-il pour créer une SCI? Vous devez connaître les différentes démarches à réaliser ainsi que leur durée, si vous souhaitez savoir quel est le véritable délai de création d’une SCI. On fait le point pour vous.

Délai création SCI

Quel est le délai de préparation d’une SCI?

Dans tout projet de création d’entreprise, un temps de préparation doit être prévu. Ce délai peut varier selon la nature de votre SCI. Par exemple, si vous souhaitez ouvrir une SCI de construction-vente, vous devez prévoir les formalités nécessaires à la construction du bien immobilier (notamment la demande de permis de construire) ce qui risque d’allonger le délai par rapport à la création d’une simple SCI familiale.

Pour commencer, vous devez obligatoirement rédiger les statuts de la SCI pour vous lancer. Cette étape de rédaction peut être réalisée par vos soins, mais elle peut également être déléguée à une plateforme juridique en ligne. Ainsi, le délai de rédaction des statuts change en fonction de nombreux paramètres.

En général, on estime qu’il faut un mois pour rédiger les statuts de la SCI par vous-mêmes (afin de ne rien omettre), mais cela ne prend que quelques jours (voire quelques heures) à un expert juridique.

Pour rappel, les mentions obligatoires des statuts de la SCI sont: 

  • La dénomination de la SCI;
  • Le nom des associés de la SCI;
  • Sa durée de vie;
  • Son siège social;
  • Son objet social;
  • Le montant du capital.

Bon à savoir: les formalités sont les mêmes, peu importe le type de SCI créé. Ainsi, le délai de création d’une SCI familiale est le même qu’une SCI de construction-vente ou de location.

Quel est le délai de publication de l’annonce légale d’une SCI?

Une fois les statuts rédigés, vous devez publier une annonce au sein d’un journal officiel d’annonces légales (JAL). La publication au sein du JAL est une obligation.

 Elle permet d’informer les tiers de la création de votre société civile immobilière.

Lors de la création d’une SCI, le délai de publication de l’annonce n’est pas le plus long. En effet, il est généralement de moins d’une semaine.

Quel est le délai d’immatriculation d’une SCI?

Vous devez ensuite immatriculer votre Société Civile Immobilière. C’est la dernière formalité pouvant allonger le délai de création d’une SCI. Il s’agit de transmettre au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) un dossier composé:

  • D’un exemplaire des statuts signés;
  • D’une déclaration sur l’honneur de non-condamnation du gérant;
  • D’une copie de la pièce d’identité du gérant;
  • D’une attestation de parution de l’annonce légale;
  • D’un formulaire M0 SCI, disponible sur le site du service public;
  • D’un justificatif de domiciliation au siège social.

Dès lors que votre SCI est immatriculée, le CFE compétent vous transmet un extrait K-BIS. Il permet d’authentifier l’existence juridique de votre Société Civile Immobilière. Cette formalité allonge le délai de création d’une SCI de 3 à 7 jours.

En définitive, le délai pour que l’entrepreneur crée sa SCI peut être de plusieurs semaines ou de plusieurs mois selon les alternatives choisies.

Si vous avez recours à une plateforme juridique comme Legalstart, le délai de création de la SCI est largement raccourci. En effet, il peut suffire de 48 heures pour y créer votre Société Civile Immobilière.

Pour en savoir plus sur toutes les formalités à réaliser, n’hésitez pas à télécharger notre guide de création d’une SCI.

Mise à jour: 04/11/2020

Rédaction : Sami Messabhia, diplômé de l'Université Toulouse I Capitole. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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