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Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Vous souhaitez créer une SCI ? Il est nécessaire de remplir certaines formalités avant de voir naître votre société civile immobilière. Chacune de ces formalités prend du temps et nécessite une certaine organisation.
Combien de temps faut-il pour créer une SCI ? Vous devez connaître les différentes démarches à réaliser ainsi que leur durée, si vous souhaitez savoir quel est le véritable délai de création d’une SCI. On fait le point pour vous sur le délai de constitution d’une SCI.
Mini-Sommaire
Une fois renseigné sur comment créer une SCI, il est important de connaître le temps que cela va vous prendre.
Dans tout projet de création d’entreprise, un temps de préparation doit être prévu. Ce délai peut varier selon la nature de votre SCI. Par exemple, si vous souhaitez ouvrir une SCI de construction-vente, vous devez prévoir les formalités nécessaires à la construction du bien immobilier (notamment la demande de permis de construire). Le délai risque donc d’être plus important que le délai pour créer une SCI familiale.
Pour commencer, vous devez obligatoirement rédiger les statuts de la SCI pour vous lancer. Cette étape de rédaction peut être réalisée par vos soins, mais elle peut également être déléguée à une plateforme juridique en ligne. Ainsi, le délai de rédaction des statuts change en fonction de nombreux paramètres.
En général, on estime qu’il faut un mois pour rédiger les statuts de la SCI par vous-mêmes (afin de ne rien omettre), mais cela ne prend que quelques jours (voire quelques heures) à un expert juridique.
Pour rappel, les mentions obligatoires des statuts de la SCI sont :
☝️ Bon à savoir : les formalités sont les mêmes, peu importe le type de SCI créé. Ainsi, le délai de création d’une SCI familiale est le même qu’une SCI de construction-vente ou de location.
Une fois les statuts rédigés, vous devez publier une annonce au sein d’un journal officiel d’annonces légales (JAL). La publication au sein du JAL est une obligation. Elle permet d’informer les tiers de la création de votre société civile immobilière.
L’annonce légale pour la création d’une SCI doit mentionner a minima les informations suivantes :
Une attestation de parution de l’avis de constitution vous est remise.
Lors de la création d’une SCI, le délai de publication de l’annonce n’est pas le plus long. En effet, il est généralement de moins d’une semaine.
Vous devez ensuite immatriculer votre Société Civile Immobilière. C’est la dernière formalité pouvant allonger le délai de création d’une SCI. Il s’agit de transmettre au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) un dossier composé de :
Vous pouvez réaliser cette démarche dès la réception de l’attestation de parution dans le JAL. Donc, plus vous déposez rapidement votre demande d’immatriculation auprès du CFE, plus la création effective de la SCI sera rapide.
Dès lors que votre SCI est immatriculée, le CFE compétent vous transmet un extrait K-BIS.
Il permet d’authentifier l’existence juridique de votre Société Civile Immobilière. Cette formalité allonge le délai de création d’une SCI de 3 à 7 jours.
La SCI familiale est une forme spécifique de société civile immobilière dans laquelle tous les associés sont des membres de la même famille par filiation ou par alliance. Ce choix, qui se fait au moment de la création de la SCI, permet de faciliter la transmission du patrimoine par anticipation ou en cas de succession.
Les modalités de création d’une SCI familiale et le délai de création sont les mêmes que pour une SCI classique. À savoir :
Démarches de création d’une SCI familiale |
Délai |
Rédaction des statuts |
1 mois en moyenne si vous le faites seul, quelques jours ou semaines si vous faites appel à un professionnel. |
Dépôt du capital social |
Quelques jours, sachant que vous pouvez le faire chez le notaire ou l’avocat qui rédige vos statuts, ou auprès d’un établissement bancaire. |
Publication de l’avis de création de la SCI |
1 semaine maximum |
Dépôt du dossier de demande d’immatriculation au CFE |
Quelques jours ou semaines, selon vos disponibilités ou quelques jours si vous faites appel à un professionnel |
Réception du Kbis |
3 à 7 jours |
☝️ Bon à savoir : les documents pour créer une SCI familiale sont les mêmes que pour créer une SCI standard. Pour en savoir plus sur toutes les formalités à réaliser, n’hésitez pas à télécharger notre guide de création d’une SCI.
Le délai de création d’une SCI immobilière peut aller de quelques semaines à plusieurs mois selon les alternatives choisies. Si vous effectuez toutes les démarches seuls, il faut compter en moyenne 2 à 3 mois. Au contraire, si vous faites appel à un professionnel, le délai peut être réduit. Cependant, cela va dépendre de ses disponibilités, notamment pour vous recevoir en rendez-vous. Par exemple, le délai de création d’une SCI par un notaire peut être relativement long. Si vous faites appel à une plateforme juridique comme Legalstart, la totalité des démarches peut être effectuée en moins d’un mois.
Pour ouvrir une SCI, il faut suivre les étapes suivantes :
À ces démarches s'ajoute l’obtention d’un emprunt bancaire pour acquérir le premier bien immobilier de la SCI, le cas échéant.
Le coût de création d’une SCI comprend plusieurs éléments :
Si vous réalisez toutes les démarches seul, le prix est d’environ 300 € HT, hors capital social. Si vous faites appel à une plateforme juridique, il faut compter en moyenne 200 € supplémentaires, et si vous vous tournez vers un avocat ou un notaire, le budget à prévoir est augmenté de 1 500 à 2 500 euros environ.
Pour créer une SCI rapidement, vous pouvez faire appel à une plateforme juridique comme Legalstart. Le délai de création de la SCI est largement raccourci. En effet, il peut suffire de 48 heures pour y créer votre Société Civile Immobilière.
Sources législatives et réglementaires :
Note du document :
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Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
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