La SCI agricole
Ce dernier type de SCI n’est pas directement lié à un projet immobilier. En effet, la SCI agricole permet aux agriculteurs associés de la SCI de faire face aux difficultés de financement ou de développement de leur exploitation en mettant en commun leurs moyens :
- matériels ;
- financiers ;
- humains
La SCI agricole peut néanmoins être utilisée comme montage financier dans le cadre d’une transmission de patrimoine, en cas de reprise de l’exploitation par les héritiers de l’agriculteur.
Tableau récapitulatif des types de SCI
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Type de SCI
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Type de bien
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Objet
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Répartition
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Imposition
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SCI de gestion ou de location
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Tous types de biens
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Faire fructifier un bien pour en tirer des revenus locatifs réguliers
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Revenus répartis en fonction du nombre de parts de chaque associé
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IR ou obligatoirement IS si les biens concernés sont loués meublés et représentent plus de 10 % du CA de la SCI
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SCI familiale
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Tous types de biens
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Constituer un patrimoine immobilier en famille (obligatoirement)
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Parts sociales réparties équitablement entre les héritiers
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IR
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SCI construction-vente
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Tous types de biens
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Activité commerciale d’achat et de revente d’un bien
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Dissolution immédiate de la SCI après la vente du bien et rémunération des associés en fonction du nombre de parts
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IR ou IS
Taxation au niveau de chaque associé
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SCI d’attribution
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Adaptée aux immeubles
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Construction ou achat de biens immobiliers en vue d’une répartition par lots
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Propriété du bien prévu dans les statuts et réparti selon l’apport au capital de chaque associé. SCI dissoute après répartition des lots.
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IR
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SCI de jouissance partagée
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Adaptée pour une résidence secondaire
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Achat ou construction d’un bien en vue d’en partager l’occupation sur un temps partagé
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Répartition du temps d’occupation du bien en fonction du nombre de parts sociales
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IR
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SCI agricole
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Exploitation agricole
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Financer l’exploitation et faciliter la transmission de patrimoine aux héritiers repreneurs
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Partage des bénéfices et des pertes
Cession de parts aux héritiers
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IR
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Pourquoi est-il important de bien choisir son type de SCI ?
Il est important de bien choisir son type de SCI, car le contenu des statuts diffère selon le type de SCI choisi.
Pour rappel, les statuts sociaux correspondent au document qui établit les règles de fonctionnement interne et d’organisation de la SCI. Ils définissent l’objet social de la société (la raison pour laquelle elle a été créée, c’est-à-dire les objectifs derrière sa création). Les statuts sont absolument essentiels à la création de la SCI et doivent être rédigés avec précision.
Une fois que vous avez choisi votre type de SCI, il vous faudra procéder à sa création. Pour vous aider, n'hésitez pas à consulter notre fiche pour savoir comment créer une SCI.
Comment choisir le bon type de SCI pour son projet ?
Pour faire votre choix parmi les différents types de SCI, la première étape est d’étudier les spécificités de chaque forme juridique de SCI. Le choix est également directement lié à vos objectifs. Souhaitez-vous bénéficier d’exonération de droits de succession ou gérer et louer des biens à plusieurs ? Votre objectif est-il d’obtenir des revenus locatifs ou plutôt de jouir d’un bien pendant vos congés ?
Ces questions vous permettent généralement de rapidement faire votre choix entre les différents types de SCI. Et pour comprendre les subtilités fiscales de chacune, n’hésitez pas à vous tourner auprès de professionnels pour prendre conseil.
FAQ
Quelle est la différence entre une SCI et une SCI familiale ?
Une SCI familiale est une forme de SCI. En effet, une SCI peut être familiale, de jouissance à temps partagé, de gestion ou de location, etc.
Comment savoir si une SCI est familiale ou professionnelle ?
Une SCI familiale, comme son nom l’indique, est détenue par des membres d’une même famille, souvent dans le but d’éviter les frais de succession. Une SCI professionnelle sera quant à elle détenue par des associés n’ayant pas de patrimoine commun ni de lien de parenté.
Quel est l'intérêt d'une SCI à l'IS ?
Une SCI soumise à l’IS présente l’avantage de permettre aux associés de ne pas subir une imposition supplémentaire sur leurs revenus s’ils perçoivent des dividendes. Une séparation claire est formée entre l’imposition des associés et celle de la SCI. Certaines charges sont également déductibles avec une imposition à l’IS ce qui réduit l’assiette d’imposition.
Principales sources législatives et réglementaires :
