12 mars 2020

Quelles sont les caractéristiques d’une société de personnes?
Temps de lecture : 3 min

Kézia Varde
Diplômée en Droit des Affaires. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Si vous avez un projet de création d’entreprise, vous vous êtes sans doute interrogé sur le type de structure que vous alliez choisir pour porter ce projet. Peut-être même êtes vous en réflexion sur ce sujet en ce moment. 

Avant même de rentrer dans les détails des différentes formes sociales, sachez qu’il existe différentes classifications des types de société. On fait notamment la distinction entre les sociétés de capitaux et les sociétés de personnes.  

Si vous n’avez jamais entendu parler des sociétés de personnes, pas de panique!

On aborde avec vous les différentes caractéristiques et le régime des sociétés de personnes

société de personnes

Qu’est-ce qu’une société de personnes? 

Les sociétés désignées comme des “sociétés de personnes” sont des structures dans lesquelles il existe un lien fort entre les associés, on parle d’intuitu personae. 

Les associés choisissent délibérément de créer leur entreprise ensemble, souvent en raison d’un fort lien personnel ou de la poursuite d’intérêts communs. 

Les sociétés de personnes se distinguent des sociétés de capitaux. Ces dernières sont axées sur les apports des associés au capital de la société. L’identité des associés n’est pas aussi importante que dans les sociétés de personnes et la responsabilité des associés est généralement limitée à leur apport.

Quelles sont les caractéristiques d’une société de personnes

Les sociétés de personnes sont caractérisées par 3 éléments majeurs: 

  • La nécessité d’un agrément pour les associés entrants; 
  • La responsabilité indéfinie et solidaire des associés
  • La fiscalité transparente.

1- La nécessité d’un agrément pour les associés entrants

En raison de l’importance attachée à l’identité des fondateurs, l’entrée et la sortie des associés au capital de la société est souvent l’objet d’une procédure complexe, qui requiert l’agrément des autres associés. 

Le capital social des sociétés de personnes n’a pas vocation à subir d’important mouvements. Bien sûr, les opérations sur le capital social ne sont pas exclues. Ce sont seulement les cessions de parts sociales qui sont rendues plus complexes dans les sociétés de personnes, car elles nécessitent de suivre une procédure d’agrément

Pourquoi la bonne entente des associés est-elle si importante dans une société de personne? 

2- La responsabilité indéfinie et solidaire des associés

La bonne entente des associés est nécessaire dans une société de personne, car les associés sont tous personnellement responsables des dettes de la société de manière indéfinie et solidaire.
Concrètement, cela signifie que les créanciers de la société peuvent demander à être remboursé sur le patrimoine personnel d’un des associés. On parle de responsabilité indéfinie, car la responsabilité financière des associés n’est pas limitée à leurs apports.

Cela signifie également qu’un créancier peut demander le remboursement intégral d’une dette de la société à n’importe lequel de ses associés. L’associé appelé à rembourser la dette ne peut pas refuser: il doit rembourser l’intégralité de la somme. 

Une fois qu’il a remboursé le créancier, l’associé qui a payé peut demander aux autres associés de le rembourser à hauteur de la quote-part de chacun au capital social. 

3- La fiscalité des sociétés de personnes 

Le régime fiscal des sociétés de personnes est la seconde caractéristique majeure de ce type de société. 

La fiscalité des sociétés de personnes est ce qu’on appelle une “fiscalité transparente”. Cela signifie que ce n’est pas la société qui est imposée sur ses bénéfices mais, ce sont ses associés qui sont imposés à l’impôt sur le revenu (IR) sur les bénéfices de la société. 

En principe, les associés sont donc imposés quoi qu’il arrive, dès lors que la société réalise un bénéfice, même si celui-ci n’est pas distribué. Cependant, dans certaines sociétés de personnes telle que la SCI, il est possible pour les associés, d’opter pour une imposition à l’impôt sur les sociétés (IS).

Dans les sociétés de personnes soumises à l’IS, c’est la société qui est imposée à l’IS et les associés ne sont imposés à l’IR qu’en cas de versement de dividendes

Quels sont les différents types de société de personnes?

Il existe plusieurs types de sociétés de personnes. Elles peuvent être:

  • Non mixte: c’est le cas de la SCI, la SNC ou encore la SCP. Elles possèdent toutes les caractéristiques d’une société de personnes. 
  • Mixte: c’est le cas de la SARL ou de la SELARL. Il ne s’agit pas de sociétés de personnes mais de sociétés de capitaux, qui apportent pourtant une grande importance à l’identité des associés. C’est cette notion de fort intuitu personae qui leur attribue ce caractère mixte (moitié société de capitaux, moitié société de personnes). 

Si vous vous interrogez encore sur le type de société qui correspondrait le mieux à votre projet entrepreneurial, n’hésitez pas à utiliser notre outil de choix de la forme juridique.

Mise à jour le 12/03/2020
Rédaction: Kézia Varde, diplômée d'un Master II en Droit des Affaires. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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