12 mars 2020

Quelles sont les caractéristiques d’une société de capitaux?
Temps de lecture : 3 min

Kézia Varde
Diplômée en Droit des Affaires. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Lorsque vous vous lancez dans les démarches de création d’entreprise, vous vous retrouvez généralement face à un vaste choix de forme sociale. SAS, SASU, SA, SCI, SARL, EURL… Comment faire la distinction entre toutes ces formes de société? 

Il existe différentes manières de classer les types de formes sociales: l’une d’entre elles consiste à mettre d’un côté les sociétés de personnes et de l’autre les sociétés de capitaux.

Qu’est-ce qu’une société de capitaux? Existe-t-il des sous-catégories? Quelles sont leurs caractéristiques? Legalstart vous explique. 

société de capitaux

Qu’est-ce qu’une société de capitaux

Une société de capitaux est une société qui se focalise sur les apports des associés au capital social de l’entreprise. 

C’est une démarche totalement à l’opposée des sociétés de personnes, qui elles, accordent une plus grande importance à la personne de l’associé plutôt qu’à son apport. 

Dans les sociétés de capitaux, le capital social a vocation à changer de mains plus simplement que dans les sociétés de personnes, ce qui facilite l’entrée et la sortie de tout associé au capital de la société. 

Il s’agit là de la caractéristique majeure des sociétés de capitaux. Pour autant, même cette caractéristique peut varier en fonction du type de société de capitaux. 

Quelles sont les caractéristiques des sociétés de capitaux? 

Les sociétés de capitaux présentent des caractéristiques bien différentes des sociétés de personnes, notamment quant à la possibilité de transmission de titres, la responsabilité des associés ou encore la fiscalité. 

1- La cession des titres 

Dans les sociétés de capitaux, la transmission des titres est en principe beaucoup plus simple que dans les sociétés de personnes puisque les associés ne sont pas obligés d’intégrer une clause d’agrément dans les statuts de la société. 
Sans clause d’agrément, si un associé veut revendre ses parts à un tiers, il n’a pas besoin de l’accord des autres associés. Il est donc libre de quitter la société en cédant ses parts comme il le souhaite. 

Cela permet à de nouveaux investisseurs d’entrer au capital de la société et aux associés de pouvoir en sortir sans trop de contraintes.

2- La responsabilité limitée 

Les sociétés de capitaux permettent aux associés de protéger leur patrimoine personnel. Ils ne sont responsables financièrement qu’à hauteur de leurs apports au capital de la société et les créanciers ne peuvent pas leur demander paiement pour les dettes de la société. 

Dans les sociétés de personnes en revanche, les associés sont responsables de manière illimitée sur leur patrimoine personnel. Il s’agit d’ailleurs d’une des raisons pour lesquelles les associés d’une société de personne doivent avoir une véritable relation de confiance entre eux. 

3- La fiscalité avantageuse

Les sociétés de capitaux sont en principe soumises à limpôt sur les sociétés. Cela signifie que c’est la société qui est imposée sur ses bénéfices à un taux fixe avant la distribution des dividendes aux associés. 

Le taux d’imposition est plafonné et les sociétés peuvent même bénéficier d’une réduction d’impôt de 15% lorsqu’elles ne dépassent pas un certain montant de chiffre d’affaires. 

Quels sont les différents types de société de capitaux? 

Les sociétés de capitaux peuvent être séparées en deux sous-catégories. 

D’un côté les sociétés de capitaux non mixtes: elles ont toutes les caractéristiques des sociétés de capitaux et émettent des actions d’entreprise. La SA et la SAS sont des sociétés de capitaux non mixtes. 

De l’autre côté, on retrouve les sociétés de capitaux mixtes: la SARL ou l’EURL qui sont à la fois des sociétés de personne et des sociétés de capitaux par exemple. Pourquoi? 

La SARL est une société de capitaux, car la responsabilité des associés est limitée à leurs apports. Ils ne sont pas solidaires pour rembourser les dettes de l’entreprise. Pour autant, la SARL attache une certaine importance à la personne de ses associés et son capital n’a donc pas vocation à être cédé facilement. 
Cette société regroupe donc des aspects propres aux sociétés de personnes et aux sociétés de capitaux.

Si vous souhaitez créer une société de capitaux, la question se pose désormais de savoir quelle forme de société est la mieux adaptée à votre projet? Pour vous aider dans votre choix n’hésitez pas à utiliser notre outil de choix de la forme juridique!

Mise à jour le 12/03/2020
Rédaction: Kézia Varde, diplômée d'un Master II en Droit des Affaires. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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