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Modèle de statuts de SASU

Si vous vous lancez seul dans un projet entrepreneurial, la SASU (ou SAS unipersonnelle) peut être la structure juridique adaptée. C’est une forme juridique souple et très prisée par les investisseurs.

Si vous souhaitez vous lancer, vous pouvez dès à présent télécharger notre modèle de statuts de SASU au format Word. Vous pourrez ensuite les modifier pour les adapter à votre situation. 

Ce modèle de statuts de SASU est-il fiable ?

Nos statuts sont entièrement rédigés par des avocats partenaires et ils sont mis à jour régulièrement. Nos avocats partenaires sont experts dans l'accompagnement des créateurs d'entreprise et le droit des sociétés. Nos statuts de SASU sont donc parfaitement fiables !

Vous avez trois possibilités : télécharger notre modèle gratuit de statuts de SASU, acheter directement notre modèle en format Word pour le personnaliser ou créer votre SASU en ligne si vous souhaitez déléguer l'ensemble de vos démarches. 

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Questions fréquentes sur les statuts de SASU

ACTIVITÉS RÉGLEMENTÉES: QUELLES MENTIONS DANS LES STATUTS ET QUELLES VÉRIFICATIONS PRÉALABLES?

Avant de démarrer les étapes pour créer votre SASU, vérifier si votre activité est réglementée. Vous pouvez le faire simplement en consultant à la liste dressée par l’APCE disponible dans nos liens pratiques sous "Activités réglementées". Si tel est le cas, attention à renseigner correctement votre activité dans l'objet social des statuts et vérifier les conditions d'exercice.

Par exemple, s'agissant de la profession de chauffeur VTC, il faut obtenir une carte professionnelle et une inscription sur le registre VTC.

PUIS-JE UTILISER DES STATUTS TYPES DE SASU?

Certains éléments devant figurer dans vos statuts sont propres à l'entreprise que vous souhaitez créer. Vous ne pouvez donc pas purement et simplement recopier des exemples de statuts de SASU (qu'ils soient gratuits ou payants) et devrez impérativement les adapter.

Par exemple, il n'est pas possible d'opter pour le même capital social de SASU ni le même objet que vous rédigiez des statuts d'une SASU holding ou d'une boulangerie ayant adoptée le statut de SASU. Les principaux éléments distinctifs sont les suivants :

  • La raison sociale : celui-ci permettra à vos clients d'identifier facilement vos produits et vos services, c'est donc en partie grâce à lui que vous pourrez développer une clientèle.

  • La description de l'activité de votre société: elle doit correspondre aux activités qu'effectuera réellement votre société

  • Le montant du capital social de SASU.

Pour ces raisons, nous vous recommandons d’utiliser notre logiciel pour personnaliser vos statuts ou de consulter un professionnel !

EST-CE COMPLEXE DE RÉDIGER DES STATUTS DE SASU?

La rédaction des statuts est une étape incontournable de la création de votre société.

De nombreux entrepreneurs considèrent qu'il est assez complexe de s’en sortir seul même sur la base d'exemples de statuts. Sans connaissances juridiques, il est en effet souvent délicat de déterminer les clauses qui seront utiles au démarrage puis au fonctionnement de la société, notamment celles concernant la fiscalité de la SASU.

Pour être certain de rédiger un document adapté à votre projet et qui ne soit pas rejeté par le greffe, l'utilisation de modèles en ligne est souvent utile.

FAUT-IL ANTICIPER L'ENTRÉE D'UN NOUVEL ASSOCIÉ?

Oui car il est très facile de passer de la SASU à la SAS. Pour ne pas avoir à modifier vos statuts, il est recommandé d'insérer des clauses qui s'appliqueront automatiquement si un ou plusieurs associés entrent dans la société. Le modèle Legalstart intègre d'ores et déjà ces clauses.

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