01 décembre 2020

Pourquoi choisir une SASU?
Temps de lecture : 6 min

Clara Ripault
Diplômée de l’université Paris II Panthéon-Assas, élève avocate (HEDAC). Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Commencer les démarches

Si vous hésitez encore à créer une SASU et que vous cherchez à obtenir plus d'informations à ce sujet, cet article est fait pour vous.

Une SASU - définition et acronyme peu évocateurs - est une société par actions simplifiée à associé unique (autrement dit une SAS "unipersonnelle"). Attention, la SAS ne signifie jamais société anonyme simplifiée, ce terme ne correspond à aucune structure juridique en droit français.

Si vous souhaitez monter une entreprise mais que vous envisagez d’être le seul associé, le choix oscille généralement entre EURL et SASU. Eclairage sur les principales caractéristiques de la SASU.

Quelle est la définition de la SASU?

Que veut dire SASU? La définition juridique d'une SASU est simple, c'est une société par actions simplifiée unipersonnelle. C'est une forme juridique qui s’adapte à des profils entrepreneuriaux diversifiés. Le statut de la SASU est envisageable pour l’exercice de nombreuses activités commerciales, civiles, artisanales ou agricoles. Par exemple, c'est le choix opéré par de nombreux chauffeurs VTC.

L'avantage d'une SASU c'est notamment qu'elle est réputée pour s’adapter facilement à l’exercice de votre activité. En effet, les règles relatives au fonctionnement de la SASU sont souples et peuvent être modifiées en fonction de l’organisation que vous souhaitez mettre en place. En effet, étant unipersonnelle, les statuts de la SASU prévoient un fonctionnement plus souple que celui de la SAS car la décision relève de la simple volonté de l'associé unique. Pour vous lancer n'hésitez pas à utiliser notre modèle de statuts de SASU.

La plupart des règles applicables à la SAS le sont aussi à la SASU car il s’agit de la même forme sociale à la seule différence qu'il s'agit d'un associé unique. C'est pour cette raison qu'il est très simple de passer d'une SASU à une SAS. 

SASU société par actions simplifiée unipersonnelle

Peut-on utiliser la SASU pour créer une filiale?

Une filiale est une entreprise contrôlée par une autre société.Créer une filiale se révèle profitable pour diversifier son activité en proposant de nouveaux biens ou services, ou pour toucher un marché différent de celui sur lequel vous êtes déjà positionné. Cela permet également la constitution d’un groupe commercial et financier.

Pour contrôler une filiale il faut détenir assez de parts sociales (ou d'actions) pour être en mesure d’imposer ses décisions lors des assemblées générales d’actionnaires. Cependant, détenir la majorité des droits de vote aux assemblées n’est pas toujours aisé. Un des moyens les plus efficaces pour y parvenir consiste à créer une nouvelle société dont l’associé principal est l’entreprise qui souhaite exercer le contrôle (société mère).

La SASU, par définition, comprend un associé unique (d'où le terme unipersonnelle) qui peut être soit une personne physique soit une personne morale et donc une entreprise. Les caractéristiques de la SASU sont intéressantes pour la filialisation car il est certain que le capital sera détenu à 100% par la société mère qui pourra, le cas échéant, exercer les fonctions de Président chez la fille.

sas sasu société mère

Le saviez-vous ? Il est tout à fait possible de recruter des salariés et il n'existe pas de nombre maximum de salariés en SASU.

Quelles sont les caractéristiques de l'associé unique de SASU?

Une SASU est donc un statut juridique avec un seul associé. L'associé unique de SASU peut donc prendre unilatéralement toutes décisions importantes qu’il estime bénéfiques pour la société sans avoir à consulter quiconque. Il est seul maître à bord et personne ne peut s’opposer aux plans mis en place. Si vous avez besoin d'indépendance, le choix de la SASU sera très pertinent car cette forme sociale vous permet une plus grande réactivité dans vos prises de décision. 

Cela signifie également qu'une seule personne investit au capital social de la SASU au jour de sa création, ce qui peut venir freiner le développement de la société. Pour autant, pas d'inquiétude, la cession d'actions de SASU est simple et peu onéreuse ce qui permet de faire entrer facilement de nouveaux associés.

associé unique SASU

Quel est le rôle du Président de SASU?

Le Président de SASU est le représentant légal de la société. Il représente la SASU à l'égard des tiers et il est chargé de prendre toutes les décisions du quotidien, c'est-à-dire celles qui concernent la vie de la société.

Ses pouvoirs sont généralement définis dans les statuts ou dans la décision de sa nomination. Certaines formalités sont exclusivement de sa compétence. C'est le cas notamment de l'élaboration d'un rapport de gestion à l'occasion de la clôture des comptes. 

De manière général si les statuts ne précisent pas qui de l'associé unique ou du Président est compétent pour prendre une décision ou réaliser une formalité: l'associé unique est compétent pour les décisions qui opèrent une modification des statuts et le Président est compétent pour toutes les autres décisions. 

Le rôle du Président peut donc varier du tout au tout en fonction de la rédaction des statuts et du choix de l'associé unique de la SASU. 

Bon à savoir: il est très courant que l'associé unique soit également le Président de la SASU. Il cumule alors tous les pouvoirs dans la mesure où il peut prendre les décisions exceptionnelles grâce à sa qualité d'associé et les décisions du quotidien grâce à sa qualité de dirigeant.

Quelles sont les démarches de création de SASU?

Vous vous demandez comment créer une SASU? Sachez qu'en pratique les démarches sont simples, rapides et peu coûteuses.

Pour créer une SASU, il faut :

  • rédiger les statuts
  • procéder au dépôt du capital social de la SASU à la banque,
  • constituer un dossier d'immatriculation 
  • publier une annonce légale dans un journal officiel
  • envoyer le dossier d'immatriculation au Greffe.

De plus, vous avez désormais la possibilité de créer une SASU avec un capital social d'un euro seulement. 

Comment fonctionne l'imposition des dividendes de SASU?

La fiscalité de la SASU est large: imposition des bénéfices, TVA, Contribution Economique Territoriale (CET), versement de dividendes. Par principe, sachez qu'une SASU est soumise à l'impôt sur les sociétés.  

En tant qu'associé vous allez avoir la possibilité de percevoir des dividendes de SASU. Ces derniers sont prélevés sur le bénéfice que la société réalise au cours de l'exercice. Plus votre société fait de bénéfices, plus vous aurez la possibilité de vous distribuer de dividendes. Cela peut donc se révéler un moyen efficace pour compléter votre rémunération. A ce sujet, sachez qu'il n'existe pas de chiffre d'affaires maximum en SASU.

Les dividendes sont imposés via le mécanisme de la Flat Tax, que l'on appelle également le prélèvement forfaitaire unique. Les dividendes que vous vous versez sont imposés à un taux unique de 30% qui comprend l'impôt sur le revenu (12,8%) et les prélèvements sociaux (17,2%). 

Si vous avez un projet et que vous hésitez encore à sauter le pas et à vous lancer, sachez qu'aujourd'hui il est très facile de créer une SASU en ligne !

Mise à jour : 01/12/2020

Rédacteur : Clara Ripault, diplômée de l’université Paris II Panthéon-Assas, élève avocate (HEDAC). Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Commencer les démarches

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