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Procès-verbal d'Assemblée générale

L'Assemblée générale extraordinaire permet aux associés de prendre les décisions importantes concernant la vie de la société, notamment lorsque ces décisions impactent les statuts. 

Le procès-verbal (PV) d'Assemblée Générale est un document qu'il est obligatoire de dresser à l'issue de ladite réunion. Il vous permet de conserver une trace des échanges et des décisions prises. Par ailleurs, le PV d'AG vous sera nécessairement demandé par le greffe si vous effectuez une modification statutaire.

Téléchargez notre modèle de procès-verbal d’Assemblée générale et adaptez-le à votre situation.

Tout savoir sur le procès-verbal d'Assemblée générale

Lors de l'Assemblée générale extraordinaire, les associés de l'entreprise se réunissent pour prendre des décisions importantes concernant la vie de la société. Le plus souvent, les décisions prises au cours de cette réunion vont affecter les statuts (transfert de siège, modification de l'objet social, augmentation de capital, etc.).

Le procès-verbal d'Assemblée Générale, dit "PV d'AG" est le document qui recense l'ensemble des échanges et des décisions prises lors de cette réunion. Il s'agit d'un document obligatoire qui vous sera notamment demandé si vous procédez à une modification statutaire auprès du greffe.

Attention: ce modèle de procès-verbal a été rédigé pour procéder à une modification d'objet social. Toutefois, vous pouvez l'adapter facilement et rapidement aux décisions que vous prendrez lors de votre AG.

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Questions fréquentes

Quel délai pour rédiger le procès-verbal d'Assemblée générale?

Il n'existe pas de délai légal pour dresser le PV d'AG. Toutefois, pour ne pas oublier les échanges et les éléments importants intervenus au cours de la réunion, il est généralement recommandé de le rédiger rapidement. 

En pratique, l'idéal consiste à dresser un premier brouillon dès la fin de l'Assemblée générale.

Qui dresse le procès-verbal d'Assemblée générale?

C'est au dirigeant de l'entreprise de dresser le procès-verbal, à savoir:

  • Le gérant en SARL et en SCI;
  • Le président en SAS.

En pratique, la rédaction du PV d'AG peut également être confiée à une personne interne à la société (ex: un juriste) ou à un tiers extérieur à la société (ex: un avocat).

POURQUOI UTILISER UN MODÈLE DE PROCÈS-VERBAL D'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE?

Le fait d'utiliser un modèle de procès-verbal d’Assemblée générale vous permet de gagner du temps et d'avoir une idée précise des dispositions à y insérer. Pour autant, vous devez adapter ce modèle à la situation de votre société.

Vous devez également veiller à ce que les dispositions du procès-verbal soient conformes avec vos statuts ainsi qu’avec les décisions prises lors de la réunion des associés.

Comment conserver le procès-verbal d'Assemblée générale?

L'ensemble des PV d'Assemblée générale doivent être conservés jusqu'à 3 ans après la fermeture de la société.

Pour cela, il est nécessaire de les rassembler, au fur et à mesure, dans un registre spécial dénommé le registre des Assemblées générales ou des décisions. Ce registre doit être spécial au siège social de la société.

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