06 novembre 2020

Modèle de facture d’association: toutes les informations
Temps de lecture : 3 min

Matthieu Pace
Diplômé de l’Université Paris III Sorbonne Nouvelle. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Commencer les démarches

Dès la création de votre association, vous pouvez avoir besoin d’un modèle de facture d’association afin de garder une trace des activités lucratives de votre structure. Rassurez-vous, la facturation par une association n’a rien de compliqué.

Voici tout ce qu’il faut savoir sur la facturation associative et sur notre exemple de facture d’association à utiliser gratuitement.

modele facture association

Modèle de facture pour une association à télécharger

Pour simplifier la gestion comptable de votre structure, il est recommandé d’effectuer une facturation des différentes opérations lucratives de votre association. Dans ce but, vous pouvez utiliser le modèle de facture d’association ci-dessous.

modele facture association loi 1901

Notre exemple est fait pour être complété très facilement quel que soit l’objet facturé. Ainsi, vous pouvez vous servir du même document, que vous ayez besoin:

  • D’un modèle de facture d’adhésion d’association;
  • D’un exemplaire de facture associative pour vente d’un bien;
  • D’un modèle de facture de prestation de service d’association.

Quand doit-on faire une facture d’association sans TVA?

Quel que soit le mode de financement d’une association, tant que sa gestion est désintéressée (but non lucratif) et que ses activités économiques sont ponctuelles, elle est exonérée de TVA.

De ce fait, vous devez toujours utiliser un modèle de facture d’association loi 1901 sans TVA. Pour dissiper le moindre doute, veillez à ce que la mention “TVA non applicable en vertu de l’article 293 B du CGI” y soit inscrite.

Bon à savoir: le don à une association ne doit pas donner lieu à une facturation. Si votre donateur souhaite conserver une trace de sa donation, privilégiez plutôt la création d’un reçu.

Notez que dans certaines situations, vous avez l’obligation de fournir une facture associative. Cela s’applique si:

  • L’association perçoit un acompte;
  • L’acheteur est une personne physique soumise à la Taxe sur la Valeur Ajoutée;
  • Le client exige une facture;
  • L’acheteur est une personne morale.

Facture d’une association loi 1901: quelles mentions obligatoires?

Si vous ne souhaitez pas utiliser de modèle de facture d’association en Word, PDF ou JPG, vous avez la possibilité de rédiger votre propre facture. Bien que sa rédaction soit assez simple, il ne faut pas oublier de faire figurer certaines mentions obligatoires sur votre document.

Sur votre modèle de facture d’association, on doit retrouver:

  • L’identification de l’association (nom, adresse, contact, etc.);
  • L’identification de l’acheteur (nom, adresse);
  • Le numéro de la facture;
  • La date de facturation;
  • L’objet de la facturation (type de prestation, quantité, etc.);
  • Le prix unitaire HT;
  • Les modalités de paiement (délais de paiement, pénalités de retard et autres).

L’omission d’une mention obligatoire est passible d’une amende. Ainsi, créer votre propre facture est tout à fait possible, mais utiliser un modèle de facture pour une association loi 1901 vous assure de ne rien omettre. Dans tous les cas, il importe que votre facture soit facilement compréhensible afin de simplifier la comptabilité de l’association.
Désormais, vous savez où trouver un modèle de facture d’association et comment le remplir. Si vous avez besoin de davantage d’informations sur votre structure associative, n’hésitez pas à consulter notre guide complet de l’association.

Mise à jour : 06/11/2020
Rédaction : Matthieu Pace, diplômé de l’Université Paris III Sorbonne Nouvelle. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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