Pourquoi et comment utiliser un modèle de facture d’association ?

Dès la création de votre association, vous pouvez avoir besoin d’un modèle de facture d’association, afin de garder une trace des activités lucratives de votre structure. Rassurez-vous, la facturation par une association n’a rien de compliqué.

Voici tout ce qu’il faut savoir sur la facturation associative et les mentions obligatoires. N'hésitez pas à télécharger gratuitement notre modèle de facture pour une association.

Est-ce qu’une association peut émettre des factures ?

Oui, une association peut être amenée à émettre des factures. En effet, même s’il s’agit d’une association à but lucratif, elle peut organiser des événements pour lever des fonds et financer son activité de manière occasionnelle. Par exemple, certaines associations vendent des goodies à leurs couleurs ou proposent des stages pendant les vacances. 

Ainsi, une association peut avoir besoin d’un modèle de facture d’association dans différents cas :

• l’acheteur est une personne morale ;
• l’acheteur est une personne physique soumise à la TVA ;
• le client exige une facture ;
• l’association perçoit un acompte.

Comment rédiger une facture d’association ?

Avant d’utiliser un modèle de facture d’association, il est important de bien connaître les règles à respecter, afin de s’assurer que celui-ci est bien conforme à la législation en vigueur. Ainsi, pour compléter votre modèle de facture d’association, vous devez être au fait des règles de formalisme à respecter, des mentions obligatoires à faire figurer, mais aussi du régime de TVA applicable.

Modèle de facture d’association : le formalisme

Quel que soit l’exemple de facture d’association pris pour modèle, vous devez éditer la facture en deux exemplaires. L’un revient à l’acheteur et l’autre doit être conservé par vos soins. Par conséquent, la facturation par une association fait obligatoirement l’objet d’un document écrit. 

En outre, la facture d’association peut être au format papier (écrite à la main ou imprimée) ou au format électronique (envoi dématérialisé).

Les mentions obligatoires sur une facture d’association

Si vous ne souhaitez pas utiliser de modèle de facture d’association en Word, PDF ou JPG, vous avez la possibilité de rédiger votre propre facture. Bien que sa rédaction soit assez simple, il ne faut pas oublier de faire figurer certaines mentions obligatoires sur votre document. 

Dans tous les cas, sur votre modèle de facture d’association, on doit retrouver :

• l’identification de l’association (nom, adresse, contact, etc.) ;
• le numéro de l’association, le cas échéant ;
• l’identification de l’acheteur (nom, adresse) ;
• le numéro de l’acheteur, le cas échéant ;
• le numéro de la facture. Pour rappel, les numéros de facture doivent impérativement se suivre ;
• la date de facturation (date de la vente ou de la réalisation du service) ;
• l’objet de la facturation (type de prestation, quantité, etc.). Vous pouvez faire référence au devis, si un tel document a été signé au préalable ;
• le prix unitaire HT ;
• le montant de la TVA, le cas échéant ;
• les éventuelles remises, rabais ou ristourne ;
• le montant total à régler ;l
• les modalités de paiement (délais de paiement, moyens de paiement, pénalités de retard et autres).

Modèle de facture d’association et TVA

En principe, le modèle de facture d’association sans TVA suffit. En effet, l’association facture sans TVA tant que sa gestion est désintéressée (but non lucratif) et que ses activités économiques sont ponctuelles. 

Le modèle de facture d’association loi 1901 sans TVA doit alors indiquer la mention : “TVA non applicable en vertu de l’article 293 B du CGI”. Le montant total hors taxes (HT) correspond alors au montant total à régler.

Modèle de facture d’association à télécharger gratuitement

Il est légitime de se questionner sur les factures d'association. Pour simplifier la gestion de la comptabilité de votre structure, il est recommandé d’effectuer une facturation des différentes opérations lucratives de votre association. Dans ce but, vous pouvez télécharger gratuitement notre modèle de facture d'association. 

Notre modèle de facture d'association est fait pour être complété très facilement quel que soit l’objet facturé. Ainsi, vous pouvez vous servir du même document, que vous ayez besoin :

• d’un modèle de facture d’adhésion d’association ;
• d’un exemplaire de facture associative pour vente d’un bien ;
• d’un modèle de facture de prestation de services d’association.  

Quelles sanctions en cas de non-respect des règles de facturation pour une association ?

En cas de non-respect des règles de facturation, l'association s’expose à différentes sanctions. 

Ainsi, si l’association n’émet pas de facture alors qu’elle y était obligée, elle peut être condamnée à une amende fiscale correspondant à 50 % des sommes concernées. En cas de régularisation de la situation dans les livres de comptes de l’association dans les 30 jours suivants la mise en demeure de l'administration fiscale, l’amende peut être réduite à 5 %. Une amende administrative peut également être prononcée à hauteur de 375.000 €. Montant qui peut être porté à 750.000 € en cas de récidive dans les 2 ans d'une première sanction. 

Si l’association omet une ou plusieurs mentions obligatoires sur la facture, elle peut être condamnée à une amende de 75.000 € ou équivalente à 50 % de la somme facturée. Le montant le plus élevé est retenu. À cette amende peut aussi venir s’ajouter une pénalité de 15 € par mention omise ou erronée dans la limite du quart du montant de la facture concernée.

Enfin, l’émission d’une fausse facture d'association est passible d’une peine d’amende d’un montant équivalent à 50 % des sommes en jeu.

L’omission d’une mention obligatoire est donc passible d’une peine d’amende importante. Ainsi, créer votre propre facture est tout à fait possible, mais utiliser un modèle de facture pour une association loi 1901 vous assure de ne rien omettre. 

Dans tous les cas, il importe que votre facture soit facilement compréhensible afin de simplifier la comptabilité de l’association. 

Désormais, vous savez où trouver un modèle de facture d’association et comment le remplir. Si vous avez besoin de davantage d’informations sur votre structure associative, n’hésitez pas à consulter notre guide complet de l’association.

FAQ

Est-ce qu'une association facture de la TVA ?

Non, en principe, une association ne facture pas la TVA. En effet, son activité à but lucratif l’exonère de TVA. Cela vaut même si elle a des activités commerciales de manière ponctuelle. Ainsi, seules les associations à but lucratif sont soumises à la TVA.

Comment fonctionne une association à but lucratif ?

L’association à but lucratif a pour objet la création de richesses, et le partage des bénéfices entre ses membres. Pour cela, elle réalise régulièrement des activités de nature commerciale. C’est ce qui explique que le régime fiscal applicable soit similaire à celui d’une société.

Est-ce que les associations paient des impôts ?

Non, en principe, les associations ne paient pas d’impôts dès lors qu’elles sont à but lucratif, qu’elles justifient d’une gestion désintéressée et que le montant de leurs recettes annuelles ne dépassent pas un certain plafond. 

Principale source législative et réglementaire :

• article L 441-3 - Code de commerce