Comment fonctionne une association et quelles sont ses obligations ?

Régie par la loi du 1er juillet 1901, la forme associative est l'une des plus répandues en France, aussi bien dans le secteur sportif, culturel, humanitaire que dans l'économie sociale et solidaire.

Comment fonctionne une association ? Peut-on rémunérer son dirigeant sans perdre les avantages fiscaux ? Quels types d'associations existent et quelles différences entre eux ? Voici les réponses aux questions essentielles sur le fonctionnement d'une association.

Définition de l'association

Une association est un groupement d'au moins deux personnes qui décident de mettre en commun leurs connaissances ou leur activité de façon permanente dans un but autre que le partage de bénéfices. Cette définition est posée par la loi du 1er juillet 1901, texte fondateur du droit associatif français.

Le principe fondamental qui distingue l'association de toute autre forme juridique est son caractère non lucratif : les excédents dégagés doivent obligatoirement être réinvestis dans l'objet associatif et ne peuvent pas être distribués aux membres. La liberté contractuelle est par ailleurs au cœur du modèle associatif : les membres fixent librement les règles de fonctionnement dans leurs statuts, sans modèle imposé par la loi.

Comment fonctionne une association ?

Gouvernance et organes dirigeants

Le fonctionnement interne d'une association est librement défini dans ses statuts. Il n'existe aucun modèle imposé par la loi, sauf pour les associations agréées ou reconnues d'utilité publique qui doivent respecter certaines exigences de fonctionnement démocratique. En pratique, la majorité des associations sont dirigées par un bureau composé d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier, et d'un conseil d'administration.

L'assemblée générale réunit les membres et constitue l'organe souverain de l'association. Elle approuve les comptes, élit les dirigeants et délibère sur les grandes orientations de la structure.

Rémunération du dirigeant d'une association

Dans la majorité des associations, les dirigeants restent bénévoles : la rémunération est strictement encadrée et rarement utilisée dans les petites structures. Toutefois, mettre en place une rémunération du dirigeant de l’association est possible dans deux situations sans remettre en cause le caractère non lucratif.

Le premier régime, dit de tolérance administrative, s'applique à toutes les associations sans condition de taille : la rémunération de chaque dirigeant ne peut pas dépasser les 3/4 du SMIC, soit 1 367,27 € brut par mois au 1er janvier 2026. Ce plafond s'apprécie par dirigeant et par an, toutes associations confondues si la même personne dirige plusieurs structures.

Le second régime, dit légal, s'applique aux associations ayant au moins 4 ans d'existence et des ressources annuelles moyennes supérieures à 200 000 € sur les 3 derniers exercices. La rémunération peut alors dépasser les 3/4 du SMIC, dans la limite de 3 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale (12 015 € brut/mois en 2026), pour un maximum de 1 à 3 dirigeants selon le niveau des ressources :

• un seul dirigeant entre 200 000 € et 500 000 € ;
• deux entre 500 000 € et 1 000 000 € ;
• trois au-delà.

Si vous voulez en apprendre plus sur les règles applicables à la rémunération du dirigeant, vous pouvez consulter l’article dédié à ce sujet sur service-public.gouv.fr.

Quels sont les différents types d’associations ?

La loi du 1er juillet 1901 distingue quatre grandes formes d'association, qui correspondent à des niveaux croissants de formalisation et de capacité juridique.

L'association de fait

L'association de fait, aussi appelée association non déclarée, est un groupement de personnes qui n'a accompli aucune formalité administrative de déclaration ni de publication. Elle peut se constituer librement, fonctionner et se dissoudre sans aucune démarche. Ses règles de fonctionnement sont librement déterminées par ses membres.

En contrepartie de cette simplicité, l'association de fait ne dispose d'aucune personnalité morale. Tous les actes accomplis sont réputés faits par les membres eux-mêmes, qui en sont personnellement responsables.

Ce type d'association convient uniquement aux groupements dont les actions ne nécessitent aucune relation avec des tiers.

L'association déclarée

C'est la forme la plus courante. Une association déclarée est celle dont les fondateurs ont accompli les formalités de déclaration auprès de la préfecture et dont la création a été publiée au Journal officiel des associations. Dès cette publication, l'association acquiert la personnalité morale et une capacité juridique.

Elle peut dès lors agir en son nom propre et peut donc ouvrir un compte bancaire, passer des contrats, ester en justice et employer des salariés.

La déclaration est la condition obligatoire pour recevoir des subventions publiques et pour prétendre à un agrément.

L'association agréée

L'association agréée est une association déclarée qui a obtenu un agrément délivré par un ministère, en lien avec son domaine d'activité. L'agrément n'est pas une forme juridique distincte : il s'agit d'une reconnaissance complémentaire accordée pour une durée de 5 ans renouvelables.

Pour l'obtenir, l'association doit

• répondre à un objet d'intérêt général ;
• justifier d'un fonctionnement démocratique ;
• respecter la transparence financière.

L'association reconnue d'utilité publique

L'association reconnue d'utilité publique (ARUP) est la forme la plus aboutie. Elle est accordée par décret en Conseil d'État, après instruction par le ministère de l'Intérieur, à des associations ayant démontré un engagement exceptionnel au service de l'intérêt général.

Plusieurs conditions cumulatives sont exigées :

• au moins 3 ans d'existence ;
• un minimum de 200 adhérents ;
• des ressources annuelles d'au moins 46 000 € ;
• un fonctionnement démocratique attesté ;
• des statuts conformes au modèle approuvé par le Conseil d'État.

Quelles sont les ressources financières de l'association ?

Les ressources internes

Les cotisations des membres constituent le moyen de financement des associations le plus courant. Leur montant est librement fixé dans les statuts ou lors de l'assemblée générale. Les membres peuvent également réaliser des apports : mise à disposition de matériel, de locaux ou de sommes d'argent.

Les dons et la collecte de fonds

Les associations peuvent recevoir des dons manuels sans formalisme particulier.

La responsabilité pénale

Certains manquements peuvent engager la responsabilité pénale des dirigeants : abus de confiance, escroquerie, travail dissimulé ou non-respect des obligations comptables.

Les associations employant des salariés sont soumises au Code du travail et doivent respecter les règles en matière de paie, de contrats et de déclarations sociales.