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07 février 2019

Les différents types d’associations: tout savoir

Héloïse FOUGERAY
Diplômée d'un Master II en Droit de la Propriété Intellectuelle aux Universités partenaires Paris I Panthéon-Sorbonne et Paris-Saclay. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Vous souhaitez créer une association ? De nombreux types d’associations existent. Selon l’activité que vous envisagez d’exercer, créer une association loi de 1901 peut parfaitement convenir à votre projet.

Toutefois, pour certaines catégories d’activités, il est impératif d’obtenir des agréments spécifiques. Pour vous aider à y voir plus clair, voici un guide sur les différents types d’association existants.

Différents types d'associations

Association de fait ou association non déclarée

L’association non déclarée est une association dite “de fait”. C’est une forme d’association qui est dotée de statuts organisant son fonctionnement, mais qui n’a pas été déclarée à la préfecture par ses fondateurs.

Par conséquent, même si elle a le droit d’exercer son activité au quotidien, cette forme d’association n’est pas dotée de la personnalité morale et présente donc certains inconvénients, notamment :

  • Elle n’est pas habilitée à passer des contrats en son nom ;
  • Elle ne peut recevoir ni de legs, ni de subventions publiques ;
  • Elle ne peut pas contracter de prêt bancaire en son nom ;
  • Elle est dans l’incapacité d’agir en justice ;
  • Les membres de l’association sont personnellement responsables des dettes contractées par l’association.

Les cas dans lesquels ce type d’association peut être utilisé sont donc relativement restreints.

Association loi de 1901

C’est la forme la plus classique d’association. L’association loi de 1901 est simplement une association pour laquelle ses fondateurs ont accompli toutes les démarches nécessaires à sa déclaration à la préfecture et dont la création a été publiée au “Journal officiel” (JO). Une fois la publication au JO réalisée, la création de l’association est rendue publique et elle acquiert la personnalité moralePour en savoir plus, rendez-vous sur notre fiche reprenant les étapes pour créer une association loi de 1901.

Par conséquent, l’association déclarée présente notamment les avantages suivants : elle peut agir en justice si elle subit un préjudice, recevoir des dons et des subventions publiques, percevoir des cotisations de ses membres, ouvrir un compte bancaire, engager des salariés, avoir un local pour réunir ses membres pour la réalisation de son objet social, etc.

Les domaines d’activités d’une association loi de 1901 sont très larges (média, loisir, philosophie…). A titre d'exemple, si vous êtes passionné de culture, découvrez comment créer une association culturelle.

Association avec agrément

Les associations agréées sont des associations loi de 1901 qui ont obtenu un agrément qui leur a été accordé par l’Etat. Cet agrément reconnaît l’engagement d’une association dans un domaine qui répond à un objectif d’intérêt général. De plus, pour que l'agrément soit accordé, ces associations doivent obligatoirement fonctionner de façon démocratique et posséder des règles permettant de garantir une transparence financière.

Posséder un agrément permet notamment d’obtenir des avantages financiers (garantie d’emprunts, exonérations fiscales, droit de recevoir des fonds et legs, etc.) et permet à l’association de se voir déléguer une mission de service public.

Attention, l’agrément est parfois obligatoire, ou fortement conseillé pour pouvoir exercer dans certains domaines d’activité. C’est le cas, par exemple, en cas de création d’une association dans les domaines suivants :

  • Création d’une association sportive : la demande d’agrément peut être effectuée au bout de 3 ans d’existence de l’association. L’agrément “jeunesse et sport” permet notamment de bénéficier d’aides publiques et d’allègement de cotisations sociales pour les salariés de l’association.

  • Création d’une association d’aide à la personne : il est indispensable de vérifier que l’exercice de l’activité envisagée n’est pas soumis à agrément, ce qui est généralement le cas pour les activités relatives aux enfants en bas âge ou d'assistance aux personnes âgées ou handicapées. 

  • Création d’une association de chasse et pêche : même si l’agrément communal n’est pas obligatoire pour ce type d’association, il est conseillé d’en faire la demande pour bénéficier d’avantages financiers (par exemple, subventions versées par les communes).

Il convient de se renseigner sur les conditions à remplir et la procédure à suivre pour obtenir l’agrément spécifique au domaine d’activité de votre association.  

Association d'utilité publique

Les associations peuvent être reconnues d’utilité publique par décret en Conseil d’Etat après avoir existé pendant au minimum trois ans. Elles doivent poursuivre un but d’intérêt général et respecter certaines conditions strictes pour accéder à ce statut. Pour en savoir plus, consultez notre fiche dédiée aux démarches de création d’une association d’utilité publique.

Bénéficier de la reconnaissance d’utilité publique permet de bénéficier d’avantages significatifs. La crédibilité de l’association est accrue et elle bénéficie de dispositifs fiscaux encourageant les donations et legs à son profit, qui peuvent être réalisés :

  • Par les entreprises : on parle alors de mécénat d’entreprise. En échange de leurs dons, les entreprises reçoivent un crédit d’impôt mécénat.
  • Par les particuliers : en contrepartie de leurs donations, ils bénéficient d’une réduction d’impôts.

Vous devez avoir conscience qu’obtenir la reconnaissance d’utilité publique est soumis au respect de conditions strictes. Si vous vous sentez prêt à vous lancer dans un projet d’une telle envergure et que les activités humanitaires vous intéressent, découvrez comment créer une association humanitaire.


Mise à jour le : 07/02/2019

Rédacteur : Héloïse Fougeray, diplômée d'un Master II en Droit de la Propriété Intellectuelle aux Universités partenaires Paris I Panthéon-Sorbonne et Paris-Saclay. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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