24 janvier 2020

CERFA pour les auto-entrepreneurs: quels sont-ils?
Temps de lecture : 3 min

Meriadeg Mallard
Diplômé de Master en Droit des Affaires de l'Université Paris Nanterre. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Lorsque vous créez ou gérez votre auto-entreprise, vous pouvez rapidement être perdu parmi les différents documents administratifs à remplir et à transmettre. En effet il existe un grand nombre de CERFA dont vous pouvez avoir besoin en raison de votre statut d’auto-entrepreneur.

Vous vous demandez ce qu’est un document CERFA pour un auto-entrepreneur? Quels sont les imprimés CERFA qui concernent les auto-entrepreneurs? Legalstart vous répond.

cerfa auto-entrepreneur

Qu’est-ce qu’un CERFA auto-entrepreneur? 

Un document CERFA auto-entrepreneur est un formulaire administratif réglementé. Il s'agit d'un imprimé officiel dont le modèle est fixé par un arrêté. 

L’organisme public chargé d'éditer ces formulaires est le “centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs” (CERFA).

Pour retrouver un cerfa, sachez que son “appellation” est composée d'un numéro à 5 chiffres suivi d'un numéro à 2 chiffres qui indique la version du formulaire. En effet, les CERFA sont régulièrement mis à jour. Il est donc important de veiller à bien utiliser la dernière version d’un imprimé CERFA auto-entrepreneur.

Liste des CERFA auto-entrepreneur

Il existe de nombreux CERFA auto-entrepreneur pouvant vous être utile à différents stades de la création de votre auto-entreprise ou de la gestion de votre auto-entreprise

En voici une liste non-exhaustive: 

Formulaire :

Référence du formulaire : 

CERFA de déclaration de début d’activité libérale d’auto-entrepreneur

CERFA P0 PL micro-entrepreneur n° 13821*07

CERFA de déclaration de début d’activité commerciale et/ou artisanale d’auto-entrepreneur: c’est le CERFA d’immatriculation d’un auto-entrepreneur au RCS ou au Registre des Métiers

CERFA P0 CMB micro-entrepreneur n° 15253*04

CERFA de cessation d’activité auto-entrepreneur (et CERFA de modification d’activité auto-entrepreneur)

CERFA n° 13905*04 P2-P4;

CERFA impôt auto-entrepreneur : c’est le CERFA permettant de déclarer vos revenus d’auto-entrepreneur

CERFA n°2042 C PRO (ou CERFA n°11222*19)

CERFA RSI auto-entrepreneur / CERFA URSSAF auto-entrepreneur

CERFA n°13874*07

Mise à jour: 24/01/2020

Rédacteur : Meriadeg Mallard, diplômé d'un Master en Droit des Affaires de l'Université Paris Nanterre. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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