20 août 2020

Devenir agent commercial: comment remplir le formulaire AC0?
Temps de lecture : 4 min

Pauline Balaire
Diplômée d’un Master 2 en Droit des affaires, rédactrice juridique indépendante.

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Devenir agent commercial

Cette année vous devenez agent commercial indépendant? Quel que soit le statut de votre entreprise, pour vous lancer, vous allez devoir passer par le formulaire AC0. Pas d’inquiétude, si vous ne savez pas comment remplir le formulaire Cerfa AC0, on vous explique tout en détail.

formulaire AC0

Formulaire AC0 pour une micro-entreprise?

Pour rappel, l’agent commercial indépendant est un professionnel qui a pour mission de négocier et de conclure des contrats pour le compte d’une entreprise. Il est donc mandaté pour démarcher des clients et vendre les biens et services de l’entreprise qui le mandate.

Est-ce que le Cerfa AC0 est un formulaire à remplir si vous créez une micro-entreprise? La réponse est oui. Au moment du démarrage de votre activité d’agent commercial auto-entrepreneur, vous devez remplir un formulaire officiel de déclaration d’activité.

C’est la nature de l’activité que vous exercez qui conditionne le type le formulaire à remplir:

  • Le formulaire PO PL: pour le micro-entrepreneur en profession libérale;
  • Le formulaire PO CMB: pour le micro-entrepreneur artisan et/ou commerçant;
  • Le formulaire AC0: pour le micro-entrepreneur agent commercial indépendant.

 

Le formulaire AC0 agent commercial est le formulaire à destination des micro-entrepreneurs lors du démarrage de leurs activités. Mais il sert aussi pour ceux qui créent une entreprise individuelle ou une société.

Démarrer une société via le formulaire AC0?

Si vous souhaitez exercer votre activité d’agent commercial au sein d’une société plutôt que via une micro-entreprise, vous devez aussi remplir le formulaire AC0. En effet, vous avez l’obligation de faire immatriculer votre société avant de pouvoir proposer vos services.

Pour recevoir l’extrait Kbis de votre société d’agent commercial, vous devez:

  • Rédiger les statuts de société;
  • Déposer les apports au capital social;
  • Publier un avis de constitution dans un Journal d’Annonces Légales (JAL);
  • Remplir le formulaire M0 (création d’une nouvelle personne morale);
  • Utiliser un formulaire AC0 remplissable (déclaration de début d’activité pour un agent commercial);
  • Transmettre les formulaires au greffe du Tribunal de commerce.

Comment remplir le formulaire AC0?

Au moment de remplir le formulaire AC0, vous devez apporter une attention particulière aux informations que vous donnez. Le formulaire AC0 est composé de 17 rubriques à compléter. Les rubriques peuvent varier en fonction du choix de forme juridique de l’entreprise (micro-entreprise, EI, EURL/SARL, SASU/SAS, etc.) Toutes les cases ne sont pas nécessairement à remplir.

Formulaire AC0: que doivent remplir tous les agents commerciaux?

Dans le formulaire AC0, certaines cases sont à remplir par tous les agents commerciaux, quel que soit le type d’entreprise que vous avez décidé de créer. Les rubriques concernées sont:

  • La déclaration relative à l’activité: rubriques 9 et 10, voire 11 le cas échéant;
  • Les renseignements complémentaires: rubriques 14, 15 et 17.

En dehors de ces 6 cases, vous devez remplir le formulaire AC0 en fonction du statut juridique de votre entreprise. Si vous ignorez comment compléter ce Cerfa, voici nos explications.

Formulaire AC0: quelles spécificités selon votre entreprise?

Selon que votre entreprise soit une personne physique ou morale, le formulaire AC0 ne va pas se remplir de la même manière. Afin de ne pas faire d’erreur, voici notre tableau récapitulatif:

Personne morale

Personne physique

  • Rubrique 7;
  • Rubrique 8.
  • Rubrique 1;
  • Rubriques 2A et 2B;
  • Rubrique 3;
  • Rubrique 4;
  • Rubrique 5;
  • Rubrique 6;
  • Rubrique 12A;
  • Rubrique 13.

Bon à savoir: si vous exercez en micro-entreprise, vous devez remplir les cases réservées à la personne physique et compléter le formulaire AC0 avec la rubrique 12B.

Désormais vous savez tout ce que vous devez connaître sur le formulaire AC0 et la déclaration de début d’activité d’agent commercial. Que ce soit pour déclarer la création d’une personne morale ou physique, il ne vous reste plus qu’à entamer les démarches.

Mise à jour: 20/08/2020

Rédaction: Pauline Balaire, diplômée d’un Master 2 en Droit des affaires, rédactrice juridique indépendante.

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