24 février 2021

Les charges en auto-entrepreneur : combien prévoir ?
Temps de lecture : 3 min

Marion Cluptil
Diplômée d’un Master 2 en Droit, rédactrice juridique indépendante.

Commencer les démarches

Le statut d’auto-entrepreneur est particulièrement apprécié pour la simplicité des démarches de déclaration pour devenir auto-entrepreneur et l'allégement des cotisations sociales. Cependant, allègement ne veut pas dire suppression, et vous conservez tout de même des charges à payer. 

Quelles sont les charges à payer pour un auto-entrepreneur ? Découvrez le guide des charges en auto-entrepreneur en 2021.

 

Quelles sont les charges sociales en auto-entrepreneur ?

Les charges sociales en auto-entrepreneur permettent de cotiser :

  • d’une part pour les prestations sociales des indépendants ce qui inclut la couverture maladie, le congé maternité et la retraite de base par exemple ; et 

  • d’autre part pour le financement du congé de formation professionnelle(CFP).

Le calcul des charges d’un auto-entrepreneur

Le calcul des charges d’un auto-entrepreneur se fait simplement par l’application d’un taux fixe prélevé sur son chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel selon la fréquence de déclaration choisie.

Ce taux varie en fonction du type d’activité exercée :

  • vente de marchandises : 12,8 %
  • prestation de services artisanales ou commerciales : 22 %
  • profession libérale : 22 %

De même, pour les professions libérales, la cotisation pour CFP (Contribution à la Formation Professionnelle) correspond à un pourcentage du chiffre d’affaires qui varie selon l’activité :

  • 0,10 % pour les commerçants et les activités libérales non réglementées ;
  • 0,20 % pour les activités libérales réglementées et les prestations de services ;
  • 0,30 % pour les artisans.

Si vous souhaitez faire un état prévisionnel des charges et cotisations sociales que vous aurez à payer, vous pouvez utiliser le simulateur en ligne proposé par BPI France ici.

ACRE et cotisations sociales en micro entreprise

Depuis le 1er avril 2020, les créateurs d’entreprise éligibles peuvent bénéficier d’un allégement du montant de leurs cotisations sociales durant les trois premiers trimestres d’activité et la fin du trimestre en cours. 

Ainsi, durant cette première période, le dispositif de l’ACRE permet d’avoir un taux de cotisation réduit à :

  • 6,4 % pour les activités d’achat-revente de marchandises ;
  • 11 % pour les prestations de services artisanales ou commerciales ;
  • 11 % pour les professions libérales.

Au-delà de cette période, le taux normal de charges sociales s’applique.

N’hésitez pas à utiliser notre simulateur pour savoir si vous êtes éligible à l’ACRE :

Comment payer ses charges d’auto-entrepreneur?

Le paiement des charges sociales se fait lors d'une déclaration d'auto-entrepreneur, en même temps que la déclaration mensuelle ou trimestrielle de votre chiffre d’affaires sur le site dédié de l’URSSAF.

Une fois votre chiffre d’affaires renseigné, la plateforme calcule automatiquement le montant de vos cotisations sociales, de la participation au CFP et celui du versement libératoire si vous avez choisi cette option.

Si votre chiffre d’affaires est nul, vous ne payez aucune charge. Toutefois, la déclaration de chiffre d'affaires est obligatoire, peu importe le montant. A défaut de déclaration, vous encourez une peine d’amende de 49 euros pour chaque manquement.

Quelles sont les autres charges en auto-entrepreneur ?

En plus des charges sociales, un auto-entrepreneur doit s’acquitter de la CFE et dans certains cas des taxes pour frais de chambre consulaire. De plus, un auto- entrepreneur a des charges professionnelles inhérentes à sa propre activité.

Auto-entrepreneur et CFE

La cotisation foncière des entreprises (CFE) concerne tous les auto-entrepreneurs.

Dès la première année d’activité, il est nécessaire de procéder à une déclaration. Cependant, la CFE d’un auto-entrepreneur n’est due qu’à partir de la deuxième année civile d’exercice.

La CFE est calculée par rapport à la valeur locative en N-2 de votre logement que vous soyez locataire ou propriétaire. Vous devez donc déclarer la surface de votre logement utilisée pour l’exercice de votre activité d’auto-entrepreneur.

Les auto-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 5 000 euros bénéficient d’une exonération de CFE.

Les taxes pour frais de chambre consulaire

Seuls les auto-entrepreneurs qui exercent une activité commerciale et/ou une activité de prestation de service artisanale ou commerciale sont soumis aux taxes pour frais de chambre consulaire. Les professions libérales ne sont donc pas concernées.

Ces taxes correspondent également à un pourcentage du chiffre d'affaires réalisé par l’auto-entrepreneur. Il dépend de son activité mais aussi de la chambre consulaire auprès de laquelle il cotise :

  • achat/revente de marchandise et prestation d’hébergement : 0,015 % du chiffre d’affaires sont reversés à la CCI ;
  • achat/revente de marchandise artisanales : 0,22 % du chiffre d’affaires sont reversés à la CMA ;
  • fournitures de denrées : 0,015% du chiffre d’affaires sont reversés à la CCI ;
  • prestations de service artisanales : 0,48 % du chiffre d’affaires sont reversés à la CMA ;
  • prestations de service: 0,44% du chiffre d’affaires sont reversés à la CCI ;
  • artisan en double immatriculation CCI et CMA : 0,07 % du chiffre d’affaires sont reversés à la CCI.

Auto-entrepreneur : les charges professionnelles autres

Lorsque l’on souhaite établir une liste la plus exhaustive possible des charges des auto-entrepreneurs, il faut également tenir compte des charges professionnelles.

Il s’agit de toutes les charges que doit payer l’auto-entrepreneur pour le bon déroulement de son activité. Par exemple, les assurances, l’assurance RC Pro, les abonnements, le matériel, le loyer, les logiciels, les fournitures de bureaux, etc.

Il est important de préciser qu’en micro entreprise ces charges ne sont pas déductibles du chiffre d’affaires pour le calcul des cotisations sociales par exemple.

Quel est le régime d’imposition sur le revenu pour les auto-entrepreneurs?

Les auto-entrepreneurs dont le revenu fiscal 2020 n’excède pas 27.795 euros par part peuvent opter pour le versement libératoire. Dans ce cas, l’impôt sur le revenu est prélevé en même temps que les cotisations sociales et le CFP lors de la déclaration du chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur.

Le taux du versement libératoire de l’auto-entrepreneur varie en fonction du type d’activité :

  • vente de marchandises : 1 %
  • prestation de services artisanale : 1,7 %
  • prestation de services commerciale) : 2,2 %
  • profession libérale : 2,2 %

Toutefois, il ne s’agit que d’une option. L’auto-entrepreneur peut choisir le régime classique de l’impôt sur le revenu même si son revenu fiscal est inférieur à 27.795 euros.

Dans ce cas, dans sa déclaration de revenus annuelle, l’auto-entrepreneur va indiquer le montant de son chiffre d’affaires en tant que BIC ou BNC. Un abattement est automatiquement calculé de manière suivante :

  • 71 % pour les activités d’achat/revente de marchandises, les prestations d’hébergement et les fournitures de denrées ;
  • 50 % pour les autres prestations de services artisanales ou commerciales ;
  • 34 % pour les professions libérales.

Ainsi, le revenu imposable correspond à : chiffre d’affaires - (chiffres d’affaires X taux d’abattement).

Ensuite, le revenu imposable est soumis à l’impôt sur le revenu classique.

Les charges d’un auto-entrepreneur sont donc allégées par rapport à une entreprise sous forme de société. Cela est particulièrement vrai concernant les cotisations sociales
Toutefois, un auto-entrepreneur a des charges de fonctionnement qu’il ne peut pas déduire des montants imposés. C’est pourquoi, il est important de bien choisir son statut en fonction de son business model. N'hésitez pas à étudier les subventions destinées aux auto-entrepreneurs, qui peuvent vous soulager dès le démarrage de votre entreprise.

Mise à jour: 24/02/2021

Rédaction : Marion Cluptil, diplômée d’un Master 2, rédactrice juridique indépendante.

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