Le statut d’auto-entrepreneur en bref

Vous avez un projet entrepreneurial ? Que vous souhaitiez lancer un projet à côté de votre activité principal, ou vous lancer dans le grand jeu entrepreneurial, le régime auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) est peut-être fait pour vous !

Avant de vous lancer en auto-entrepreneur, prenez le temps de découvrir les principales caractéristiques du statut d’auto-entrepreneur : caractéristiques, conditions, seuils, régime social, démarches… on vous dit tout ce que vous devez absolument savoir !

Mini-sommaire

1. Statut auto-entrepreneur : carte d’identité
2. Quelles conditions pour bénéficier du régime auto-entrepreneur ?
3. Le régime fiscal simplifié des auto-entrepreneurs
4. Quelle régime social pour mon auto-entreprise ?
5. Déclaration auto-entrepreneur : mode d’emploi
6. Puis-je faire évoluer mon projet vers une société ?

Statut auto-entrepreneur : carte d’identité

Le statut auto-entrepreneur est un régime spécifique au sein de la forme juridique des entreprises individuelles. Ce n’est donc pas une société au sens juridique du terme ! Cette distinction a de nombreuses conséquences sur l’identité de l’auto-entreprise, qui sont autant d’avantages et d’inconvénients du statut auto-entrepreneur.  En résumé :

• Grande souplesse du régime auto-entrepreneur
• Simplicité des démarches de déclaration
• Régime fiscal et social avantageux
• Responsabilité a priori illimitée du chef d’entreprise
• Conditions particulières pour entrer au régime auto-entrepreneur
• Seuils de chiffre d’affaire en auto-entrepreneur 
• Relatif manque de crédibilité par rapport aux formes sociétaires

Plus concrètement, il faut retenir qu’on oppose le régime auto-entrepreneur à l’EURL et la SASU, formes sociétaires unipersonnelles. L’absence d’écran que constitue la société entraîne une responsabilité a priori illimitée du chef d’entreprise en statut auto-entrepreneur. Toutefois, il est possible de cumuler le statut auto-entrepreneur avec la déclaration EIRL qui permet d’affecter un patrimoine à son activité professionnel, et donc de protéger son patrimoine privé.

En contrepartie, de nombreux avantages, et des conditions élargies pour entrer au régime auto-entrepreneur !

Quelles conditions pour bénéficier du régime auto-entrepreneur ?

Le statut auto-entrepreneur est largement ouvert et les conditions pour devenir auto-entrepreneur. A noter cependant que certaines activités réglementées sont exclues du régime, ou encore qu’il n’est pas possible de devenir auto-entrepreneur si vous êtes déjà indépendant affilié au RSI, par exemple en tant que gérant d’une EURL.

En revanche, il est parfaitement possible, sous certaines conditions, de cumuler le statut auto-entrepreneur avec une activité salariée. Cela permet de créer une activité secondaire sans pour autant quitter votre emploi, que ce soit pour tester un concept ou pour arrondir vos fins de mois !

Le régime fiscal simplifié des auto-entrepreneurs

Le régime auto-entrepreneur se caractérise par sa grande simplicité, notamment au niveau de la fiscalité. Contrairement aux sociétés, l’auto-entrepreneur bénéficie d’obligations comptables très légères puisqu’il ne déclare que son chiffre d’affaire.

En conséquence, sa fiscalité est également organisée sur un modèle plus léger que les sociétés, avec un prélèvement mensuel ou trimestriel : c’est le prélèvement fiscal libératoire des charges auto-entrepreneur.

Quelle régime social pour mon auto-entreprise ?

Le régime social de l’auto-entrepreneur est, lui aussi, simplifié. Ce qu’il faut retenir, c’est que vous dépendez du RSI en auto-entrepreneur, et éventuellement de la Cipav pour certaines activités libérales. Les particularités de l’auto-entrepreneur, notamment au niveau de la seule déclaration du chiffre d’affaire, entraîne des adaptations du régime des indépendants au régime micro-social. Pour bien les comprendre, voir notre fiche sur le régime RSI en auto-entrepreneur.

Vous dépendez donc du régime des indépendants pour votre assurance maladie et maternité, l’assurance invalidité et de votre régime de retraite. Celui-ci est assez spécifique, notamment au niveau du calcul des trimestres validés pour votre retraite, et nous vous invitons sur ce point à consulter notre page dédiée au calcul de votre retraite auto-entrepreneur.

Déclaration auto-entrepreneur : mode d’emploi

Les démarches de déclaration auto-entrepreneur sont très simples, surtout si on les compare aux formalités de création des sociétés qui sont plus lourdes.

Voir toutes les étapes à effectuer pour devenir auto-entrepreneur.

La déclaration auto-entrepreneur vous permet d’obtenir un numéro SIRET, de vous enregistrer auprès de votre CFE compétent, et d’obtenir un K-Bis auto-entrepreneur. En bref, tout ce dont vous avez besoin pour exercer votre activité !

Certaines activités nécessitent des formalités supplémentaires. C’est le cas de toutes les activités artisanales : vous dépendrez alors de la CMA (immatriculation au Répertoire des Métiers), ce qui implique l’accomplissement d’un Stage de Préparation à l’Installation organisé par le CMA. De plus, certaines activités réglementées demandent une documentation spécifique, comme la justification de votre qualification professionnelle pour les auto-entrepreneurs électriciens ou du bâtiment.

En particulier, il peut être nécessaire de souscrire à une assurance professionnelle décennale ou encore à une assurance RC Pro. En savoir plus sur les assurances en auto-entrepreneur. 

Enfin, certaines activités demandent une accréditation professionnelle. C’est le cas des VTC qui doivent obtenir leur carte professionnelle VTC. En savoir plus sur le statut auto-entrepreneur VTC.

Astuce : En auto-entrepreneur, vous pouvez avoir droit à des aides à la création d'entreprise. N'oubliez pas de faire votre demande d'ACCRE dans les 45 jours suivant votre déclaration auto-entrepreneur ! 

Une fois ces démarches effectuées, votre auto-entreprise est crée ! Vous pouvez vous lancer dans le développement de votre projet, trouver vos premiers clients et émettre vos premières factures ! 

Puis-je faire évoluer mon projet vers une société ?

Facile à créer, le statut auto-entrepreneur est aussi facile à fermer, et facile à faire évoluer !

Que vous souhaitiez tout simplement effectuer une radiation auto-entrepreneur ou modifier votre statut vers une forme sociétaire comme l’EURL ou la SASU, quelques formalités sont nécessaires !

Toutefois, sachez qu’il est relativement facile de passer d’une auto-entreprise à une société. C’est pourquoi le statut auto-entrepreneur, moins coûteux, plus léger et plus souple que les sociétés, est souvent utilisé par les entrepreneurs pour tester un projet ! Puis, si celui-ci fonctionne bien et que l’entrepreneur souhaite le faire monter en puissance, dépasser les seuils de chiffre d’affaire ou encore s’associer, il peut faire évoluer son entreprise vers une société. Si vous êtes dans cette situation, la question est alors celle du choix du meilleur statut pour votre future société !

Mise à jour : 17/05/2017

Rédaction : Malo de Braquilanges, diplômé de Sciences Po et spécialisé dans l'accompagnement des créateurs d'entreprise chez Legalstart.fr. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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