Juste après avoir fait votre déclaration d'auto-entrepreneur , vous pouvez bénéficier d’un précieux coup de pouce ! En effet, sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier du dispositif ACRE - anciennement appelé ACCRE - une aide à la création d’entreprise ouverte aux auto-entrepreneurs.
A quelles conditions ? Quels sont les avantages de la demande d'ACRE pour un auto-entrepreneur? Comment l’obtenir ? Découvrez comment ça marche, et ce que vous avez à y gagner !
C’est quoi l’ACRE pour les auto-entrepreneurs ?
L'ACRE est une aide à la création d’entreprise qui vise à encourager la reprise ou la création d’une entreprise. Depuis le 1er mai 2009, le bénéfice de l’ACRE a été étendu au régime de l’auto-entrepreneur. Par la suite, cette aide a connu un certain nombre de réformes successives qui sont venues profondément modifier les conditions d'obtention et les démarches à réaliser pour l'obtenir.
Depuis le 1er janvier 2020, l’ACRE permet de bénéficier d’une exonération de 50% de charges sociales pendant la première année d’exercice. Cette aide vise en particulier les jeunes et les demandeurs d’emploi en situation de création ou de reprise d’une entreprise.
Dans la pratique de nombreux auto-entrepreneurs n’y pensent pas nécessairement alors qu’ils sont éligibles à l’ACRE. Beaucoup pensent que cette aide n’est réservée qu’aux demandeurs d’emploi indemnisés. En réalité, l’ACRE concerne un grand nombre d’auto-entrepreneur.
Pour savoir si vous remplissez les conditions d' éligibilité à la demande d'ACRE , utilisez notre simulation en ligne et obtenez une réponse en quelques clics:
Vous êtes éligibles à l’ACRE si vous répondez à au moins une des conditions suivante:
- Demandeur d'emploi indemnisé,
- Demandeur d'emploi non indemnisé inscrit à Pôle emploi depuis plus de 6 mois,
- Bénéficiaire du RSA,
- Bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique (ASS),
- Bénéficier de la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE),
- Créer ou reprendre une entreprise implantée au sein d'une zone urbaine sensible (ZUS),
- Avoir conclu un contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape),
- Avoir entre 18 et 26 ans,
- Avoir moins de 30 ans et être reconnu handicapé.
Tous les auto-entrepreneurs peuvent-ils bénéficier de l’ACRE ?
Pour bénéficier de l’ACRE en tant qu’auto-entrepreneur, il faut dans un premier temps vous assurer que vous remplissez les conditions pour être auto-entrepreneur .
Ensuite, si vous remplissez les conditions d’obtention de l’ACRE, vous pourrez entamer les démarches pour obtenir l'ACRE. Sachez que les principales catégories de personnes susceptibles de bénéficier du dispositif sont les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi, et les jeunes entrepreneurs de moins de 25 ans. Cependant, d’autres situations sont susceptibles d’ouvrir le droit au dispositif.
A ces conditions de fond s’ajoutent le fait que le bénéfice de l’ACRE se fait uniquement sur demande. Contrairement aux créateurs de structures juridiques, pour lesquels l’octroi est automatique, les micro-entrepreneurs sont quant à eux obligé de remplir un formulaire spécifique à l’issue de leur déclaration d’auto-entreprise.
La demande d’ACRE doit impérativement être faite dans les 45 jours suivant la création de l’auto-entreprise. Concrètement, la demande d'ACRE consiste en un dossier à envoyer à votre CFE, contenant :
- Le formulaire ACRE (Cerfa n°13584*02)
- Votre justificatif prouvant votre appartenance à une des catégories bénéficiaires de l’ACRE
- Une copie du formulaire de votre déclaration auto-entrepreneur (P0)
Cette transmission peut se faire directement en ligne lorsque vous réalisez votre déclaration d’auto-entreprise.
Si vous avez déjà bénéficié de l’ACRE en tant qu’auto-entrepreneur par le passé, vous ne pourrez pas faire de nouvelle demande avant l’ expiration d’un délai de 3 ans. Ce délai est décompté à partir de l’acceptation de votre dernière demande d’ACRE.
Par exemple: vous avez fait une première demande d’ACRE en tant qu’auto-entrepreneur en 2017. Cette demande a été acceptée (pour 3 ans à l’époque). Vous avez donc eu le bénéfice de l’ACRE durant les années 2017, 2018 et 2019. Si vous faites une seconde demande d’ACRE au bout de 3 ans (soit en 2022) mais que cette dernière est refusée, vous pourrez soumettre une nouvelle demande l’année suivante si vous remplissez les conditions d’éligibilité car la demande refusée ne fait pas courir de nouveau délai.
Quels avantages de l’ACRE pour les auto-entrepreneurs ?
L’ACRE, on l’a dit, permet d’être exonéré partiellement de charges sociales auto-entrepreneur pendant la première année d'exercice (avant la réforme, cette exonération était applicable sur les trois premières années d'exercice).
Cette aide est particulièrement intéressante, puisqu’elle vous permet d’alléger vos cotisations sociales durant les premiers temps de votre activité, qui sont bien souvent les moins rentables.
Il faut toutefois faire attention à ne pas réaliser votre déclaration d’auto-entrepreneur de manière trop anticipée. En effet, vous ne bénéficiez de cette aide que durant les 12 mois suivant votre déclaration et ce, que vous réalisiez un chiffre d’affaires ou non. Si vous réalisez votre déclaration trop tôt sans avoir réellement commencé votre activité vous perdez le bénéfice de l’acre durant les premiers mois de votre activité, ce qui serait dommage étant donné que vous ne pouvez en profiter que la première année !
Bonne nouvelle : si l’ACRE concerne en principe uniquement les revenus sous le seuil des 120% du SMIC, l’ACRE s’applique en auto-entrepreneur à l’ensemble du chiffre d’affaires, dans la limite des plafonds auto-entrepreneur .
Le bénéfice de l’ACRE peut donner un sérieux coup de pouce à votre projet pour bien le démarrer. Veillez à bien respecter le délai de 45 jours pour faire votre demande, sans quoi vous passerez à côté du bénéfice de l’aide !
A noter également, l’ACRE peut ouvrir à l’octroi d’autres aides, comme l’ ARCE qui permet de toucher 45% de vos allocations chômage en cas de reprise d’activité! N'oubliez pas de vous renseigner sur le dispositif NACRE qui peut vous aider dans la création de votre entreprise.
A noter: il existe d'autres aides dont vous pouvez bénéficier en tant qu'auto-entrepreneur. L'allocation de solidarité spécifique par exemple, (l' ASS) auto-entrepreneur peut être octroyée si vous êtes demandeur d'emploi.
Mise à jour : 08/02/2021
Rédaction : Malo de Braquilanges, diplômé de Sciences Po et spécialisé dans l'accompagnement des créateurs d'entreprise chez Legalstart.fr. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
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