Ai-je droit au dispositif ACCRE en auto-entrepreneur ?

Auto-entrepreneurs, vous pouvez bénéficier d’un précieux coup de pouce si vous montez une activité auto-entrepreneur ! Sous certaines conditions, vous pouvez en effet bénéficier du dispositif ACCRE, aide à la création d’entreprise ouverte au régime micro-entrepreneur.

A quelles conditions ? Quels sont les avantages du dispositif ACCRE ? Comment l’obtenir ? Découvrez comment ça marche, et ce que vous avez à y gagner !

Mini-sommaire :

1. C’est quoi l’ACCRE pour les auto-entrepreneurs ?
2. Tous les auto-entrepreneurs peuvent-ils bénéficier de l’ACCRE ?
3. Quels avantages de l’ACCRE pour les auto-entrepreneurs ?

C’est quoi l’ACCRE pour les auto-entrepreneurs ?

Le dispositif ACCRE est une aide à la création d’entreprise qui vise à encourager la reprise ou la création d’une entreprise. Depuis le 1er mai 2009, le bénéfice de l’ACCRE a été étendu au régime auto-entrepreneur.

Concrètement, l’ACCRE permet de bénéficier d’exonérations totales ou partielles de charges sociales pendant les 3 premières années d’exercice. Cette aide vise en particulier les jeunes et les demandeurs d’emploi en situation de création ou de reprise d’une entreprise.

Tous les auto-entrepreneurs peuvent-ils bénéficier de l’ACCRE ?

Pour bénéficier de l’ACCRE en tant qu’auto-entrepreneur, il faut dans un premier temps vous assurer que vous remplissez les conditions pour être auto-entrepreneur. Ensuite, sachez qu’il n’y a pas de conditions particulières pour être bénéficiaire de l’ACCRE en tant qu’auto-entrepreneur.

Les principales catégories de personnes susceptibles de bénéficier du dispositif sont les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi, et les jeunes entrepreneurs de moins de 27 ans. Cependant, d’autres situations sont susceptibles d’ouvrir le droit au dispositif. Nous vous renvoyons pour plus de détails aux conditions d’obtention de l’ACCRE.

A ces conditions de fond s’ajoutent le fait que le bénéfice de l’ACCRE se fait uniquement sur demande. Celle-ci doit impérativement être faite dans les 45 jours suivant la création de l’auto-entreprise. La demande d’ACCRE consiste en un dossier à envoyer à votre CFE, contenant :

• Le formulaire ACCRE (Cerfa n°13584*02) 
• Votre justificatif prouvant votre appartenance à une des catégories bénéficiaires de l’ACCRE
• Une copie du formulaire de votre déclaration auto-entrepreneur (P0)

A noter : Un délai de 3 ans doit être respecté pour déposer un noueau dossier ACCRE et bénéficier à nouveau de l’ACCRE. La date à partir de laquelle court le délai est la date de la dernière acceptation obtenue. 

Quels avantages de l’ACCRE pour les auto-entrepreneurs ?

L’ACCRE, on l’a dit, permet d’être exonéré partiellement de charges sociales auto-entrepreneur pendant 3 ans. Concrètement, l’aide s’étale sur 11 trimestres selon des taux progressifs. Vous payez donc 25% de vos charges les trois premiers trimestres, puis 50% pendant 4 trimestres et enfin 75% pendant les 4 derniers trimestres de l’ACCRE. Ces réductions sont à appliquer aux différents taux de cotisations sociales dont vous êtes redevable, qui dépendent notamment de la nature de votre activité (achat-vente, services, activité libérale…).

Bonne nouvelle : si l’ACCRE concerne en principe uniquement les revenus sous le seuil des 120% du SMIC, l’ACCRE s’applique en auto-entrepreneur à l’ensemble du chiffre d’affaire, dans les limites des seuils habituels du régime auto-entrepreneur.

Le bénéfice de l’ACCRE peut donner un sérieux coup de pouce à votre projet pour bien le démarrer. Veillez à bien respecter les délais de 45 jours pour faire votre demande, sans quoi vous passerez à côté du bénéfice de l’aide !

A noter également, l’ACCRE peut ouvrir à l’octroi d’autres aides, comme l’ARCE qui permet de toucher 45% de vos allocations chômage en cas de reprise d’activité !

Mise à jour : 17/05/2017

Rédaction : Malo de Braquilanges, diplômé de Sciences Po et spécialisé dans l'accompagnement des créateurs d'entreprise chez Legalstart.fr. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.