20 janvier 2020

Ai-je droit au dispositif ACRE en auto-entrepreneur?
Temps de lecture : 3 min

Malo de Braquilanges
Diplômé de Sciences Po Paris. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Tout sur l'ACRE

Auto-entrepreneurs, juste après avoir fait votre déclaration d'auto entrepreneur, vous pouvez bénéficier d’un précieux coup de pouce ! En effet, sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier du dispositif ACRE - anciennement appelé ACCRE - une aide à la création d’entreprise ouverte aux auto-entrepreneurs.

A quelles conditions ? Quels sont les avantages de la demande d'ACRE ? Comment l’obtenir ? Découvrez comment ça marche, et ce que vous avez à y gagner !

autoentrepreneur accre

C’est quoi l’ACRE pour les auto-entrepreneurs ?

L'ACRE est une aide à la création d’entreprise qui vise à encourager la reprise ou la création d’une entreprise. Depuis le 1er mai 2009, le bénéfice de l’ACRE a été étendu au régime auto-entrepreneur. Par la suite, cette aide a connu un certain nombre de réformes successives qui sont venues profondément modifier les conditions d'obtention et les démarches à réaliser pour l'obtenir. 

Depuis le 1er janvier 2020, l’ACRE permet de bénéficier d’exonérations totales ou partielles de charges sociales pendant la première année d’exercice. Cette aide vise en particulier les jeunes et les demandeurs d’emploi en situation de création ou de reprise d’une entreprise.

Tous les auto-entrepreneurs peuvent-ils bénéficier de l’ACRE ?

Pour bénéficier de l’ACRE en tant qu’auto-entrepreneur, il faut dans un premier temps vous assurer que vous remplissez les conditions pour être auto-entrepreneur.

Ensuite, si vous remplissez les conditions d’obtention de l’ACRE, vous pourrez entamer les démarches pour obtenir l'ACRE. Sachez que les principales catégories de personnes susceptibles de bénéficier du dispositif sont les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi, et les jeunes entrepreneurs de moins de 25 ans. Cependant, d’autres situations sont susceptibles d’ouvrir le droit au dispositif. 

A ces conditions de fond s’ajoutent le fait que le bénéfice de l’ACRE se fait uniquement sur demande. Celle-ci doit impérativement être faite dans les 45 jours suivant la création de l’auto-entreprise. La demande d'ACRE consiste en un dossier à envoyer à votre CFE, contenant :

  • Le formulaire ACRE (Cerfa n°13584*02) 
  • Votre justificatif prouvant votre appartenance à une des catégories bénéficiaires de l’ACRE
  • Une copie du formulaire de votre déclaration auto-entrepreneur (P0)

Bon à savoir : un délai de 3 ans doit être respecté pour déposer un nouveau dossier ACRE et bénéficier à nouveau de l’ACRE. La date à partir de laquelle court le délai est la date de la dernière acceptation obtenue. 

Quels avantages de l’ACRE pour les auto-entrepreneurs ?

L’ACRE, on l’a dit, permet d’être exonéré partiellement de charges sociales auto-entrepreneur pendant la première année d'exercice (avant la réforme, cette exonération était applicable sur les trois premières années d'exercice).

Bonne nouvelle : si l’ACRE concerne en principe uniquement les revenus sous le seuil des 120% du SMIC, l’ACRE s’applique en auto-entrepreneur à l’ensemble du chiffre d’affaires, dans la limite des plafonds auto-entrepreneur.

Le bénéfice de l’ACRE peut donner un sérieux coup de pouce à votre projet pour bien le démarrer. Veillez à bien respecter le délai de 45 jours pour faire votre demande, sans quoi vous passerez à côté du bénéfice de l’aide !

A noter également, l’ACRE peut ouvrir à l’octroi d’autres aides, comme l’ARCE qui permet de toucher 45% de vos allocations chômage en cas de reprise d’activité ! N'oubliez de pas de vous renseigner sur le dispositif NACRE qui peut vous aider dans la création de votre entreprise.

Mise à jour : 20/01/2020

Rédaction : Malo de Braquilanges, diplômé de Sciences Po et spécialisé dans l'accompagnement des créateurs d'entreprise chez Legalstart.fr. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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