21 août 2020

Auto-entrepreneur: quelle cotisation?
Temps de lecture : 4 min

Sami Messabhia
Diplômé de l'Université Toulouse I Capitole. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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De plus en plus de Français souhaitent devenir auto-entrepreneur. Les principales raisons de cet attrait, sont la simplicité de création et un régime social avantageux. 

Toutefois, chaque année, plus d’un million d’auto-entrepreneurs doivent payer leurs cotisations. Les cotisations auto-entrepreneurs sont le fruit d’un calcul basé sur le chiffre d’affaires de l’entreprise. Comment sont calculées les cotisations auto-entrepreneur? Comment payer ses cotisations d’auto-entrepreneur? Explications.

cotisation auto-entrepreneur

Pourquoi payer des cotisations auto-entrepreneur?

L’auto-entrepreneur est affilié à la Sécurité Sociale des indépendants (la SSI, intégrée au régime général de la Sécurité Sociale et qui a remplacé la RSI). Le paiement des cotisations permet de financer la SSI, mais aussi pour l’auto-entrepreneur de bénéficier d’une couverture sociale.

Le fait de payer des cotisations auto-entrepreneur vous permet d’avoir une protection contre un certain nombre de risques de la vie courante. Plus concrètement, cela vous permet de profiter d’une assurance vieillesse, d’une assurance maladie ou maternité, mais aussi de prestations sociales telle que les allocations familiales

Le coût des cotisations auto-entrepreneur est généralement peu élevé. Néanmoins, en contrepartie, la protection sociale de l’auto-entreprise est réputée plus faible. Par exemple, vous n’êtes pas assuré contre le chômage ou les accidents du travail.

Quels taux de cotisation pour un auto-entrepreneur?

Le calcul des cotisations est assez simple pour un auto-entrepreneur. Pour connaître le montant de vos cotisations sociales auto-entrepreneur, vous devez:

  • Prendre votre chiffre d’affaires brut: c’est l’ensemble des ventes ou prestations réalisées (soit le total des factures encaissées sur la période);
  • Appliquer le taux forfaitaire de cotisations sociales sur le montant de chiffre d’affaires brut. Ce taux de cotisation auto-entrepreneur varie en fonction de votre activité; 
  • Appliquer le taux de contribution à la formation professionnelle: vous êtes tenus d’appliquer ce taux, qui peut vous permettre l’accès et le financement d’une formation professionnelle.

Le taux de cotisation auto-entrepreneur, en 2020, est fixé de la manière suivante: 

Activité d’auto-entrepreneur

Taux forfaitaire

de cotisations sociales

  Taux de contribution

  à la formation professionnelle

Total

Vente de marchandises

12,8%

0,1%

12,9%

Activité libérale

22%

0,2%

22,2%

Prestations de service artisanal

22%

0,3%

22,3%

Prestations de service commercial

22%

0,2%

22,2%

Exemple: Jean est préparateur physique à domicile (activité libérale). Son chiffre d’affaires brut est de 20.000€ en 2020. Pour calculer le montant de ses cotisations sociales, on pose: 20.000 x 22,2%= 4.440€. Jean doit donc payer 4.440€ de cotisations sociales.

Quand et comment payer les cotisations auto-entrepreneur?

Pour un auto-entrepreneur, les cotisations sont calculées sur le chiffre d’affaires, donc le paiement des cotisations se fait en même temps que la déclaration de chiffre d’affaires. Le choix de périodicité de la déclaration et du paiement des cotisations est laissé à l’auto-entrepreneur. Il peut opter pour un paiement mensuel ou trimestriel. L’échéancier auto-entrepreneur doit être respecté: 

  • Dans le cadre du paiement mensuel, le premier paiement de cotisations auto-entrepreneur concerne le premier mois d’activité ainsi que le trimestre suivant. Le paiement a lieu au plus tard au dernier jour du mois qui suit cette période.

Exemple: vous débutez votre activité d’auto-entrepreneur le 15 janvier 2020. Vous devez, pour la première fois, déclarer votre chiffre d’affaires et payer vos cotisations sociales à la date limite du 31 mai 2020.

  • Si vous optez pour le paiement trimestriel, le premier paiement concerne le chiffre d’affaires du premier trimestre d’activité ainsi que le trimestre suivant. Le paiement a lieu au plus tard au dernier jour du mois qui suit cette période.

Exemple: vous débutez votre activité d’auto-entrepreneur le 15 janvier 2020. Vous devez, pour la première fois, déclarer votre chiffre d’affaires et payer vos cotisations sociales à la date limite du 31 juillet 2020.

Par la suite, si vous avez opté pour le régime mensuel, vous devez payer vos cotisations 30 jours après le mois concerné. Si vous avez opté pour le régime trimestriel, vous devez payer vos cotisations 30 jours après le trimestre concerné.

Les démarches se font simplement en ligne, auprès de l’URSSAF. Une fois le paiement de la cotisation URSSAF auto-entrepreneur effectué, vous pouvez obtenir votre attestation URSSAF.

Bon à savoir: si vous optez pour le régime du versement libératoire d’auto-entrepreneur, vous réglez en une seule fois vos impôts et vos cotisations sociales.

Retraite: quelle cotisation pour l’auto-entrepreneur?

Lorsqu’un auto-entrepreneur s’acquitte de ses cotisations, il finance également ses droits à la retraite. Les conditions de validation des trimestres sont néanmoins différentes du régime classique. En tant qu'auto-entrepreneur, votre cotisation retraite est calculée à partir de votre chiffre d'affaires.

Concrètement, tout dépend donc encore une fois de votre chiffre d’affaires: vous devez dépasser des seuils minimaux de CA, différents selon la nature de votre activité, pour valider des trimestres de retraite en auto-entreprise.

Type d’activité

CA pour 1 trimestre

CA pour 2 trimestres

CA pour 3 trimestres

CA pour 4 trimestres

Activité libérale (BNC)

2.280 €

5.062 €

7.266 €

9.675 €

Activité commerciale y compris hôtellerie et restauration (BIC)

4.137 €

7.286 €

10.426 €

20.740 €

Prestation de service commercial ou artisanal (BIC)

2.412 €

4.239 €

6.071 €

12.030 €

Profession libérale réglementée (BNC)

2.280 €

4.560 €

6.840 €

9.120 €

Exemple: si le chiffre d’affaires annuel d’un coach sportif (activité libérale non-réglementée) s’élève à 7.600€, il valide trois trimestres de retraite.

En définitive, le montant des cotisations auto-entrepreneur dépend de votre chiffre d’affaires, ainsi que la validation des trimestres pour la retraite. Ainsi, pensez à bien respecter le calendrier auto-entrepreneur, à déclarer en temps et en heure votre CA et à payer les cotisations dues.

Lors de votre première année d’activité, vous pouvez, sous conditions, bénéficier de l’exonération de tout ou partie des charges sociales. Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre fiche pratique dédiée à l’ACRE auto-entrepreneur ou télécharger notre guide auto-entrepreneur.

Mise à jour: 21/08/2020

Rédaction : Sami Messabhia, diplômé de l'Université Toulouse I Capitole. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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