13 mars 2020

Quelles sont les charges sociales du micro-entrepreneur?
Temps de lecture : 5 min

Céline Pont
Diplômée de l’Ecole de Droit de Sciences-Po Paris. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Vous êtes ou souhaitez devenir micro-entrepreneur mais la perspective de calculer vos charges sociales vous donne déjà la migraine? 

Pas de panique! Le statut micro-entrepreneur vous permet de profiter d’un certains nombres d’avantages dont celui de bénéficier d’un régime social simplifié (dit “micro-social”). 

Pour faire simple, les charges sociales d’un micro-entrepreneur sont moins difficiles à calculer, déclarer et payer par rapport aux autres travailleurs indépendants. Une exonération totale ou partielle est même possible en début d’activité grâce à l’ACRE!

Calcul, déclaration, paiement, exonérations… Legalstart revient sur tout ce que vous devez savoir sur les charges sociales du micro-entrepreneur!  

charges sociales micro entrepreneur

Pourquoi un micro-entrepreneur paye des charges sociales? 

Les charges sociales du micro-entrepreneur financent la Sécurité Sociale des Indépendants, et lui permettent en contrepartie de bénéficier de la même couverture sociale que tous les indépendants. 

Le fait de payer des cotisations sociales en micro-entreprise permet au micro-entrepreneur de bénéficier d’une protection contre un certain nombre de risques de la vie (assurance vieillesse, assurance maladie/maternité ou encore assurance invalidité décès) et de prestations sociales (allocations familiales). 

Si les charges sociales du micro-entrepreneur sont généralement peu élevées, la protection sociale du micro-entrepreneur est réputée pour être relativement faible. Par exemple, le micro-entrepreneur n’est pas assuré contre le chômage ou les accidents du travail.

Régime micro-social : quelles conditions?

Si vous comptez bénéficier du régime simplifié de charges du micro-entrepreneur, veillez à respecter les plafonds de la micro-entreprise

Concrètement, le seuil de chiffre d’affaires annuel à ne pas dépasser pour avoir le statut de micro-entrepreneur et bénéficier du régime micro-social dépend de la nature l’activité exercée : 

  • 176 200 € pour les activités commerciales
  • 72 500 € pour les prestations de services et professions libérales 

Bon à savoir : il n’y a pas de différence entre le statut micro-entrepreneur et auto-entrepreneur. 

Comment calculer les charges sociales d’un micro-entrepreneur?

Quel taux de cotisations sociales en micro-entreprise? 

Le calcul des charges sociales du micro-entrepreneur est relativement simple. Voici les différentes étapes à suivre : 

  • Prendre le chiffre d’affaires brut, c’est-à-dire le chiffre d’affaire encaissé. Concrètement, il s’agit de la somme de toutes les factures réellement payées par les clients.
  • Appliquer un taux forfaitaire global directement sur le montant du chiffre d’affaires. Ce taux permet au micro-entrepreneur de s’acquitter de l’ensemble des cotisations sociales en même temps. Il varie en fonction de l’activité exercée.
  • Appliquer enfin le taux de Contribution à la Formation Professionnelle (CFP). Cela permet de financer des formations pour élargir vos compétences ou vous lancer dans un tout autre domaine d’activité.

Activité

Taux de cotisation sociales 

Taux CFP

Total

Achat/Vente de marchandises

12,8 %

0,1 %

12,9 %

Prestation de services artisanale

22 %

0,3 %

22,3%

Prestation de services commerciale

OU 

Activité Libérale

22 %

0,2 %

22,2%

Exemple : en 2019, un coach sportif auto-entrepreneur (= activité libérale) facture 10.000 à ses clients et encaisse réellement 8.000€. Le montant de ses charges sociales en tant que micro-entrepreneur est de : 8.000 * 22,2% = 1776€ 

Que faire en cas de chiffre d’affaires nul ?

Une chose à retenir : pas de revenus, pas de charges sociales pour le micro-entrepreneur! 

Cela évite de pénaliser l’auto-entrepreneur aux revenus faibles ou inexistants durant la phase de décollage de l’activité. 

Attention! Le fait de ne pas payer de cotisations sociales ne vous dispense pas de toutes obligations. Il faut toujours déclarer le chiffre d’affaire, même nul, sous peine de pénalités de retard ou de défaut de déclaration. 

En pratique, sachez que le droit à certaines prestations sociales est conditionné au paiement de cotisations. Par exemple, aucun trimestre de retraite n’est validé durant la période où les charges du micro-entrepreneur sont nulles. De fait, pour conserver ou améliorer votre niveau de couverture sociale, vous pouvez tout à fait choisir de payer volontairement un minimum de charges sociales. 

Quand et comment payer les cotisations sociales d’une micro-entreprise? 

Logiquement, le paiement des charges sociales se fait en même temps que la déclaration du chiffre d’affaires sur laquelle elle sont calculées. 

Le micro-entrepreneur paye donc ses cotisations sociales, au choix :

  • tous les mois; 
  • tous les trimestres. 

Bonne nouvelle : ces démarches se font facilement en ligne sur le site auto-entrepreneur de l’URSSAF, ou par courrier pour les artisans et commerçants.  

Echéance

Exemple

1ère déclaration et paiement

90 jours minimum après le début d’activité 

30 septembre : début d’activité


31 décembre : 1ère déclaration et paiement de charges (pour les 3 mois)

Déclarations et paiements suivants

mensuelle

30 septembre : déclaration du chiffre d’affaires

31 octobre : paiement des charges correspondantes

trimestrielle

30 septembre, 31 décembre, 31 mars... 

A noter : le régime social et fiscal du micro-entrepreneur peuvent coïncider! il est possible de payer impôts ET charges sociales en un seul versement mensuel ou trimestriel. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre fiche sur le versement libératoire d’un micro-entrepreneur. 

Quelles aides pour réduire les charges du micro-entrepreneur?

L'ACRE est une aide à la création d’entreprise qui permet - sous réserve du respect de certaines conditions - de bénéficier d’une exonération totale ou partielle de charges sociales pendant sa première année d'activité. En savoir plus les conditions de l’ACRE pour les auto-entrepreneurs.

Concrètement, l’ACRE divise par deux le montant des charges sociales du micro-entrepreneur pendant 1 an. 

Depuis le 1er janvier 2020, les auto-entrepreneurs ont seulement 45 jours pour déposer un dossier de demande d’ACRE. Ce délai court à compter de la déclaration de la micro-entreprise.

Tableau récapitulatif

Activité 

Plafond

chiffre d’affaires

Taux normal de cotisations sociales

Taux si bénéfice de l’ACRE 

( -50% sur 1 an) 

Taux CFP 

Achat/revente de marchandises

176 200 €

12,8 %

6,4 %

0,1 %

Prestation de service 

artisanale

72 500 €

22 %

11 %

0,3 %

Prestation de service commerciale

OU 

Activité libérale

72 500 €

22 %

11 %

0,2 %



Mise à jour : 13/03/2020

Rédacteur : Céline Pont, diplômée de l’Ecole de Droit de Sciences-Po Paris. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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