Pourquoi un micro-entrepreneur paye des charges sociales ?
Les charges sociales du micro-entrepreneur financent la Sécurité Sociale des Indépendants, et lui permettent en contrepartie de bénéficier de la même couverture sociale que tous les indépendants.
Le fait de payer des cotisations sociales en micro-entreprise permet au micro-entrepreneur de bénéficier d’une protection contre un certain nombre de risques de la vie (assurance vieillesse, assurance maladie/maternité ou encore assurance invalidité décès) et de prestations sociales (allocations familiales).
Si les charges sociales du micro-entrepreneur sont généralement peu élevées, la protection sociale du micro-entrepreneur est réputée pour être relativement faible. Par exemple, le micro-entrepreneur n’est pas assuré contre le chômage ou les accidents du travail.
Régime micro-social : quelles conditions ?
Si vous comptez bénéficier du régime simplifié de charges du micro-entrepreneur, veillez à respecter les plafonds de la micro-entreprise.
Concrètement, le seuil de chiffre d’affaires annuel à ne pas dépasser pour avoir le statut de micro-entrepreneur et bénéficier du régime micro-social dépend de la nature l’activité exercée :
- 176 200 € pour les activités commerciales
- 72 500 € pour les prestations de services et professions libérales
Bon à savoir : il n’y a pas de différence entre le statut micro-entrepreneur et auto-entrepreneur.
Comment calculer les charges sociales d’un micro-entrepreneur ?
Quel taux de cotisations sociales en micro-entreprise ?
Le calcul des charges sociales du micro-entrepreneur est relativement simple. Voici les différentes étapes à suivre :
- Prendre le chiffre d’affaires brut, c’est-à-dire le chiffre d’affaire encaissé. Concrètement, il s’agit de la somme de toutes les factures réellement payées par les clients.
- Appliquer un taux forfaitaire global directement sur le montant du chiffre d’affaires. Ce taux permet au micro-entrepreneur de s’acquitter de l’ensemble des cotisations sociales en même temps. Il varie en fonction de l’activité exercée.
- Appliquer enfin le taux de Contribution à la Formation Professionnelle (CFP). Cela permet de financer des formations pour élargir vos compétences ou vous lancer dans un tout autre domaine d’activité.
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Activité
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Taux de cotisation sociales
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Taux CFP
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Total
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Achat/Vente de marchandises
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12,8 %
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0,1 %
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12,9 %
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Prestation de services artisanale
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22 %
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0,3 %
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22,3%
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Prestation de services commerciale
OU
Activité Libérale
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22 %
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0,2 %
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22,2%
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Exemple : en 2021, un coach sportif auto-entrepreneur (= activité libérale) facture 10.000 € à ses clients et encaisse réellement 8.000€. Le montant de ses charges sociales en tant que micro-entrepreneur est de : 8.000 * 22,2% = 1776€
Que faire en cas de chiffre d’affaires nul ?
Une chose à retenir : pas de revenus, pas de charges sociales pour le micro-entrepreneur !
Cela évite de pénaliser l’auto-entrepreneur aux revenus faibles ou inexistants durant la phase de décollage de l’activité.
Attention ! Le fait de ne pas payer de cotisations sociales ne vous dispense pas de toutes obligations. Il faut toujours déclarer le chiffre d’affaire, même nul, sous peine de pénalités de retard ou de défaut de déclaration.
En pratique, sachez que le droit à certaines prestations sociales est conditionné au paiement de cotisations. Par exemple, aucun trimestre de retraite n’est validé durant la période où les charges du micro-entrepreneur sont nulles. De fait, pour conserver ou améliorer votre niveau de couverture sociale, vous pouvez tout à fait choisir de payer volontairement un minimum de charges sociales.
