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Malo de Braquilanges
Diplômé de Sciences Po Paris. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
Article mis à jour le 26 juillet 2018
Temps de lecture : 3 min

Les auto-entrepreneurs ont-ils droit à la retraite ? La réponse est positive, heureusement !

Cela étant dit, si vous exercez une activité d'auto entrepreneur, vous vous demandez surement à quel type de retraite vous pourrez prétendre. Avant de faire votre déclaration d'auto-entrepreneur, il est donc important de savoir à quel régime social vous allez cotiser !

Rattaché à la sécurité sociale des indépendants (anciennement le RSI) ou à la Cipav (activités libérales), vous bénéficiez du régime micro-social. On vous explique le fonctionnement de la retraite du régime auto-entrepreneur, la méthode de calcul de validation de vos trimestres, et les indemnités journalières auxquelles vous aurez droit !

retraite auto-entrepreneur

Quelle retraite pour les auto-entrepreneurs ?

Il existe un certain nombre de charges auto-entrepreneur dont vous êtes redevables. Cependant, le régime social auto-entrepreneur est spécifique, puisqu’il est construit pour permettre une simplicité maximum.

Ainsi, vous bénéficiez du régime micro-social, qui est une adaptation du régime SSI auto-entrepreneurs. C’est le RSI, qu'on appelle désormais la Sécurité sociale des Indépendants, qui gère votre retraite, ainsi que l’ensemble de vos cotisations. En auto-entrepreneur, les cotisations dont vous vous acquittez sont globalisés, et ramenées à un taux unique sur votre chiffre d’affaire.

Appliquer les taux de cotisation directement sur votre chiffre d’affaire répond à une volonté de simplification du régime auto-entrepreneur par rapport, notamment, au régime des indépendants “classique” : vos déclarations et le calcul de vos cotisation sont plus simples et vous évitez des obligations comptables et des démarches de déclaration.

Valider vos trimestres de retraite en auto-entrepreneur

Une fois encore, le régime de retraite auto-entrepreneur est une adaptation du régime de retraite du RSI : le principe de validation de trimestres est le même, mais les conditions de validation des trimestres sont différentes.

Le nombre de trimestres validés pour votre retraite du régime auto-entrepreneur dépend du dépassement de seuils minimaux de chiffre d’affaire, et de la nature de votre activité.

Type d’activité

CA pour 1 trimestre

CA pour 2 trimestres

CA pour 3 trimestres

CA pour 4 trimestres

Activité commerciale, dont hébergement et restauration (BIC)

3 985 €

7 040 €

10 145 €

20 430 €

Prestation de service commerciale et artisanale (BIC)

2 220 €

3 925 €

5 655 €

11 850 €

Activité libérale (BNC)

2 246 €

4 491 €

6 737 €

8 892 €

Par exemple, un auto-entrepreneur VTC, ce qui correspond à une activité artisanale de prestation de service (si l’entreprise compte moins de 10 salariés) déclarant un CA annuel de 9 000 € pourra valider 3 trimestres de retraite.  

A noter : en cas de cumul d'activité en auto-entrepreneur, il n’est possible de valider au maximum que 4 trimestres par an.

Retraite en auto-entrepreneur : à quoi avez-vous droit ?  

Vos cotisations sociales vous donnent droit à une indemnité journalière au moment de votre retraite. Au taux plein (si vous validez tous vos trimestres), le montant de l’indemnité journalière correspond à 50 % de votre revenu moyen journalier, calculé à partir de votre chiffre d’affaire déclaré pour les 3 dernières années civiles de cotisation.

Plus précisément, un abattement forfaitaire est opéré sur votre chiffre d’affaires pour tenir compte des frais et charges qui découlent de votre activité et donc faire apparaître votre revenu final. Cet abattement forfaitaire varie selon la nature de votre activité d'auto-entrepreneur.

  • Activités commerciales : 71 %
  • Prestation de service commerciale et artisanale : 50 %
  • Activités libérales : 34 %

Par exemple, pour notre ami VTC au chiffre d’affaire de 9 000 €, le revenu moyen annuel est de 4 500 €.

Il faut ensuite appliquer le taux de la retraite pour retrouver le montant de l’indemnité journalière. Dans notre exemple et pour un taux plein, cela donne 4 500 / 730, soit 6,16 € par jour.

A noter : le montant maximum des indemnités journalières est de 54,43 €.

 

Le régime micro-social présente un système simplifié, tant au niveau des déclarations, du calcul et du versement des cotisations sociales, que du calcul du montant de la pension de retraite. Cette grande simplicité est un avantage du régime auto-entrepreneur.

Cependant, elle conduit par exemple à ne prendre en compte que votre chiffre d’affaire, avec un abattement forfaitaire qui peut être arbitraire et s’éloigner de la réalité de vos frais et charges. A vous de voir quel est le statut le plus adapté à votre activité !

Mise à jour : 26/07/2018

Rédaction : Malo de Braquilanges, diplômé de Sciences Po et spécialisé dans l'accompagnement des créateurs d'entreprise chez Legalstart.fr. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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