Comment vendre sur les marchés ? Guide pratique

De la création d’entreprise à l’obtention d’un emplacement, vendre sur les marchés demande de réaliser un certain nombre de démarches avant de démarrer. En effet, pour faire les marchés, il ne suffit pas d’acheter un stand et de s’installer n’importe où. 

Que ce soit la déclaration de votre activité ou la demande de votre carte de commerçant ambulant, on vous explique tout ce que vous devez retenir pour vendre sur les marchés. 

Qui peut vendre sur les marchés ?

Pour pouvoir vendre sur les marchés, et obtenir une autorisation d'occupation temporaire (AOT), il faut respecter les conditions suivantes :

• avoir au moins 18 ans ;
• avoir nationalité française ou être ressortissant de l'Union européenne ou être étranger en situation régulière ;
• être inscrit au registre du commerce et des sociétés ou au registre national des entreprises ;
• avoir une carte de commerce ambulant ;
• avoir souscrire une assurance pour l'occupation du domaine public.

Que peut-on vendre sur les marchés ?

En principe, toutes les marchandises peuvent être vendues sur les marchés, à part le tabac et les médicaments. Vous avez donc la possibilité de vendre des vêtements, des chaussures, des accessoires de mode, des objets de décoration, des matelas, des meubles, des aliments, etc. 

Néanmoins, même si vous êtes libre de vendre ce que bon vous semble, vous devez tout de même respecter la législation encadrant la vente de biens. Par exemple, pour vendre de la nourriture sur les marchés, il faut respecter les critères de conservation, de salubrité et de traçabilité imposés au commerce alimentaire.

Quel statut juridique pour vendre sur les marchés ?

Pour vendre sur les marchés vous devez être inscrit au RCS ou au RNE. Cela signifie que vous devez avoir immatriculé votre entreprise. Plusieurs statuts juridiques sont envisageables pour vendre sur les marchés. 

Si vous souhaitez exercer votre activité en nom propre, et seul, vous pouvez créer une entreprise individuelle (EI). Les formalités de création sont relativement simples et peu coûteuses. Cependant, vous ne pourrez pas vous associer ou embaucher de salarié sous ce statut. L’EI est soumise à l’impôt sur le revenu (IR), mais il existe une option pour l’impôt sur les sociétés (IS). D’autre part, l’entrepreneur individuel est assujetti au régime social des travailleurs non-salariés (TNS) avec un taux de cotisations sociales de l’ordre de 45 %. 

Toujours dans l’idée d’exercer votre activité en nom propre, en tant qu’EI, vous pouvez opter pour le régime de la micro-entreprise. Un auto-entrepreneur peut donc vendre sur les marchés. Les principaux avantages de la micro-entreprise sont les formalités et les obligations comptables allégées. Vous avez seulement l’obligation de déclarer votre chiffre d’affaires chaque mois ou chaque trimestre et de tenir un livre des recettes et des dépenses. De plus, les cotisations sociales sont allégées (aux alentours de 25 %) et sont calculées sur votre chiffre d’affaires. Donc si un mois, vous ne vendez rien, vous n’avez pas de cotisations Urssaf à payer.
Cependant, en micro-entreprise, vous êtes contraint par un plafond de chiffre d’affaires qui est fixé à 188.700 euros pour l’achat et la revente de marchandises. Et vous ne pouvez pas déduire vos charges, dont l’achat des marchandises, de votre chiffre d’affaires pour réduire l’assiette de calcul des impôts. D’ailleurs, en micro-entreprise, vous êtes soumis au régime de l’impôt sur le revenu. 

D’autre part, pour vendre sur les marchés, vous pouvez créer une société. Il peut s’agir d’une SARL qui nécessite d’être entre 2 et 100 associés et d’avoir un capital social minimum d’un euro. 

En SARL, la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports. Le gérant associé majoritaire ou le gérant associé unique d’EURL est assujetti au régime des TNS. Si le gérant est un associé minoritaire ou égalitaire, ou encore un tiers rémunéré pour son mandat social, il relève du régime des assimilés salariés. Et si le gérant est un tiers non rémunéré pour ses fonctions de dirigeant, il n’a pas de protection sociale. Enfin, la SARL est soumise à l’impôt sur le revenu par principe, mais elle peut opter à tout moment pour l’impôt sur les sociétés. 

Il est également possible de créer une SAS pour vendre sur les marchés. Il faut être au moins 2 associés et réunir un capital social d’un euro à minima. 

La responsabilité des actionnaires est limitée au montant de leur apport. Le président de la SAS est assujetti au régime des assimilés salariés s’il est rémunéré pour ses fonctions. À défaut, aucune cotisation sociale n’est due mais le président n’a pas de protection sociale. La SAS est soumise à l’impôt sur les sociétés par principe. Elle peut toutefois opter pour l’IR, mais uniquement pour les cinq premiers exercices comptables.

Quelle réglementation faut-il respecter pour vendre sur les marchés ?

Pour vendre sur les marchés, il y a toute une partie légale à connaître et à respecter. 

Tout d’abord, pour vendre sur les marchés, une carte de commerçant ambulant s’avère obligatoire (articles L123-29 à L123-31 du Code de commerce), si vous exercez en dehors de votre commune de résidence (ou de la commune où est domiciliée votre entreprise). 

Ensuite, vous devez obtenir une AOT, c’est-à-dire une autorisation d’occupation temporaire du domaine public (articles L2122-1 à L2122-4 du Code de la propriété des personnes publiques). C’est ce qui vous permet d’obtenir un emplacement sur le marché quand vous n’avez pas une place fixe. Vous devez alors vous soumettre aux règles suivantes :

• ne créer aucune gêne pour la circulation des piétons, pour les personnes à mobilité réduite ou malvoyantes et pour les services de secours ;
• laisser libre accès aux immeubles voisins et préserver la tranquillité des riverains ;
• respecter les dates et les horaires d'ouverture fixés dans l'autorisation ;
• respecter la règlementation propre à chaque profession. 

Et vous devez également respecter le règlement du marché qui précise :

• la création et les règles de transfert d'un marché ;
• le fonctionnement général du marché ;
• le nombre d'emplacements pour les commerçants ;
• les dates et horaires des marchés communaux ;
• les tarifs des droits de place ;
• les types d'autorisation ;
• les règles du stationnement et de la circulation des véhicules ;
• le contrôle des transactions qui s'effectuent sur le marché. 

D’autre part, si vous vendez des denrées alimentaires comme des fruits, des légumes, de la viande, du poisson, du pain ou encore des plats préparés, vous devez respecter toutes les normes d’hygiène alimentaire (article L412-1 du Code de commerce). Cela comprend notamment le respect de la chaîne du froid et la protection des plats cuisinés.

Quelles formalités pour vendre sur les marchés ?

Afin de vous conformer aux obligations réglementaires pour vendre sur les marchés, et pour obtenir un emplacement sur le marché, vous devez :

• immatriculer votre entreprise ;
• faire une demande de carte de commerçant ambulant, le cas échéant ;
• faire une demande d’AOT ;
• demander un emplacement au marché.

Immatriculer son entreprise pour vendre sur les marchés

En fonction du statut juridique choisi pour vendre sur les marchés, les démarches à accomplir pour immatriculer l’entreprise ne sont pas tout à fait les mêmes. 

Ainsi, pour créer une entreprise individuelle, avec option pour la micro-entreprise ou non, vous devez vous inscrire en ligne sur le site internet du guichet unique des formalités des entreprises de l’INPI. 

Si vous souhaitez créer une société (SARL, EURL, SAS ou SASU), vous devez suivre les étapes suivantes :

1. rédiger les statuts ;
2. déposer le capital social auprès d’un notaire ou d’une banque ;
3. publier un avis de création dans un journal d’annonces légales (JAL) ;
4. faire une demande d’immatriculation en ligne sur le guichet unique. 

Faire une demande de carte de commerçant ambulant

Pour obtenir une carte de commerçant ambulant, vous devez faire une déclaration préalable d'activité ambulante via le formulaire cerfa 14022. Il doit être envoyé à la CCI si vous avez une activité commerciale ou à la CMA si vous êtes artisan ou artisan-commerçant. Vous pouvez le faire par courrier recommandé avec accusé de réception ou le déposer directement sur place en contrepartie d’un récépissé.Une fois votre demande validée, vous recevez votre carte sous 15 jours, à un mois maximum. 

Faire une demande d’AOT

La demande d’AOT se fait auprès de la mairie de la commune où se trouve le marché ou auprès de la préfecture si le lieu du marché est situé sur une grande artère urbaine, une route départementale ou une nationale. 

La demande se fait via le formulaire cerfa n°14023 ou via un formulaire spécifique à la mairie en question. Il faut joindre au formulaire complété et signé, les documents suivants :

• une copie de l'extrait K ou Kbis ;
• une attestation d'assurance pour l'occupation de l'espace public ;
• un descriptif de l'étalage et des matériaux utilisés, avec un plan précis ;
• la carte de commerce ambulant ;
• la carte de la MSA pour les producteurs agricoles ;
• le relevé d'identité bancaire (RIB). 

Le délai moyen pour obtenir une réponse est compris entre 15 jours et 1 mois. Toutefois, si vous n’avez pas de réponse de la mairie au bout de 2 mois, son silence vaut refus de la demande d’AOT.

Combien coûte une place sur le marché ?

Le tarif d’une place de marché est fixé en fonction des mètres linéaires occupés ou aux mètres carrés de surface occupée. Il est indiqué dans le règlement du marché validé par le conseil municipal. Le tarif est le même quel que soit le type de marchandises vendues. En moyenne, il faut compter entre 7 centimes et 15 euros par mètre carré.