31 mai 2021

Quelle réglementation pour vendre de la nourriture sur les marchés?
Temps de lecture : 4 min

Marion de Bary
Diplômée d'un Master 2 en droit des affaires de la Faculté Libre de Droit. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Vendre des produits alimentaires faits maison, vendre des saucissons sur les marchés ou encore vendre des paella sur les marchés peut être une source de revenu intéressante. Encore faut-il savoir comment vendre ses plats cuisinés! 

Certaines règles sont, en effet, à respecter pour pouvoir se lancer dans cette activité. Quelles sont les règles concernant le vendeur? Quelles sont les règles concernant les produits vendus? On vous explique tout pour que vous puissiez vendre de la nourriture sur les marchés. 

Quelles sont les obligations à respecter pour le vendeur?

Quel statut choisir pour vendre sur les marchés? 

Pour vendre sur le domaine public, vous devez déclarer votre activité auprès du CFE compétent pour vous immatriculer. Vous avez deux possibilités en fonction de votre situation: 

  • Vous immatriculer auprès de la CCI (Chambre de commerce et d’industrie) si vous êtes commerçant; 
  • Vous immatriculer auprès de la CMA (Chambre des métiers et de l’artisanat) si vous êtes artisan et que vous vendez des marchandises que vous avez fabriquées.

En effet, si vous êtes particulier, vous ne pouvez pas vendre de façon habituelle dans les lieux publics comme les marchés. 

Il existe deux types de marchands sur les marchés: les marchands ambulants qui ne disposent pas d’un emplacement fixe et qui doivent se contenter de la place qu’il reste et les marchands fixes qui disposent d’une place attribuée et réservée qu’ils louent à la mairie de la ville. 

Quelles autorisations demander pour vendre sur les marchés? 

Doit-on demander une autorisation pour vente de produit alimentaire? Quelle est la réglementation pour la vente de produit alimentaire? En tant que vendeur, vous devez bénéficier d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public, délivrée par votre commune, pour vendre sur les marchés ou une carte de commerçant ambulant. Cette carte est nominative et valable pour une durée de quatre ans.

Si vous avez une permission de voirie ou un permis de stationnement pour des ventes sur la voie publique, vous êtes dispensé d’effectuer cette déclaration. Si vous êtes agriculteur, vous n’êtes pas non plus concerné par cette autorisation lorsque vous vendez directement vos produits (ou des produits achetés) de manière occasionnelle.  

Bon à savoir: il n’est pas possible pour un professionnel de vendre sur les marchés de plein air (relevant de la catégorie des ventes au déballage) plus de deux mois par an dans une même circonscription administrative.

Quelle est la réglementation à respecter vis-à-vis des produits? 

Quels produits sont autorisés à la vente sur les marchés? 

Il est autorisé de vendre tous types de produits sur les marchés, à l’exception des médicaments et du tabac.

Il existe tout de même plusieurs règles relatives à chaque type de produits. Il y a une réglementation pour les plats cuisinés, poisson, viande ou encore alcool. Si vous souhaitez vendre de l'alcool, par exemple, vous devez détenir une petite licence à emporter.

Les règles d'hygiène à respecter pour vendre sur les marchés 

Les produits vendus doivent respecter un certain nombre de règles d'hygiène et de sécurité. Les règles relatives à la température des produits sont par exemple à respecter: les produits qui sont emballés doivent être conservés à la température indiquée sur l’emballage et les autres produits aux températures entre 3 et 8 degrés selon les aliments. 

Des règles de transparence vis-à-vis des matières utilisées et des prix sont également à respecter sur les emballages. 

Pour chaque produit vendu, vous devez également respecter certaines règles. Les volailles, les fromages, les œufs ou encore la charcuterie, par exemple, doivent répondre à des règles d’hygiène strictes et des mentions particulières doivent être inscrites sur les produits. 

Bon à savoir: les Directions départementales de la protection des populations (DDPP) effectuent des contrôles des règles d’hygiène et de sécurité sur les marchés. Ils peuvent notamment contrôler le personnel, le matériel et les produits. 

Vous savez désormais comment vendre de la nourriture sur les marchés! N'hésitez pas à vous renseigner sur les marchandises à vendre pour attirer la clientèle. En effet, les produits alimentaires font souvent sensation sur les marchés fermiers ou marchés de Noël. 

Mise à jour: 31/05/2021
Rédaction : Marion de Bary, diplômée d'un Master 2 en droit des affaires de la Faculté Libre de Droit. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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