Réglementation de la vente de fruits et légumes : le guide ultime
Vendre de la nourriture sur les marchés : quelles sont les démarches ?
Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
Vendre de la nourriture sur les marchés peut être une source de revenus intéressante.
Toutefois, certaines règles sont à respecter pour pouvoir se lancer dans cette activité. Celle-ci nécessite d’avoir un statut juridique, de bénéficier d'une autorisation et de respecter la réglementation. Si vous souhaitez vous tourner vers cette profession, nous vous proposons un guide complet pour vous aider.
Mini-Sommaire
Qui peut vendre de la nourriture sur les marchés ?
Avoir une activité déclarée pour vendre sur les marchés
Pour vendre sur le domaine public, vous devez choisir un statut juridique et être immatriculé au RNE (Registre national des entreprises). En effet, si vous êtes un particulier, vous ne pouvez pas vendre de façon habituelle dans les lieux publics comme les marchés.
Ainsi, vous devez être immatriculé comme EI (entrepreneur individuel), micro-entrepreneur ou en société. Vous bénéficierez alors du statut de commerçant.
Il existe deux types de commerçants sur les marchés :
- les commerçants ambulants qui ne disposent pas d’un emplacement fixe et occupent les places restantes lors d’un tirage au sort ;
- le marchand fixe qui est abonné auprès de la mairie avec une place assurée sur le marché. Il loue son emplacement pour 3 à 6 mois.
Avoir une autorisation pour vendre sur les marchés
Doit-on demander une autorisation pour la vente de produits alimentaires ? Oui, la vente de nourriture sur les marchés nécessite une autorisation préalable :
- en tant que vendeur de plein air, vous devez obtenir une autorisation d’occupation temporaire du domaine public ;
- en cas de vente dans un local ou un lieu non destiné à la vente au public, une déclaration préalable auprès de la mairie est nécessaire.
Si vous avez une permission de voirie ou un permis de stationnement pour des ventes sur la voie publique, vous êtes dispensé d’effectuer cette déclaration.
Si vous êtes agriculteur, vous n’êtes pas non plus concerné par cette autorisation lorsque vous vendez directement vos produits (ou des produits achetés) de manière occasionnelle.
📝 À noter : la fréquence des ventes au déballage est soumise à certaines restrictions. Elle est limitée à 2 mois par an sur une même circonscription administrative. Le non-respect de cette durée implique une amende de 1.500 euros.
⚠️ Attention : vendre sur un marché sans déclaration est puni par une amende de 15.000 euros pour une personne physique et 75.000 euros pour une personne morale.
Quelle est la réglementation à respecter pour vendre de la nourriture sur les marchés ?
Les obligations du vendeur
Comme nous l’avons précisé, le vendeur doit posséder le statut de commerçant et une autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT). Cette dernière correspond à un droit de place sur un marché extérieur ou des halles couvertes.
Cette demande d’emplacement nécessite de fournir des pièces justificatives comme un extrait K-bis et une attestation d'assurance pour l’occupation du domaine public. L’AOT délivrée est généralement valable 1 an et elle est renouvelable.
Vous vous déplacez en dehors de votre commune de domiciliation professionnelle et vous n’avez pas d'emplacement fixe sur un marché ? Alors, vous devez obtenir une carte de commerce ambulant. Celle-ci coûte 30 euros et elle est valable 4 ans.
Le vendeur doit aussi posséder une attestation de formation HACPP hygiène alimentaire. Celle-ci peut être demandée en cas de contrôle. Néanmoins, certains professionnels en sont exemptés de par leur cursus, par exemple les titulaires d’un BEP ou d’un CAP cuisine. De même que les exploitants ou gestionnaires d’un établissement alimentaire depuis plus de 3 ans.
📌 À retenir : des règles de transparence vis-à-vis des matières utilisées et des prix sont également à respecter sur les emballages.
Les produits autorisés à la vente sur les marchés
Quels produits sont autorisés à la vente sur les marchés ? Sont autorisés à la vente sur les marchés tous les produits à l’exception du tabac et de produits pharmaceutiques.
Toutefois, chaque type de produit implique une réglementation propre aux obligations de la profession. Par exemple, pour vendre des boissons alcoolisées, il est nécessaire d’avoir une petite licence à emporter. Pour les produits cuisinés, la viande ou le poisson, ce sont généralement des règles strictes d’hygiène qui sont à respecter.
Les règles d'hygiène à respecter pour vendre sur les marchés
Les règles d’hygiène alimentaire pour la vente de nourriture sur les marchés sont définies par l’État. Elles concernent le strict respect des températures des produits :
- pour les produits surgelés, cette température est de -18 ° ;
- pour les produits frais, elle doit être comprise entre 0 et 4° ;
- pour les plats cuisinés chauds, elle doit être à plus de 63° à cœur.
La réglementation de la vente de produits alimentaires est très encadrée pour protéger les consommateurs.
🛠️ En pratique : les gestionnaires de marché, les communes ou les syndicats doivent mettre à disposition des commerçants les équipements nécessaires au respect des règles d’hygiène (électricité, eau) ainsi que des sanitaires.
☝️ Bon à savoir : les Directions départementales de la protection des populations (DDPP) effectuent des contrôles des règles d’hygiène et de sécurité sur les marchés. Ils peuvent notamment contrôler le personnel, le matériel et les produits.
La réglementation relative aux produits fermiers
Concernant les produits fermiers, il n’y a pas de véritable réglementation. Cependant, des définitions contractuelles existent pour les différents types de produits ainsi que différents décrets qui définissent l’utilisation de certaines mentions. Celles-ci sont applicables sur les volailles, les œufs, les fromages ou la charcuterie.
Par exemple, les conditions d’utilisation des termes « fermier », « produit de la ferme » ou « produit à la ferme » sont définies pour les œufs. De même, les mentions « label rouge » ont leur propre condition d’usage. Il convient de s'y référer pour les utiliser à bon escient.
Comment vendre de la nourriture sur les marchés efficacement ?
Avoir le bon matériel pour présenter ses produits
La surface de présentation des produits doit être agréable et adaptée aux produits vendus. La vitrine de marché ambulante est incontournable. Pour garantir la fraîcheur des produits et respecter les règles d’hygiène, optez pour une vitrine réfrigérée. Pour les plats préparés, il existe des vitrines chaudes. La vitrine permet aux clients de voir la marchandise et de la conserver à la bonne température.
Avoir le matériel nécessaire à la vente
Vous devez également vous équiper avec le matériel nécessaire pour le pesage et l’encaissement. Si vos articles se vendent au poids, optez pour une balance nomade. Un terminal de paiement électronique mobile n’est pas obligatoire, mais peut être apprécié par votre clientèle. Toutefois, c’est un investissement coûteux.
Choisissez d’autres accessoires utiles selon votre activité. Des tréteaux, un parasol forain, des porte-étiquettes, etc. Renseignez-vous et visitez les marchés pour déterminer le matériel adéquat selon votre activité.
Prévoir un fonds de caisse
Sur les marchés, de nombreuses personnes paient en espèces. Ayez toujours un fonds de caisse constitué de pièces de monnaie et de billets pour être en mesure d’effectuer les transactions. En arrondissant vos prix à l’euro supérieur ou inférieur, vous facilitez les calculs pour vos clients comme pour vous-même.
Bien estimer votre stock
Essayez d’estimer au mieux le stock pour chaque produit. Si vous êtes rapidement à court d’un produit très demandé, vous risquez de perdre des clients.
Avoir des accessoires utiles
Les sacs en papier ou les cartons d’emballage sont un avantage concurrentiel. Ils sont très appréciés par les clients en raison de leur praticité. Si vous le pouvez, faites-les imprimer à votre nom ou avec votre logo. Cela vous fera une publicité gratuite et favorisera le bouche-à-oreille.
Vendre de la nourriture sur les marchés : combien ça coûte ?
Vendre de la nourriture sur les marchés a un coût variable. En effet, le prix du droit de place diffère d’une municipalité à l’autre et selon l’emplacement ou la saisonnalité. Ainsi, celui-ci varie de 0,6 euro le mètre carré à 25 euros le mètre carré.
En outre, il faut tenir compte du coût de la carte de commerçant ambulant et de l’assurance responsabilité professionnelle.
FAQ
Est-ce rentable de vendre de la nourriture sur les marchés ?
Cela peut être une source de revenus intéressante. Toutefois, la rentabilité de l’activité dépend de plusieurs facteurs : l’emplacement obtenu, la saisonnalité, les investissements et la marge réalisée.
Quelle nourriture vendre sur les marchés ?
Tous les produits alimentaires sont autorisés sur les marchés sauf les médicaments et le tabac. Vous pouvez tout à fait vendre de la viande, du poisson, des plats cuisinés, des fruits et légumes ou du fromage.
Quels équipements pour vendre de la nourriture sur les marchés ?
Tout dépend du type de produit que vous souhaitez vendre. La vitrine réfrigérée ou la vitrine chaude permet de garder les denrées à la bonne température. Vous pouvez également avoir besoin d’autres équipements comme une rôtissoire, un parasol forain ou une balance nomade.
Principales sources législatives et réglementaires
- article L310-2 - Code de commerce
- Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant
- Arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d'origine animale et les denrées alimentaires en contenant
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Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
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